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La Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires

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124 675 La Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Contrat de vente

    Contrat de vente

    Droit 1) Clauses correctes : Acceptation : Le contrat de vente informe bien les clients des conditions particulières du contrat. Dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités et limites de certaines catégories de produits y figurent. Jeanne Marin n'oublie pas de mentionner que les clients acceptent ces clauses sans réserves. Livraison des produits : Les délais de livraison sont claires et fixés à au maximum 10 jours à compté du jour d'expédition. Mme Marin n'oublie pas

    303 Mots / 2 Pages
  • L Adaptation De La Relation De Travail

    L Adaptation De La Relation De Travail

    Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi, les conventions et un contrat de travail. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en

    1 116 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de vente est - il un contrat classique

    Le contrat de vente est - il un contrat classique

    SOMMAIRE LE CONTRAT DE VENTE EST-IL UN CONTRAT CLASSIQUE ? INTRODUCTION I. Conditions de validité et de formation des contrats a. La capacité des parties b. Le consentement des parties c. Un « objet certain qui forme la matière de l’engagement » d. Une cause licite dans l’obligation. II. La nullité du contrat a. Les différentes causes de nullité b. Les actions en nullité III. Le contrat de Vente a. Contrat synallagmatique b. Contrat Individuel

    963 Mots / 4 Pages
  • Rupture Unilatérale Des Pourparles Chambre Com 26 Novembre 2003

    Rupture Unilatérale Des Pourparles Chambre Com 26 Novembre 2003

    La Cour de cassation réunit en chambre commercial le 26 novembre 2003 va apporter des précisions quant à la rupture unilatérale des pourparlers et définir les circonstances dans lesquelles un contractant engage sa responsabilité lors d'un rupture fautive. En l'espèce une société de prêt-à-porter a entamé des négociations avec les actionnaires d'une autre société en vue de la cession des actions composant le capital cette dernière. Des pourparlers ont été entrepris et ont donné lieu

    1 845 Mots / 8 Pages
  • Le Contrat De Vente (cours)

    Le Contrat De Vente (cours)

    CHAPITRE 1 : Le contrat de vente Définition : Contrat par lequel une personne s’engage à transférer la propriété d’un bien à une autre personne qui s’engage à en payer le prix. Cela porte aussi bien sur les biens mobiliers et immobiliers Il est conclu tant par les particuliers que par les professionnels, entre eux ou avec les consommateurs. I. La formation du contrat de vente a. Les conditions de validité de la vente Conditions

    479 Mots / 2 Pages
  • Analyse de travail: le visage du Führer

    Analyse de travail: le visage du Führer

    Analyse d'œuvre :Der Fuehrer’s Face Introduction: Der Fuehrer’s Face est un dessin animé , au service de la propagande anti-nazie, mettant en scène le personnage Donald Duck, au service de la propa- gande anti-nazie. Produit par la Walt Disney Company, il est sorti aux États-Unis, le 1er janvier 1943 en pleine seconde guerre modial.le realisateur est Jack Kinney 1)Résumé Donald est un soldat de l'Allemagne nazie, et doit travailler pour servir Hitler. Donald commence une

    1 059 Mots / 5 Pages
  • Le contrat de vente a l'international

    Le contrat de vente a l'international

    1. 1. Les principes généraux Le contrat international de vente est conclu entre deux personnes qui résident dans des pays différents. À l’origine de toute convention, il y a une offre qui manifeste clairement la volonté de contracter. Pour que le contrat se réalise, il faut que les cocontractants aboutissent à un consentement. Le contrat de vente viendra finaliser la négociation entre l’exportateur et l’importateur ; il matérialisera leur accord. L’entreprise française Fingourmet a vendu

    426 Mots / 2 Pages
  • Utiliser Internet sur le lieu de travail

    Utiliser Internet sur le lieu de travail

    Je vais vous présenter mon objet d’étude qui s’intitule Internet au Travail. J’ai choisi ce thème car il est intéressant et vise particulièrement les entreprises. Ce sujet traite de l’utilisation d’internet sur son lieu de travail. Peut-on interdire Internet au travail ? L’utilisation personnelle d’internet au travail doit-elle être tolérée ? Quelles sont les sanctions à adopter en ca d’abus ? J’ai recherché de la documentation sur internet afin de répondre à mon objet d’étude.

    802 Mots / 4 Pages
  • Adam Smith: la division de travail et l'expansion du marché.

    Adam Smith: la division de travail et l'expansion du marché.

