La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
125 012 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La fixation unilatérale du prix dans un contrat est-elle considérée comme un abus dans un contrat de bail
En l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre 1987 et 3 février 1989. Les parties peuvent résilier ces contrats à tout moment sous préavis minimum d’un mois. • Le 18 juin 1996, la Banque informe Mme X… que le prix de location, jusqu’alors de 54000 francs annuels par chambre forte, serait porté à 145000 francs annuels par chambre forte pour l’année
318 Mots / 2 Pages -
Les Contrats De Cloud Computing
« Les contrats de Cloud Computing » Avant de nous pencher sur l’exploration, la dissection des contrats de Cloud Computing, il est nécessaire de faire un bref rappel de ce qu’est le Cloud Computing. Selon Wikipédia, le Cloud Computing «consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l’utilisateur». Autrement dit, il s’agit pour les entreprises d’externaliser leurs données, programmes, fichiers et
1 469 Mots / 6 Pages -
Tenue De Travail
Résumé : Veuillez pardonner les termes américaniser: « executive, trendy, casual, fashion » qui sont propres à l’article. Une tenue de travail exigé ! En effet, l’habit fait toujours la fonction même si nous connaissons tous la célère citation « l’habit ne fait pas le moine » ! La série de portrait (photographie et micro-trottoir) réalisé dans cet article aux portes de la Défense à Paris, célèbre carrefour d’une multitude de profession, reflète bien la
700 Mots / 3 Pages -
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
TRAVAIL DE ROXANE 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? – Les faits : Roxane qui travaille jusqu’à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité signée par elle lors de son embauche. – Le problème de droit : Quelles sont les conditions
448 Mots / 2 Pages -
Les Conditions De Travail En Chine
résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %. Pour l’essentiel, il s’agit d’ouvriers dont 38,8 % voient leurs gestes au quotidien commandés par une machine. Dans le secteur des services, le travail automatisé est beaucoup moins répandu, mais il concerne
286 Mots / 2 Pages -
L’évolution des conditions de travail, le cas de la Chine
Résumé : L’évolution des conditions de travail, le cas de la Chine. La presse occidentale rapporte régulièrement la situation désespérée des ouvriers chinois qui, pour des salaires de misère, travaillent de longues heures à fabriquer les produits destinés aux marchés mondiaux. Non seulement ce que rapportent les journaux est exact, mais les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader dans la plupart des usines. On peut cependant identifier des évolutions depuis quelques années. Les
453 Mots / 2 Pages -
Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
789 Mots / 4 Pages -
Comment détester moins de travail? (document en anglais)
HOW TO HATE YOUR JOB LESS In 2010, a week after graduating college, I got an offer from an ad agency for what I thought was my dream job. It paid well. The agency was hip, creative, and known on a national scale. The people were incredibly intelligent, helpful and treated me with respect. And after about a month, I freaking hated it. I was overworked (the only Assistant Media Planner on not one but
1 518 Mots / 7 Pages -
Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente
II.Les effets du contrat de vente Les effets produits par le contrat de vente sont de deux ordres: - Transfert de la propriété, - Obligations réciproques des contractants. 1.Effets quant à la chose a)Le transfert de la propriété Selon l'article 1138 du Code Civil : «l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire... ». L'article 1583 du Code Civil, applique ce principe à la vente
1 581 Mots / 7 Pages -
La Modification De La Relation De Travail
LES CHANGEMENTS DE LA RELATION DE TRAVAIL I. LES CHANGEMENTS INDIVIDUELS DE LA RELATION DU TRAVAIL A. La modification du contrat Sont des éléments du contrat de travail : La rémunération : c’est une contrepartie de la prestation de travail, elle ne peut être modifiée sans l’accord du salarié La durée de travail La modification de la qualification du salarié emporte modification de son contrat de travail. Le salarié peut refuser la proposition
572 Mots / 3 Pages -
Le Choix D'un régime Juridique De Travail
chapitre 1 : le choix d'un régime juridique de travail Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars
940 Mots / 4 Pages -
Objet étude Le Contract De Travail
Objet d’étude N°2 Introduction : - Dans cet objet d’étude, je vais parler des différentes composantes et points du contrat de travail. - Quel est l’utilité d’un contrat de travail lors d’une embauche ? - Quel mesure accompagne le contrat de travail pour protéger les deux parties ? - Dans une première partie, je traiterais des différentes composantes du contrat de travail, de son contenu, de sa durée et de sa forme, puis en seconde
853 Mots / 4 Pages -
Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
8 911 Mots / 36 Pages -
Cas - L'adaptation De La Relation De Travail
Cas 3 L’adaptation de la relation de travail 1) C’est l’extrait des articles de loi pour le contrat de travail de Cécile, son rôle et de présenter les droit de chaque parti. Les obligations doivent être conformes au droit du travail, et aux conventions collectives. 2) Obligation : - Effectuer le travail précisé dans le contrat - Tenu par une période d’essai de 2mois - Peut être ponctuellement amené à se déplacer - Doit accepter
413 Mots / 2 Pages -
Santé et sécurité au travail Qu’est ce que le CHSCT ? (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Santé et sécurité au travail Qu’est ce que le CHSCT ? Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT, est un comité obligatoire au sein de chaque entreprise comportant plus de 50 employés. Il a été codifié dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français. Il s’agit d’un organisme qui représente le personnel, disposant de pouvoirs décisifs pout tout ce qui concerne les questions de santé.
