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La diversité des contrats de travail

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Par   •  31 Mai 2013  •  Cours  •  1 561 Mots (7 Pages)  •  644 Vues

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Thème 3-2 Le déroulement de carrière.

La diversité des contrats de travail.

INTRODUCTION

Je parlerai dans mon devoir, de la diversité des contrats de travail.

Quels sont les différents contrats de travail ? (Forme du contrat, période d'essai, rupture du contrat..)

Dans mon devoir, je parlerai également des droits de l'employeur mais aussi des droits du salarié. J'aborderai le sujet sur les périodes d'essai, la rupture du contrat et la forme du contrat.

DEVELOPPEMENT

Il existe une multitude de contrats de travail répondant à des règles spécifiques. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun (CDI) aux contrats atypiques (CDD, CTT, contrats aidés…).

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail rappelle de façon expresse dans son article 1 le principe selon lequel le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit être en principe proposé à tout salarié car il est plus protecteur.

Le recours au CDI doit être le principe et celui aux contrats précaires l’exception.

Le CDI est un contrat conclu pour une durée illimitée. Il peut prendre fin à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou à celle du salarié (démission).

Le CDI est en principe un contrat à temps plein.

Forme du CDI

Le CDI n’est pas obligatoirement écrit. C’est un contrat consensuel qui peut être conclu oralement. (dans ce cas, une lettre d’engagement est remise au salarié et les fiches de salaires serviront de preuves quand aux horaires et rémunérations du salarié).

Pour une question pratique, le CDI fait généralement l’objet d’un contrat écrit conclu entre le salarié et son employeur.

Période d'essai

La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié. Elle doit obligatoirement être prévue par écrit ainsi que son renouvellement éventuel.

Avant la Loi du 25 juin 2008, la durée de la période d’essai devait être « raisonnable » par rapport au poste de travail. Généralement cette durée était d’un mois pour les employés et 3 pour les cadres, renouvelable une fois.

La loi du 25 juin 2008 prévoit une durée maximum précise de la période d’essai : 2 mois pour les employés, 3 pour les techniciens et de 4 pour les cadres.

Ces durées ont un caractère impératif sauf si une durée plus courte est prévue dans le contrat de travail.

Si l’employeur met fin à la période d’essai, il doit prévenir le salarié avec un délai prévu par la loi (24 h après 8 jours de présence, jusqu’à 1 mois après 3 mois de présence).

Pour le salarié ce délai est de 48h pour une durée de + de 8 jours.

Rupture du contrat

Le CDI peut être rompu à tout moment :

A l'initiative du salarié : démission

La liberté de rupture est totale. Le salarié doit informer son employeur de façon non équivoque par écrit ou verbalement. Il n’a pas de motif à donner.

Il doit respecter un préavis prévu dans le contrat de travail.

A l'initiative de l'employeur : licenciement

L’employeur doit respecter les conditions de fond et de forme. Il doit respecter la procédure de licenciement. Le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse. Le motif peut être personnel (fautif ou non) ou économique. L’objectif est de protéger le salarié. Des sanctions sont prévues en cas de non respect des conditions (indemnité de licenciement abusif…)

A l’initiative de l’employeur et du salarié : rupture amiable

L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

Cette rupture repose sur les bases de la protection du consentement du salarié qui doit être libre, éclairé et non vicié par la violence. La protection du salarié est renforcée car il est dépendant économiquement de son employeur. Les parties ont un droit de rétractation pendant 15 jours à partir de la signature de la convention de rupture.

Le CDD

Contrat qui comporte un terme précis fixe dès sa conclusion et soumis à une stricte règlementation.

Forme du CDD

Le CDD est obligatoirement écrit. Il doit comporter des mentions obligatoires (terme, cas de recours, …).

Cas de recours :

Le CDD ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir un emploi fixe pouvant faire l’objet d’une CDI.

Les cas de recours sont limitativement énumérés par la loi :

Remplacement d’un salarié absent ;

Départ définitif d’un salarié précédant une suppression de poste ;

Attente d’un nouveau titulaire de poste ;

Surcroit temporaire d’activité ;

Emplois saisonniers par nature ;

Contrats exécutés à l’étranger (durée étendue à 24 mois).

Durée

Le CDD ne doit pas excéder une durée maximale de 18 mois (renouvellement inclus).

En cas de remplacement d’un salarié absent, le CDD est conclu à terme imprécis.

Renouvellement

Le CDD ne peut être renouvelé qu’une fois dans la limite de 18 mois.

Période

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