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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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124 675 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Les conditions de travail

    Les conditions de travail

    Les conditions de travail La durée légale du temps de travail La durée légale de travail est de 40 heures dans le secteur non-agricole et de 48 heures dans le secteur agricole. L'âge de la retraite L'âge de la retraite est de 60 ans. Les contrats de travail Le contrat de travail est encadré par la loi, les conventions collectives. Les accords d'entreprise et la négociation individuelle viennent la compléter. Sa forme est extrêmement rigide,

    288 Mots / 2 Pages
  • Le télétravail le futur mode de travail

    Le télétravail le futur mode de travail

    LE TRAVAIL Problématique: le télétravail peut il être imposé? Sommaire: Introduction I. Le télétravail le futur mode de travail I. A) Les origines du travail à domicile I. B) devenir un Télétravailleurs II. Statut Juridique II. A) Avantages II. B) inconvénients I. Le télétravail le mode de travail A) Les origines du travail à domicile. Au 19e siècle est l’âge d’or du travail à domicile. Il est très présent dans les métiers du textile. Ce

    1 164 Mots / 5 Pages
  • Dossier Gestion Bac Pro: l'envie de travailler en Optique

    Dossier Gestion Bac Pro: l'envie de travailler en Optique

    BOUDALIA Nawel Terminal Bac Pro Optique Lunetterie PROJET PROFESSIONNEL Centre commercial Route de berre 13090 Aix-en-Provence Lycée Blaise Pascal Session 2013-2014 Le stage que j'ai effectué du 4 novembre au 29 novembre 2013 c'est dérouler au magasin Général D'optique, qui se situe à Aix-en-Provence dans le centre commercial (Géant casino). L'activité principale de ce magasin est de vendre des équipements optiques et solaires, des lentilles et des produits d'entretiens concernant les verres ainsi que les

    1 796 Mots / 8 Pages
  • L'utilisation d'internet sur son lieu de travail

    L'utilisation d'internet sur son lieu de travail

    L’UTILISATION D’INTERNET SUR SON LIEU DE TRAVAIL Dans un premier temps, je vais vous expliquer les droits de l’utilisation personnelle d’internet au travail. Dans un second temps, je vais vous expliquer les sanctions pénales suite aux abus de l’utilisation d’internet au travail et des logiciels que l’employeur peut utiliser pour suivre ses salariés. Peut-on utiliser internet pour usage privé sur son lieu de travail ? Quels sont les recours pénaux encourus aux abus de l’utilisation

    235 Mots / 1 Pages
  • La valeur du flux de travail électronique

    La valeur du flux de travail électronique

    Partie réflexion : 1. Quel diagnostique ou état des lieux de la situation faites – vous (forces et faiblesse de l’entreprise par rapport au problème exposé). Force : - Environnement informatique récent et performant - Classement actuel rationnel - La suite bureautique peut être utilisée en remplacement d’une solution GED Faiblesse : - Volume important de dossier a traité - Absence de réseau informatique susceptible de faciliter l’accès à l’information - Trop de document différent

    227 Mots / 1 Pages
  • Contrat de franchise

    Contrat de franchise

    En signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR> La tansmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc. et dont il garantit la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c'est à lui d'agir en contrefaçon en cas d'atteinte portée à la marque. > La tansmission du savoir-faire, qui constitue l'essence même de la franchise. > L'assistance

    600 Mots / 3 Pages
  • Surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

    Surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

    INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? DEVELOPPEMENT : I. Les sanctions sur le lieu de travail :

    623 Mots / 3 Pages
  • Économie BAC PRO: Le contrat de vente et l’E-contrat

    Économie BAC PRO: Le contrat de vente et l’E-contrat

    SOMMAIRE Le contrat de vente et l’E-contrat Introduction et développement I. L’intérêt d’un contrat écrit II. Les conditions de formation du contrat de vente III. Obligations du vendeur IV. Les obligations de l’acheteur V. Qu’est-ce que le contrat de vente en ligne ? VI. 6. La conclusion d’un contrat en ligne Conclusion Introduction Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie

    1 502 Mots / 7 Pages
  • Lettre de motivation sur le désir de travailler dans l'entreprise