1 640 Mots / 7 Pages -
Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
2 562 Mots / 11 Pages -
Modification Des Conditions De Travail
Quelles sont les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ? Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier le contrat de travail d'un salarié. Les modifications peuvent porter sur des éléments essentiels ou non du contrat. • Si les modifications portent sur des éléments essentiels du contrat (la rémunération, la fonction occupée, le lieu et le temps de travail) et si le salarié refuse ces modifications, l'employeur peut maintenir le
357 Mots / 2 Pages -
Condition De Travail Chez France Telecom
Introduction : On a pu remarquer depuis ces dernières années que les conditions de travail chez France Telecom sont déplorables. Beaucoup de salariées ont témoignées de cette dans lesquels ils travaillent quotidiennement, également des comportements des hauts placées. Cela a malheureusement entrainée des dégâts considérables, des pertes humaines (suicides). Première Partie : Témoignages des conditions de travail 5 employés de cette société ont témoignées des conditions médiocres de travail A) Le non compréhensions de la
311 Mots / 2 Pages -
Cas - L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Droit cas 5 L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié 1) La loi établit une distinction entre la convention collective, qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords collectifs. La distinction entre accord et convention repose donc sur leur champ d'application. Ce champ d'application peut
612 Mots / 3 Pages -
Les Contrat De Vente
Le contrat de vente Quelles sont les différents formes ? Comment se forme le contrat de vente commerciale ? I. Les particularités du contrat de vente a. Définition du contrat Définition : C'est une convention par laquelle le vendeur s'engage à livrer et à transférer la propriété d'un bien et l'acheteur à en payer le prix. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertus duquel l'une des deux, le créancier, peut exiger
597 Mots / 3 Pages -
Exemple de contrat de management
UN EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ________________________________________ AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation. ________________________________________ ________________________________________ EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ENTRE : Ci-après désigné « l’ARTISTE (1) »; D’une part. ET : Ci-après désigné « LE MANAGER(2) »; D’autre
2 842 Mots / 12 Pages -
Les révélateurs d'une situation de travail à problèmes
ANALYSE D'UNE SITUATION DE TRAVAIL LES REVELATEURS D'UNE SITUATION DE TRAVAIL A PROBLEMES Plainte de l'opérateur • Fatigue • Pénibilité du travail • Mal au dos Autres indicateurs • Accidents du travail • Incidents répétitifs • Maladie professionnelle ou à caractère professionnel • Absentéisme important • Turn-over (rotation fréquente) sur ce poste • Arrêt maladie • Démission sur ce poste • Panne • Rebuts importants • Qualité défectueuse du produit fabriqué DEMARCHE ERGONOMIQUE D'ANALYSE D'UNE
934 Mots / 4 Pages -
Les Mauvaise Condition De Travail
Aaliyah, de son vrai nom complet Aaliyah Dana Haughton, est une chanteuse de RnB, actrice, danseuse et mannequin afro-américaine née le 16 janvier 1979 à New York et morte dans un accident d'avion le 25 août 2001 à Marsh Harbour dans les îles Abacos aux Bahamas. Produite à l'origine par R. Kelly, elle devient célèbre durant les années 1990 grâce à plusieurs collaborations avec Timbaland et Missy Elliott. Artiste platine, elle vend plus de 8
2 506 Mots / 11 Pages -
Conditions De Travail, étude de cas d'une caissière de supermarché
Etude de cas : Une caissière de supermarché Suite à plusieurs problèmes de santé, la direction souhaite améliorer les conditions de travail au poste de caisse afin de réduire les arrêts de travail, les dépenses de santé, et en même temps améliorer la qualité du service rendu à ses clients. Pour comprendre l’origine de ces problèmes de santé, il faut d’abord comprendre le travail réalisé par les caissières. Voici le poste que j’étudie : Sophia
505 Mots / 3 Pages -
Les caractéristiques des contrats de dette et les clauses restrictives
LES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVESLES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVES COMPTABLES : QUELS LIENS ? Julien Bilodeau, PhD. CA., Professeur titulaire, UQAM, Case postale 8888, succursale, Centre-ville, Montréal (Québec), H3C 3P8 Canada. bilodeau.julien@uqam.ca Idir Cherief, PhD., stagiaire post-doctoral, HEC-Montréal, 3000 Ch. De la côte Ste Catherine, Montréal (Québec), H3T 2A7 Canada. idir.cherief@hec.ca Réal Labelle, PhD. CA., Professeur titulaire, HEC-Montréal, 3000 Ch. De la côte Ste Catherine,
226 Mots / 1 Pages