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Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)

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Par   •  20 Mai 2013  •  805 Mots (4 Pages)  •  477 Vues

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CONTRAT DE TRAVAIL

(Etabli à partir du document annexé à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur code NAF 85 ; 3G)

NATURE DU CONTRAT

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant :

NOM : Prénom :

Date de naissance :

Entre le parent employeur

Adresse :

En qualité de de l’enfant susnommé

N°PAJEMPLOI :

Et l’assistante maternelle salariée

M

Adresse :

N° d’immatriculation de sécurité sociale :

Date de délivrance de l’agrément : …………………………………………………….………..

Ou date du dernier renouvellement :

Assurance responsabilité civile professionnelle (nom et coordonnées de la compagnie) :

N° de police :

Assurance automobile (nom et coordonnées de la compagnie) :

N° de police :

Il est conclu un contrat de travail écrit et régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci un possède un à jour.

DATE D’EFFET DU CONTRAT :

Durée de la période d’essai : 2 mois (si 4 jours ou plus d’accueil par semaine)

Modalité de la période d’adaptation :

Durant les premiers jours de l’essai et au maximum pendant un mois, un temps d’adaptation peut être prévu par l’employeur au cours duquel les conditions et les horaires d’accueil seront fixés en fonction des besoins d’adaptation de l’enfant.

Pour cette étape délicate, une période d’adaptation est souhaitable à l’enfant, ses parents et son assistantes maternelles.

Ce temps d’adaptation fait partie de la période d’essai.

**Journée(s) d’adaptation : le

Durée et horaire d’accueil de base :

**Horaire hebdomadaires :

Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4

Lundi 10 10 10 10

Mardi 10 10 10 10

Mercredi 10 10 10 10

Jeudi 10 10 10 10

Vendredi 10 10 10 10

Samedi / / / /

Dimanche / / / /

TOTAL D’HEURES 50 50 50 50

Jours de repos hebdomadaires : Samedi et Dimanche

REMUNERATION

1) Salaire de base

Le salaire horaire brut de base est de : 3,25€ en ce compris les frais d’entretien

Correspond à un salaire net horaire de base : 2,49€ en ce compris les frais d’entretien

2) Heures majorées

Tarif défini pour les heures majorées (applicable dès la 46ème heure d’accueil dans la semaine) : 3,25€ brut en ce compris les frais d’entretien

3) Frais divers

Tarif défini pour les frais du repas de midi fourni par l’assistante maternelle : 3,20€ par repas

Le salaire sera versé au plus tard le 10 du mois suivant.

Le salaire mensuel correspond aux heures réelles effectuées par l’assistante maternelle chaque mois, selon le décompte

...

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