    ADAM SMITH : LA DIVISION DU TRAVAIL ET L’EXPANSION DU MARCHE Introduction : C’est un économiste écossais du XVIIIe considéré comme le père fondateur de l’économie politique. Il pose les bases d’un capitalisme libéral en publiant en 1776 «Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations ». On retiendra de cet ouvrage l’apologie libérale du marché, « le laisser faire, laisser passer », de toute façon la somme des intérêts particulier

    889 Mots / 4 Pages
  • Le contrat de promesse

    Le contrat de promesse

    107. En résumé, les mots du Professeur MAINGUY sont limpides : « Le contrat de promesse est un contrat préparatoire à un contrat promis et le consentement de ce contrat promis fait défaut du fait de la résiliation unilatérale du contrat de promesse. La question de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter n'est jamais qu'une résiliation de celle-ci, fautive ou non fautive, le plus souvent fautive : aux juges du fond de réparer

    245 Mots / 1 Pages
  • Contrat de licence de logiciel de l'IPOD

    Contrat de licence de logiciel de l'IPOD

    FRANÇAIS APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'iPOD Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA "LICENCE") AVANT D'UTILISER VOTRE iPOD OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L'UTILISATION DE VOTRE iPOD OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN

    317 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2013: annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)

    Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2013: annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)

    « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». C'est principalement par cet article que la Cour de Cassation va construire son syllogisme pour annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) Un fichier informatisé a été vendu à un client alors même qu'il ne faisait office d'aucune déclaration à la CNIL. Le client assigne

    1 755 Mots / 8 Pages
  • Situation juridique: Accès à l'information sur le poste de travail de l'employé.

    Situation juridique: Accès à l'information sur le poste de travail de l'employé.

    MISE EN SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à unecible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaires. Lasociété développe ainsi des jeux vidéo, des sites Web, des solutions high-tech, etc. Elle est très pointue dans son domaine et jouit d'une bonne notoriété. Avec le succès de

    239 Mots / 1 Pages
  • Conditions de travail anormalement difficiles

    Conditions de travail anormalement difficiles

    CONDITIONS DE TRAVAIL ANORMALEMENT DIFFICILES Dans une autre étude publiée fin 2012 ("Fifth European Working Conditions Survey"), la Fondation de Dublin avait déjà montré que la France est handicapée par la persistance de conditions de travail anormalement difficiles par rapport à nos voisins européens sur le plan physique, notamment en matière d'exposition aux postures pénibles, aux risques chimiques et biologiques et à un environnement de travail pénible. Une particularité de notre pays est donc la

    380 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Vie Commune

    Contrat De Vie Commune

    CONTRAT DE VIE COMMUNE Entre : XXXX(conjoint No 1) Occupation : Adresse : ET XXXX(conjoint No 2) Occupation : Adresse : LESQUELS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Les parties déclarent faire vie commune depuis le 25 août 2008. En raison de cette vie commune, les parties désirent régir leur relation, de façon conventionnelle, selon les termes de la présente entente. Durant la vie commune Les biens Pour tout bien acquis pendant la vie commune

    616 Mots / 3 Pages
  • Sommaire climat relationnel sur le lieu de travail

    Sommaire climat relationnel sur le lieu de travail

    Chap 3.2 Synthèse le climat relationnel en milieu professionnel Climat relationnel:Ambiance qui ressort des relations entre les individus ai seins d'un groupe. (Chaque personne peut percevoir différemment le climat) Adjectifs qui qualifie le climat → dégradé,conflictuelle,serein,bon,conviviale 1/ Les facteurs qui influence le CR : -Les relations interpersonnelles-->(sympathie/antipathie,attirance/répulsion,complicité/rivalité) -Le style de leadership-->(participatif,autoritaire..) -Les attitudes/comportements-->(attitudes favorable au W,conscience pro,prise en compte/écoute des autres) -Communication interne-->(formelle/informelle,descendante/ascendante) -Conditions de W et satisfaction des attentes des salariés-->(sécurité emplois etc) 2/ Les

    669 Mots / 3 Pages
  • BTS Assistant Manager:Analyser le processus de travail

    BTS Assistant Manager:Analyser le processus de travail

    Chapitre 6 Analyser le processus de travail Transversalité La mise en œuvre et les applications mobilisent de façon transversale des compétences d’autres finalités. F2 F3 Chapitre 10 Chapitre 2 p. 89 p. 23 Optimiser la circulation des informations Déceler un besoin ou un problème La plupart des applications peuvent trouver un prolongement en F1, dans le cadre des ateliers professionnels. Elles fournissent des supports pertinents pour entraîner les étudiant(e)s à des simulations orales (épreuve E4).

