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Les Différents Contrats De Travail

Dissertation : Les Différents Contrats De Travail. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  2 Février 2014  •  833 Mots (4 Pages)  •  481 Vues

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Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie.

Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche.

Le contrat écrit doit obligatoirement préciser :

• la date d'embauche,

• la date de fin du contrat (pour les CDD ou les contrats de travail temporaire),

• l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD),

• l'emploi occupé,

• le lieu et les horaires de travail,

• le montant du salaire,

• la durée de la période d'essai et des congés payés,

• le nom de la convention collective s'il y en a une,

• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire

Les différents contrats de travail

> Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Comme son nom l'indique, le CDI engage le salarié et l'employeur pour une durée indéterminée. Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf si le salarié travaille à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige.

Le contrat peut comprendre une période d'essai, qui est non obligatoire et de durée variable (entre un et six mois). La période d'essai permet à l'employeur de s'assurer des capacités professionnelles de la personne embauchée et au salarié de s'assurer que le poste et les conditions de travail lui conviennent. Sa prolongation n'est possible une seule fois et que si elle est prévue dans le contrat.

La démission peut être donnée à tout moment sans justification. Le code du travail n'impose pas de préavis, cependant l'usage et les conventions collectives précisent certains délais à respecter (généralement entre 1 et 3 mois). La démission donne néanmoins lieu au paiement des congés non pris, des primes d'ancienneté et d'intéressement et du 13ème mois, au prorata du temps passé.

> Le CDD : Contrat à Duré Déterminée

Le CDD lie les deux parties pour une durée fixée à l'avance. Cette durée ne peut pas dépasser 18 mois (24 mois dans quelques cas). Le contrat à durée déterminée doit être écrit sinon il est considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il percevra en plus une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 6% de la rémunération totale brute et une indemnité compensatrice de congés payés s'il n'a pas pu les prendre.

Un contrat à durée indéterminée peut être proposé par l'employeur à

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