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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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124 675 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Commentaire d'Arrêt 17 Juin 2014: Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail

    Commentaire d'Arrêt 17 Juin 2014: Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail

    COMMENTAIRE D'ARRET: CE 17 JUIN 2014, ERDF Le paiement par un agent, de l'entretien de sa tenue de travail, imposée par l'employeur, apparaît comme injuste. La cour de cassation a en effet été saisie d'un litige relatif à la tenue de travail imposée dans le milieu administratif. Il s'agit d'un contentieux qui oppose le statut d’agents administratifs à celui du salarié, dans le cadre de l'entretien de la tenue de travail. En l'espèce, dans deux

    2 374 Mots / 10 Pages
  • Les différents régimes juridiques de Travail

    Les différents régimes juridiques de Travail

    Les différents régimes juridiques de Travail A. Règles propres au contrat de travail 1. Travail Rémunération Lien de subordination 2. Règles de recrutement Principe de bon discrimination Mentions obligatoire du contrat de travail: Identité de l'employeur Identité du salarié Lieu de travail Titre,qualité,catégorie d'emploi Date de début de contrat Congés payés Préavis Salaire de base, accessoires, périodicité du versement Durée journalière ou hebdomadaire du travail Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire Conventions

    614 Mots / 3 Pages
  • Le Contrat De Vente à L'international

    Le Contrat De Vente à L'international

    1. LE CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT DE VENTE À L’INTERNATIONAL 1. 1. Les principes généraux Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents. À l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter. Pour que le contrat se réalise, il faut que les cocontractants aboutissent à un consentement. Le contrat de vente viendra finaliser la négociation entre l’exportateur et l’importateur

    646 Mots / 3 Pages
  • Évaluation ergonomique d’un poste de travail en entreprise

    Évaluation ergonomique d’un poste de travail en entreprise

    GIA1026 Éléments d’ergonomie Projet 2 L’évaluation ergonomique d’un poste de travail en entreprise Il s’agit d’un projet qui doit être réalisé en équipe de deux (2) étudiant(e)s comportant un rapport qui devra être déposé, en version électronique, au plus tard le 27 novembre 2014. La séance de cours du 4 décembre sera consacrée aux présentations des projets par les étudiant(e)s. Chacun des membres des équipes devra participer à la présentation orale du projet en classe.

    306 Mots / 2 Pages
  • Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail

    Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail

    II-Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail : 2.1-Les risques d’utilisation abusive à titre personnel : L’emploi de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. On considère qu’au bout de 41 Heures passées sur Internet en un mois ne concernant pas le professionnel est une faute grave car on a usé de la connexion Internet de l’entreprise (Cour de

    247 Mots / 1 Pages
  • La demande de travail

    La demande de travail

    La demande de travail La demande de travail représente l'ensemble des offres d'emplois faites par les agents producteurs de biens et de services. Ce volume d'offres varie avec l'activité économique des entreprises. Si l'activité de ces agents est prospère, alors ces derniers sont enclins à embaucher et la demande de travail augmente. Ils peuvent aussi opter pour faire varier leur facteur capital. Cependant, dans ce cas il s'agit d'une prévision de moyen terme. De la

    501 Mots / 3 Pages
  • Les mandataires : contrat des agents commerciaux ou des agents d’assurance

    Les mandataires : contrat des agents commerciaux ou des agents d’assurance

    But de protéger les mandataires : contrat des agents commerciaux ou des agents d’assurance. Il s’agit de protéger les tiers ou éventuellement le mandant, c’est le cas aussi des contrats passés par les agents de voyages. Chapitre 1 : la formation du mandat Condition de fond et de forme 3 conditions de fond : capacité, la détermination de l’objet du mandat et le consentement A) la capacité Concerne le mandant et le mandataire Le mandant

    698 Mots / 3 Pages
  • Un vocabulaire de Travail (document en anglais).

    Un vocabulaire de Travail (document en anglais).

    A Vocabulary Of Work People and what they do □ Employer : someone who pays other people to do work. Employeur : quelqu'un qui paie d'autres personnes pour faire le travail. □ Employee : someone who is paid to work. Employé : quelqu'un qui est payé pour travailler. □ Company : an organization or group of people who work together in business. Société : une organisation ou un groupe de personnes qui travaillent ensemble dans

