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Caractéristiques du contrat de travail

Analyse sectorielle : Caractéristiques du contrat de travail. Recherche parmi 265 000+ dissertations

Par   •  24 Janvier 2014  •  Analyse sectorielle  •  294 Mots (2 Pages)  •  469 Vues

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Le contrat de travail

Le contrat de travail(1) est un contrat par lequel un salarié vend sa force de travail à un employeur en

contrepartie d’une rémunération, salaire ou cachet (voir « les salaires et cachets »). Il se distingue d’un contrat de vente (au sens « échange d’une marchandise contre de l’argent ») par l’existence de liens de subordination entre les parties.

Les liens de subordination caractérisent l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Une relation de subordination implique d’être sous la direction et le contrôle de l’employeur. Elle s’établit notamment par le fait de recevoir des instructions et/ou de devoir rendre des comptes de son activité, ou encore par la fixation des conditions de travail et des horaires.

Enfin, le contrat de travail est également caractérisé par la promesse d’une rémunération.

Même en l’absence d’écrit, l’existence d’un contrat de travail, révélée par les liens de subordination et/ou la promesse d’une rémunération, entraîne pour le travailleur l’application du statut de salarié et lui permet l’accès à l’ensemble des droits individuels et collectifs reconnus aux salariés.

Le contrat de travail est obligatoirement écrit (conseillé pour le CDI à temps complet) et constitue une pièce juridique qui vient attester du niveau de contractualisation entre l'employeur et le salarié. Il précise :

• la nature du contrat (CDD ou CDI) ;

• la période de travail (durée du contrat, horaires de travail) ;

• la qualification du poste au sens de la convention collective applicable s'il y a lieu ;

• la nature des tâches exécutées (profil de poste) ;

• les éléments de la rémunération ;

• divers articles obligatoires notamment pour les contrats de travail à temps partiel et les spécificités liées à la structure, à l'emploi.

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