Contrat de travail
Analyse sectorielle : Contrat de travail. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar moime • 26 Janvier 2014 • Analyse sectorielle • 892 Mots (4 Pages) • 618 Vues
Régime des salariés
est basé sur
Le contrat de travail
Doit respecter
Conditions de validités
communes aux contrats
Capacité juridique
Consentement sans vice
Objet et cause licites
spécifiques
lient de subordination
prestation de travail
Rémunération
Peut avoir plusieurs formes
CDI
Contrat normal de travail Ecrit non obligatoire peut comporter des clauses particulières
Contrats liés à la politique de l'emploi
contrats précaires
CDD
conditions
-Ecrit obligatoire (sinon CDI) -réservés à des situations particulières limité dans le temps (y compris renouvelement indemnité de précarité en fin 10%
CTT
implique
Droits et obligations
le salarié a des droits
Avoir le travail convenu
ne pas subir de discrimination ni harcellement
percevoir un salaire
respect de la vie personnelle
Le salarié a des devoirs
executer loyalement le travail
Reserver son activité à l'entreprise
Respecter le réglement intérieur
Le droit réglemente
Le recrutement
Egalité de traitemetnt
Non discrimination à l'embauche
offre d'emploi sans discrimination
Respect des libertés individuelles
peut prévoir
Les clauses particulières du contrat
clause mobilité
doit être écrite
limitée à une zone
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