    785 Mots / 4 Pages
  • Synthèse : Recueillir Des Consignes De Travail

    Synthèse : Recueillir Des Consignes De Travail

    Chapitre 1.2 : Recueillir des consignes de travail Synthèse I – L’écoute active Définition : Point de départ de toute intervention d’aide. C’est l’action de se concentrer sur ce qui est dit ou sur ce que l’on écoute. On doit être, en mesure de répéter ce qui a été dit par l’interlocuteur. Les techniques de l’écoute attentive : • Le questionnement : Outil majeur de l’écoute active, une excellente méthode d’approche pour comprendre la situation

    369 Mots / 2 Pages
  • L’ANACT ( Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail )

    L’ANACT ( Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail )

    METHODE ANACT ou C2R L’ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) élabore des outils de compréhension de la survenue de troubles psychosociaux dans les collectifs de travail. C’est un établissement sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social. Plusieurs interventions ont été conduites par les structures en région et au niveau de l’ANACT pour répondre à la question : comment prendre en compte les risques psychosociaux dans mon Document

    310 Mots / 2 Pages
  • Le Contrat De Vente Et Le E-contrat

    Le Contrat De Vente Et Le E-contrat

    Introduction La vente peut revêtir différentes formes, elle peut être : - simple (vente au comptant), - se conclure oralement ou par écrit, - sous certaines conditions (vente à l’essai), - être accompagnée de clauses particulières (location-vente). Les modalités de ventes sont souvent définies dans les conditions générales de ventes qui permettent à chaque client d’apprécier l’offre du vendeur. Quelque soit la forme du contrat, la vente est un contrat régi par des règles de

    2 220 Mots / 9 Pages
  • Cas juridique : Contrat de distribution

    Cas juridique : Contrat de distribution

    DROIT Cas juridique Contrat de distribution 1) Les parties au contrat ici présentes sont au nombre de deux et sont : - La société anonyme Florum, dont le siège est à Lyon et qui est représentépar son gérant Gilbert Bedaut, dit le fournisseur et - La SARL Meillard, dont le siège est à Valence et qui est représentée par sa gérante Michèle Jalle, dit le distributeur. Ce sont des personnesmorales et chaque partie est représentée

    219 Mots / 1 Pages
  • BTS Cgo 2: L’essentiel sur La durée du temps de travail

    BTS Cgo 2: L’essentiel sur La durée du temps de travail

    L’essentiel sur La durée du temps de travail 1. généralités Depuis le 01/01/2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, ou de 1607 heures par an (annualisation du temps de travail) dans toutes les entreprises. Les heures effectuées au delà de ce seuil ouvrent droit à une majoration au titre des heures supplémentaires. La loi définit le temps de travail effectif comme celui durant lequel le salarié est à la disposition

    690 Mots / 3 Pages
  • Commentaire D'arrêt 26 Juin 2006 CCass: rupture unilatérale des pourparlers précontractuels

    Commentaire D'arrêt 26 Juin 2006 CCass: rupture unilatérale des pourparlers précontractuels

    "Une faute commise dans l'exercice du drt de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat". Cette affirmation de la cour de cass présente dans l'arrêt étudié reflète le sujet principal de la réflexion juridique entamée, à savoir le déroulement des pourparlers et leur rupture éventuelle. Dans cet arrêt de la troisième chambre civile de

    2 173 Mots / 9 Pages
  • Responsable Technico-commerciale dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

    Responsable Technico-commerciale dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

    BTS Négociation Relation Client Session 2012 E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 SITUATIONS DE :  COMMUNICATION/ NEGOCIATION MANAGERIALE  NEGOCIATION VENTE  AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : Vente en face à face ETUDIANT(E) : NOM : Prénom : Matricule : M3121010 CADRE PROFESSIONNEL DE REFERENCE : Responsable Technico-commerciale dans le cadre d’un contrat de professionnalisation Nom de l’entreprise : PMU Activité : La conception, la promotion, la commercialisation et le

    1 250 Mots / 5 Pages
  • Permis de travail; intervention dans les cuves ou les tanks

    Permis de travail; intervention dans les cuves ou les tanks

    PERMIS DE TRAVAIL INTERVENTION DANS LES CUVES OU LES TANKS Seules les personnes qui ont bénéficié d’une formation sur le travail en hauteur sont habilitées à descendre dans une enceinte confinée. Description de l’intervention Nature des travaux Lieu des travaux Matériels concernés Date travaux Horaire Responsable des travaux (Personne qui coordonne les travaux faisant l’objet de l’intervention) NOM Prénom :  : 02-43-62- La présence d’au moins 2 personnes est nécessaire pour garantir la sécurité

    543 Mots / 3 Pages