Contrat De Travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

La jurisprudence définit le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

Ainsi pour exister, un contrat de travail doit réunir 3 éléments :

a) Une prestation de travail : obligation principale du salarié,

b) Une rémunération : obligation principale du salarié,

c) Un lien de subordination : c’est l’élément fondamental du contrat de travail.

Qu’elles sont les obligations des entreprises sur les conditions de travail des employés ?

En premier plan nous allons voir quelles sont les principaux types de contrats puis en second plan la comparaison des différents contrats de travails, points communs , différences et enfin pour finir nous allons voir les formes de rupture du contrat de travail.

1. Les principaux types de contrats :

Il existe deux différents types de contrat :

- Le contrat de travail de droit commun : CDI

o Il s'agit du contrat à durée indéterminée = CDI,

o Ce contrat est donc conclu sans mention de durée.

o Il s'applique jusqu'à l'arrivée d'une cause de rupture :

 une démission ou un licenciement = Acte juridique.

 le décès du salarié... = Fait juridique.

Les contrats précaires : CDD et CTT

o Il s'agit de contrats dont la durée est précisée.

o Ils sont réglementés ; 18 mois maximum, renouvellement compris.

o Ils se distinguent des emplois spécifiques ou aidés

Par contrat précaire, 2 types sont retenus :

 Les CDD : contrats à durée déterminée.

 Les CTT : contrats de travail temporaire. (=l'intérim)

2. Différences et points communs des différents types de contrats (annexe 1 )

Le CDD (contrat à durée déterminée)

Le CDD est un contrat conclu entre un employeur et un salarié dont la durée est déterminée. Il prend fin à l’arrivée du terme fixé par les parties. Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat.

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