Chapitre 2: le règime des salariés: recrutement et contrats: qu'est-ce que le recrutement?

CHAPITRE II- LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS.

QU’EST CE QUE LE RECRUTEMENT ?

Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats.

QUE SIGNIFIE « L’EGALITE DE TRAITEMENT ».

- L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Il publie son offre d’emploi par le biais de tout moyen accessible au public ; l’offre doit être rédigée en français, datée, et doit correspondre à un emploi effectivement disponible. L’offre ne peut pas mentionner de conditions d’âge ni d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur l’emploi.

- En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une large liberté : il peut recruter le candidat de son choix, sous réserve de ne pas commettre de discrimination.

Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires : il est interdit de tenir compte de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou de l’état de santé (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

Toute discrimination reposant sur un de ces éléments est sanctionnée civilement et pénalement. Exceptionnellement, le sexe peut être précisé si le contexte le justifie (ex. : recrutement d’un mannequin femme ou homme).

- Le candidat à l’embauche doit être informé des méthodes et techniques de recrutement utilisées, préalablement à leur mise en œuvre. Les résultats doivent rester confidentiels. Ils sont communiqués seulement aux salariés.

QUELLES SONT LES LIBERTES INDIVIDUELLES DES SALARIES QUE LA LOI PROTEGE ?

La loi protège le salarié dans quatre domaines : les mœurs et orientations sexuelles et la situation matrimoniale, les activités syndicales ou mutualistes, les opinions politiques, les convictions religieuses ?

QUELLE EST LA DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour une autre, sous sa direction et son contrôle en contre partie d’une rémunération.

Le contrat de travail est défini par la doctrine à partir de trois caractéristiques :

– une activité : le salarié s’engage à fournir des prestations de travail

– une rémunération : le salarié échange sa prestation de travail contre une rémunération appelée « salaire » ;

– un lien de subordination juridique : ce critère est déterminant. Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur, qui donne des instructions et des ordres concernant l’exécution du travail à accomplir, en contrôle le déroulement et sanctionne le résultat.

QUELLES CONDITIONS LE CONTRAT DE TRAVAIL DOIT-IL RESPECTER POUR ETRE VALIDE ?

Sa validité est soumise à quatre conditions :

- capacité de contracter.

- libre consentement des parties.

- Objet licite

- Cause sérieuse et réelle.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le contrat de travail présente trois fonctions. D’une part, il est l’acte qui conditionne l’application du droit du travail. D’autre part, il est le moyen d’accéder à un emploi disponible, subordonné et rémunéré. Enfin, il est comme tout contrat créateur d’obligations ; ces obligations sont réciproques et interdépendantes.

CARACTERISEZ LE CONTRAT DE TRAVAIL.

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, conclu intuitu personae, à exécution successive, de gré à gré et formel.

QUE EST L’ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le

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