    Lettre de motivation sur le désir de travailler dans l'entreprise

    Votre nom prenom nom du recepteur votre adresse Adresse du recepteur votre e-mail votre numéro LETTRE DE MOTIVATION Titre : Le travail ou l'objet de votre demande Madame, Monsieur, Actuellement en recherche d'un patron dans le cadre de débuter une formation en Alternance pour obtenir un Bac Pro Commerce à l'école de la Faculté des Métiers à Cannes la Bocca. Je vous soumets donc ma candidature. Ayant acquis une certaine aise à avoir un contact

    475 Mots / 2 Pages
  • Les Contrats De Cloud Computing

    Les Contrats De Cloud Computing

    Les points clefs du contrat de licence de logiciel Introduction : Avant de se lancer dans le vif du sujet, il convient de rappeler ce qu'est un logiciel. D'après le dictionnaire Larousse, un logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Nous partirons du postulat selon lequel dans toutes les entreprises il y a un minimum de traitement de données

    2 994 Mots / 12 Pages
  • Le concept de travail décent

    Le concept de travail décent

    Pour le chrétien le travail est un châtiment divin, aujourdhui cette perception du travail reste présente dans les sociétés d'amerique latine. pourtant, Le travail est un facteur clé du bien-être économique des individus. Plus qu’une source de revenus, le travail contribue au progrès socio-économique et renforce les individus, leurs familles et leurs communautés. Ces progrès ne sont néanmoins possibles que si ce travail est décent. Le travail décent résume les aspirations des êtres humains au

    317 Mots / 2 Pages
  • L’analyse d’un accident de travail dans l’optique lunetterie

    L’analyse d’un accident de travail dans l’optique lunetterie

    excuser moi jai vraiment besoin de cet exemple je doit le rendre pour demain et jai aucun doc sur mon ordi :S Divers / DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE Dissertations Gratuits: DOSSIER PSE BAC PRO OPTIQUE LUNETTERIE Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 20 avril 2013 Balises: Mots: 1015 | Pages: 5 Vus: 650 Voir la version complète S'inscrire CCF de Prévention Santé Environement L’analyse d’un

    470 Mots / 2 Pages
  • Exemple De Contrat De Franchise

    Exemple De Contrat De Franchise

    Contrat de franchise Entre les soussignés : [Raison sociale du franchiseur, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé] Représenté par [prénom et nom du représentant du franchiseur, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente, prénom, nom

    834 Mots / 4 Pages
  • Temps De Travail

    Temps De Travail

    2. Les principes d’aménagement du temps de travail L’aménagement du temps de travail repose sur les principes de la flexibilité et de la modulation. a. La flexibilité Ce terme s’applique à plusieurs aspects des ressources humaines : flexibilité professionnelle, de l’emploi, de la rémunération, de l’organisation, du temps de travail. En matière de temps de travail, la flexibilité est définie comme la conciliation des nécessités de fonctionnement de l'entreprise avec les aspirations des salariés en

    9 764 Mots / 40 Pages
  • L'entrée en vigueur du contrat de blessure personnelle à la voiture

    L'entrée en vigueur du contrat de blessure personnelle à la voiture

    Assurance : Entrée en vigueur de la convention d indemnisation corporelle automobile La convention s applique à indemniser les préjudices corporels à la condition que le taux d incapacité permanente partielle soit inférieur ou égal à 10%, et ce dans un délais de 10 jours sur la base des éléments du dossier. Un nouveau service pour accélérer l’indemnisation des assurés de la branche automobile est entré en vigueur. Il s’agit de la convention d’indemnisation corporelle

    427 Mots / 2 Pages
  • Temps de formation en milieu de travail

    Temps de formation en milieu de travail

    Gwenaëlle Année 2011-2012 Nom : Pajot Prénom : Gwenaëlle Date de naissance : 14 septembre 1991 Adresse : 5 rue des Essarts 80200 Bussu Fonction : Lycéenne au lycée Pierre Mendés France de Péronne, en baccalauréat professionnel en terminale électrotechnique. Activités sportives : Je suis licenciée à l’association de Péronne GYM depuis 1994, je faisais de la compétition, mais j’ai arrêté cette année. Je fais de la gymnastique seulement en loisir. Je suis également licenciée au Conservatoire de Danse de Péronne