    372 Mots / 2 Pages
  • Comparaison des offres de vêtements de travail

    Comparaison des offres de vêtements de travail

    Comparaison des offres de vêtements de travail Critères de comparaison Vêtements Pro Diffusion Romain Protect Cap Sécurité SA Critère « prix » Valeurs Note (1) Valeurs Note (1) Valeurs Note (1) Chaussures homme 29,00 1 26,60 3 26,60 3 Chaussures femme 29,00 3 36,94 2 36,94 2 Bottes de sécurité 11,90 1 10,45 2 9,05 3 Bottes tronçonneurs 69,40 2 49,80 3 74,66 1 Vêtements de pluie 34,50 1 22,50 3 30,58 2 Pantalon pluie 19,40 1

    245 Mots / 1 Pages
  • BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple

    BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple

    BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : ****** Prénoms : ******* ACTIVITE N° 2 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial S9 : Le mariage, les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S), le concubinage C9.2 : Déterminer le régime

    503 Mots / 3 Pages
  • Les accidents de travail

    Les accidents de travail

    Si en 1990, on dénombrait 28,07 accidents mortels pour 100 000 salariés, ce chiffre est ramené en 2006 à 10,62 pour 100 000 salariés. Si l’on compare le chiffre d’affaires(1) réalisé sur les chantiers en France, on déplorait un accident mortel pour 265 millions d’€ de chiffre d’affaires réalisé en 1991 alors qu’il faut atteindre 1,183 milliards d’€ de chiffre d’affaires, en 2006, pour rencontrer un accident mortel dans le BTP. De la même manière,

    298 Mots / 2 Pages
  • Nouveaux types de contrats : contrats de droit privé

    Nouveaux types de contrats : contrats de droit privé

    La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale met en place des dispositifs d'insertion professionnelle qui permettent aux employeurs publics de recruter des demandeurs d'emplois sur la base de nouveaux types de contrats aidés, contrats de droit privé. Cette loi crée notamment les « contrats d'avenir » et remplace les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) par un seul contrat de travail : le « contrat

    400 Mots / 2 Pages
  • L’utilisation d’internet sur son lieu de travail

    L’utilisation d’internet sur son lieu de travail

    Idée générale : Il y a l’article 9 du code civil chacun a droit au respect de sa vie privée et l’article 1121-1 du code du travail nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelle et collectives … IL faut respecter ces loi. Document n° 2 Titre : Internet au travail Nature : tableau de comparaison Source : www.xxxxx.fr Date : 2012 Idée générale : En 2010 plus de 63 min

    340 Mots / 2 Pages
  • Les supports de travail collaboratifs

    Les supports de travail collaboratifs

    Les supports de travail collaboratifs A. Des logiciels de groupe de travail au web collaboratif C’est un système logiciel qui permet à un groupe de personnes de partager des documents à distance. Les premières fonctions de ce type de logiciel étaient le partage des messageries, agendas et bases de documents. B. Une typologie selon les fonctionnalités Les applications collaboratives sont conçues pour relier en réseau les utilisateurs et leur proposer des outils de communication, de

    469 Mots / 2 Pages
  • Nouveaux quotas de travail

    Nouveaux quotas de travail

    Résumé des faits: L’analyse de cas «Les nouveaux quotas de rendement» nous projette dans un contexte organisationnel. L’entreprise en question est une usine de câblage d’appareils électroniques. Cette entreprise présente des problèmes budgétaires et des difficultés a respecté ses engagements de livraison. Suite à la lecture du cas à l’étude, nous réalisons que l’incapacité de l’entreprise de respecter les exigences des clients et dû au manque de rendement des employés ou de l’incapacité de satisfaire

    230 Mots / 1 Pages
  • Devoir sur un cas de contrat de distributeur

    Devoir sur un cas de contrat de distributeur

    GGR3 Document 3 Un contrat de distributeur agrée a été conclu pour une durée de 15 ans puis prorogé. L’un des co-contractants s’est plaint qu’en dépit de l’engagement de la société de l’intégrer dans son réseau, cette-dernière ne lui a pas donné les moyens de pratiquer des prix concurrentiels après que les prix de vente des produits au détail ait été délibéré en 1983. Il l’a donc assigné en paiement de D&I. La CA a

    848 Mots / 4 Pages
  • Exemple de rédaction d'un certificat de travail

    Exemple de rédaction d'un certificat de travail

    Exercice 2 page 98 1. Rédigez le certificat de travail à remettre à Mme Raymonde. DERRY Adresse Lorraine CERTIFICAT DE TRAVAIL Je, soussigné Nom Prénom, fonction dans l’entreprise DERRY, certifie que Madame Carole RAYMONDE, demeurant « adresse » a travaillé dans l’entreprise DERRY du 3 juillet 2006 au 15 juin 2014 en qualité de vendeuse. Madame Carole RAYMONDE nous quitte ce jour libre de tout engagement. Date et signature de l’employeur : RECU POUR SOLDE

