Salaire Et Code De Travail

ArticlesCadres JuridiquesDéfinitions du salaireRemarques

57Calcul del’indemnité delicenciementL’article fait la distinction entre le

salaire

proprement dit, et ses

accessoires

à savoir :1.

Primes et indemnités enrelation avec le travail

sauf:

•

le remboursement desfrais supportés par lesalarié en raison de sontravail ;

•

des indemnités deresponsabilité (sauf lesindemnités de fonction,chef d’équipe parexemple);

•

des indemnités pourtravaux pénibles oudangereux ;

•

des indemnités constituantun dédommagement pourun travail exécuté dansdes zones dangereuses ;

•

des indemnités pourremplacement temporaired'un salarié, pour untravail exécutétemporairement ouexceptionnellement, sauf les indemnités pour heuressupplémentaires.2.Les

avantages en nature

;3.Les

commissions et lespourboires

.- Le calcul de l’indemnité delicenciement se fait sur la basedu salaire

et

ses accessoires.- Le législateur a pris le soind’exclure des accessoirescertaines primes et indemnitéstel que les frais supportés parle salarié (exclues pour que lesalarié ne procèdent pas àgonfler ses dépenses enrelation avec son travaux en vud’élargir la base de calcul del’indemnité) et les indemnitéspour travaux dangereux (étantplus en relation avec le risqueencours qu’avec le travail lui-même).- La base de calcul del’indemnité de licenciementintègre les indemnités pourheures supplémentaires, et celaconstitue un avantage pour lesalarié en cas de licenciement.- Les avantages en nature(logement, voiture de tourisme…) constituent un complémentde salaire et entre dans lecalcul de l’indemnité.82Rupture ducontrat de travaildu voyageurL’article stipule que le salaire estconstitué d’avantages directs etindirects- L’article ne détails pas ce quiest direct ou indirect en termed’avantages constituant lesalaire.202Rémunérationdes heuressupplémentairesLa rémunération des heuressupplémentaires est calculée surla base du salaire

et

sesaccessoires sauf :1.Le remboursement desfrais supportés par le salariéen raison de son travail;2.Les pourboires ;3.Les allocations familiales.- Comme pour le licenciement,le salaire est défini ennuméraire et en accessoires àl’exclusion de certainsavantages.250Indemnité ducongé annuelpayéL'indemnité du congé annuelpayé comprend le salaire et sesaccessoires, qu'ils soientmatériels ou en nature.- Le législateur intègre dans lesalaire les avantagesaccessoires en numéraire ou ennature, puisque il s’agit du2

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