    991 Mots / 4 Pages
  • Droit De Travail: Quelques références de la loi

    Droit De Travail: Quelques références de la loi

    Quelques références de la loi Les différents discoures de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI. Le besoin express pour une législation sociale, moderne, claire, équilibrée et en conformité avec : La loi suprême du ROYAUME, qui tout en reconnaissant la propriété privée, garantit et préserve la dignité du citoyen, et lui garantit l’exercice de ses droits personnels et collectifs. ( Droit de grève, liberté d’adhésion aux associations professionnelles, liberté de choix du travail …..). Les

    878 Mots / 4 Pages
  • La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

    La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

    LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES Table de matière : -Définition -Introduction -Champ d’application de la convention -Disposition principales de la convention de vienne -Sanctions pour inexécution -L’exécution en nature -Dommage et intérêt -Résolution unilatérale automatique -Contravention anticipée -Exonération -Définition : La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et rejetée par le Royaume-Uni. Elle concerne spécifiquement la vente

    2 376 Mots / 10 Pages
  • Licenciement En Droit De Travail

    Licenciement En Droit De Travail

    Le licenciement en droit du travail marocain Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi par la loi n° 65-99 portant nouveau code du travail, laquelle prohibe le licenciement sans motif valable dans son article 35. Licenciement justifié par un

    1 032 Mots / 5 Pages
  • Physionomie du contrat de courtage

    Physionomie du contrat de courtage

    Plan Introduction Historique Partie I: La physionomie du contrat de courtage Chapitre 1 : Le statut du courtier  L’activité du courtier  Spécificités du courtage Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage  La formation du contrat de courtage  La preuve du contrat de courtage  Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif Chapitre3: Distinction entre courtage et autres contrats  Courtage et mandat  Courtage et commission Partie II: : La

    6 331 Mots / 26 Pages
  • Contrat de location saisonnière

    Contrat de location saisonnière

    CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit: Adresse du logement donné en location N° Rue Commune Etage Bâtiment Porte Type du logement donné en location Appartement Maison Autre Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive Garage Cave Jardin privatif Terrasse Désignation des locaux

    1 804 Mots / 8 Pages
  • Les Effets Des Contrats De Vente Au Maroc

    Les Effets Des Contrats De Vente Au Maroc

    Les Effets du Contrat de Vente au Maroc La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre desobligations à la charge des parties. Le Transfert de La Propriété et des Risques : Il résulte des articles 491 et 492 du D.O.C que le consentement des parties transfère à l’acquéreur immédiatementet la propriété de la chose ainsi vendue et les risques de cette chose. Mais transfert de

    4 104 Mots / 17 Pages
  • L’espace numérique de travail (ENT)

    L’espace numérique de travail (ENT)

    L’espace numérique de travail, parfois aussi appelé cartable électronique est une plate-forme d’échanges qui rassemble tous les membres d’une communauté éducative d’un établissement scolaire ou universitaire, et leurs interlocuteurs au sein des académies et des collectivités. C’est le prolongement numérique de l’établissement, accessible 7 jours sur 7. L’E.N.T est un portail de services en ligne, c’est-à-dire un site web sécurisé, offrant un point d’accès unique où l’enseignant, l’élève et l’ensemble des personnels de l’établissement, peuvent

    744 Mots / 3 Pages
  • Le contrat De Vente

    Le contrat De Vente

    Le contrat de vente Définition du contrat de vente : Le contrat de vente est une convention dans laquelle un vendeur transfère la propriété d'un bien en le livrant au bénéfice d'un acheteur en contrepartie d'un paiement (Article 1582 du Code civil). Les caractéristiques du contrat de vente : Un contrat CONSENSUEL : le contrat de vente se forme par le consentement des parties, aucune clause particulière n’est requise pour créer le lien contractuel entre

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Fiche De Communication: Attribution des ordres de travail pour la journée

    Fiche De Communication: Attribution des ordres de travail pour la journée

    FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : Annabelle FORESTIER N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Attribution des ordres de travail pour la journée Type de situation : Rendre

    938 Mots / 4 Pages