    203 Mots / 1 Pages
  • La Force De Travail

    La Force De Travail

    Après avoir étudié, autant qu'on pouvait le faire en un examen aussi rapide, la nature de la valeur, de la valeur d'une marchandise quelconque, il faut porter notre attention sur lavaleur spéciale du travail. Et sur ce point, je vais être obligé de susciter à nouveau votre étonnement par un paradoxe apparent. Vous êtes tous absolument persuadés que ce que vous vendez journellement, c'est votre travail, que, par conséquent, le travail a un prix, et que le prix d'une marchandise n'étant que

    1 031 Mots / 5 Pages
  • Les incidences générées par les normes IFRS sur la comptabilisation des contrats de location

    Les incidences générées par les normes IFRS sur la comptabilisation des contrats de location

    La présente note rappelle les incidences générées par les normes IFRS sur la comptabilisation des contrats de location. Sommaire 1. CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT (FINANCE LEASE) 1.1 Caractéristiques 1.2 Ecritures comptables 1.3 Cas pratique 2. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (OPERATING LEASE) 2.1 Caractéristiques 2.2 Ecritures comptables 2.3 Cas pratique 3. CAS PARTICULIER DES LOCATIONS D’ENSEMBLES IMMOBILIERS 4. LA CESSION BAIL 4.1 Caractéristiques 4.2 Ecritures comptables 4.3 Cas pratique Les normes IFRS définissent le contrat de

    785 Mots / 4 Pages
  • L'évolution Du Temps De Travail

    L'évolution Du Temps De Travail

    Nom : Leclercq Prénom : Pierre Classe : 1CCE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE Spécialité : ÉPREUVE E11 : ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N° : 1  Économie  Droit Titre : L’évolution du temps de travail. SESSION : 2016   ÉTUDE N°1 : L’évolution du temps de travail. Dates de réalisation : du 12/11/14 au 20/02/15 Académie : LILLE Établissement : Maria Goretti Nom : Leclercq Prénom : Pierre Classe : 1CCE Partie du programme concernée

    1 639 Mots / 7 Pages
  • Description d'une journée type de travail

    Description d'une journée type de travail

    Description d'une journée type de travail. Quand on arrive sur le chantier où le travail consiste à ramasser les détritus, à débroussailler autour des haies et à les tailler, je commence par répartir les taches en disant à Pierre et Paul de mettre la signalisation en place, car avant tout il faut mettre les panneaux de chantier et les cônes de chantiers qui délimite et sécurise le chantier. Je dit à Jacques et Roland de

    1 884 Mots / 8 Pages
  • La legislation camerounaise de travail et de prevoyane sociale

    La legislation camerounaise de travail et de prevoyane sociale

    AGENCE DE MAINTENANCE D'INFORMATIQUE ET DE CONSTRUCTION - Universal Computer - Informatique - Génie Civil - Fournitures diverses RC.389/202-2003 Bafoussam -N°SCIFE7813101- Contribuable N°P016800085768J – ATLANTIQUE BANQUE N°37160151801-55 LA LEGISLATION CAMEROUNAISE DE TRAVAIL ET DE PREVOYANE SOCIALE INTRODUCTION. La législation du travail et de la prévoyance sociale se définit comme un ensemble de règles législative, réglementaire, conventionnelles ayant pour but de régir d’améliorer les rapports individuels et collectifs du travail entre les travailleurs et les employeurs

    2 905 Mots / 12 Pages
  • Le Temps De Travail

    Le Temps De Travail

    La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les pauses et le temps de travail Les pauses sont considérées comme du travail effectif si le salarié reste bien sûr

    516 Mots / 3 Pages
  • Pourquoi le contrat de génération

    Pourquoi le contrat de génération

    Pourquoi le contrat de génération ? Pour assurer la compétitivité et la performance des entreprises en France. Promesse de campagne du Président de la République, le contrat de génération est issu d’un accord unanime des partenaires sociaux (accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012). Il s’inscrit dans la bataille pour l’emploi, priorité du gouvernement. Ce consensus traduit l’importance de la gestion active des âges et de la

    315 Mots / 2 Pages
  • Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

    Corrigé BTS Blanc AG: PME PMI: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

    Dossier 1 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Faits : Mme Birnon a repris une pharmacie ne fonctionnant pas sous le régime d’une société. Après avoir relu les contrats de tous les employés, elle a remarqué que l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipements était de 125 euros alors que dans la convention collective, celle-ci ne prévoit de verser que 68 euros. Problème de droit : Lors de la reprise d’une

    600 Mots / 3 Pages