LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Le contrat de travail

Commentaire de texte : Le contrat de travail. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  10 Décembre 2013  •  Commentaire de texte  •  336 Mots (2 Pages)  •  374 Vues

Page 1 sur 2

CONTRAT DE TRAVAIL

Entrée les soussignées :

La société ZOUBIDA dont le siège social est située à 10 avenue des champs Elysées PARIS 75008, représentée par M. BIRAN agissant en qualité de gérant.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE I. La société ZOUBIDA engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche du 18 juillet 2013, M BIRAN à compter du 1er septembre 2013.

ARTICLE II. M.CAB, sera employé en qualité d’attaché administrative avec la qualification professionnelle d’attaché administrative, au coefficient hiérarchique…

ARTICLE III. A tire de rémunération M CAB percevra un salaire mensuel brut de 2000 euros, qui lui sera versé avant le 30 de chaque mois civil.

ARTICLE IV. Mr CAB exercera ses fonctions à PARIS

ARTICLE V. Mr CAB sera employé à temps plein. Il devra respecter les horaires en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE VI. Mr CAB bénéficiera de congés payés annuelles dans les conditions prévues par l’article L3141-1 du code du travail.

ARTICLE VII. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 2 mois.

ARTICLE VIII. La déclaration préalable à l’embauche de M.CAB sera effectuée à l’URSSAF de PARIS auprès de laquelle la société ZOUBIDA est immatriculée sous le numéro 76B93512845417. Mr CAB pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

ARTICLE IX. En application de l'article L.1221-20 Code du travail, le salarié est soumis à une période d’essai. La période d’essai commence le 01/09/2013 et se finit le 31/10/2013.

Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin à l’essai. Si la rupture est à l’initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

- vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;

- quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;

- deux semaines après un mois de présence ;

- un mois après trois mois de présence.

...

Télécharger au format  txt (2.1 Kb)   pdf (53.2 Kb)   docx (8.6 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com