La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 116 La Non Discrimination dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit de la Famille (Couple Non Marié et le Couple Marié)
DROIT DE LA FAMILLE Ce droit a connu une réforme le 23 juin 2006 avec le droit de la Filiation. Introduction : * La notion de famille * Les liens de parentés 1. La notion de « Famille » En France, on parle de « Famille Nucléaire » : Père + Mère + Enfant En Polynésie Française, la famille a un sens « plus élargi » qui fait référence à la notion de « L’Apparenté
7 774 Mots / 32 Pages -
Equal Employment Opportunity and illegal employment discrimination
EMPLOYMENT DISCRIMINATION Equal Employment Opportunity and illegal employment discrimination Hajar Erkik Al Akhawayn University Abstract As we all know, the workforce is a diverse lot, there is a vast array of demographic backgrounds that often influence the employer’s policies and decisions. Therefore, it is important for any employee or candidate to be aware of the types of discrimination he or she might face and differentiate among the evidences he or she can demonstrate in a
2 333 Mots / 10 Pages -
Un impôt non valable
M. BAMBEL décide de changer son jet-sky au profit d’un autre plus bruyant et polluant et provenant d’un constructeur allemand, Deutsch-production. Il souhaite pratiquer alors son activité à côté de chez lui, en Bretagne, sauf que sur les côtes bretonn es une taxe de 0,1% du prix d’acquisition du jet-ski à chaque mise à l’eau a été mise en place. Par ailleurs, ce dernier souhaiterait par la même occasion que la prohibition de l’importation des
436 Mots / 2 Pages -
La valeur du principe de non rétroactivité des lois
b) La valeur du principe de non rétroactivité des lois Ce posé la question de la valeur de ce principe c'est d'abord ce question de sa valeur juridique car on l'a vue toute les règles de droit n'ont pas la même autorité. Certes toutes obligatoires mais elles sont classé dans un ordre de hiérarchie et donc certaines ont une autorité supérieur à d'autre. Si la règle qui pose le principe de non rétroactivité des lois
264 Mots / 2 Pages -
Commentaire La non-rétroactivité des lois
________________ La loi du 11 Juillet 19 a élargi les cas dans lesquels le divorce peut être demandé. Elle a instauré le divorce par consentement mutuel et s'applique aux époux dont le mariage a eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi. Bien que dans certains cas la transition entre loi ancienne et loi nouvelle soit assurée par le législateur à travers les dispositions transitoires, ce n'est pas le cas dans cette situation. On
1 623 Mots / 7 Pages -
La loi : règle d'égalité, pas de discriminations...
EJEMA la loi : règle d'égalité, pas de discriminations… Le paiement du salaire : mensualisation,( répartition du salaire par moi loi de 1978) - aujourd'hui, uniquement par chèque ou par virement bancaire. - obligation de recevoir un bulletin de salaire. SECTION 6 : LA GESTION PROVISIONNELLE DES EMPLOIS ET LE DIALOGUE DANS L'ENTREPRISE 1- LA GRH : En quoi une bonne gestion des ressources humaines est-elle nécessaire pour l'entreprise ? AVANTAGES : - recrutement (
1 521 Mots / 7 Pages -
Etude sur la discrimination
Discrimination physique La discrimination physique est très fréquente dans les magasins d’aujourd’hui, ce qui peut priver certaines personnes de travailler dans certaines entreprises. Ainsi « Abercrombie » a dû verser 50 millions de dollars en 2005 pour arrêter une class action (une expression anglophone désignant un recours collectif) lancée pour discrimination raciale à l'embauche aux Etat Unis et en France. Que sont les discriminations physiques que l’on rencontre et quelles en sont leurs sanctions ?
539 Mots / 3 Pages -
Libres et non libres dans la société du haut Moyen Âge
Libres et non libres dans la société du haut Moyen Âge Introduction L’institution de l’esclavage est considérée comme naturelle durant tout le haut moyen-âge. Toutefois, il y a loin de la présence d’esclaves domestiques à l’intérieur d’une demeure aristocratique à l’esclavage de traite et de peine. Ces esclaves de peine – dont la force de travail est accaparée de force par leur maître- existent. Ils ne sont pas employés dans le cadre d’une économie de
478 Mots / 2 Pages -
La discrimination sexuelle au travail : le plafond de verre.
La discrimination sexuelle au travail : le plafond de verre. Alors que les femmes participent davantage à l’activité économique et que de nombreuses dispositions législatives sont prises en leur faveur, le monde du travail demeure fortement discriminant pour ces dernières. Malgré leur place croissante dans le monde du travail, on évoque souvent un plafond de verre qui limiterait leur accès aux postes décisionnels. Le « plafond de verre » fait référence à « des barrières
919 Mots / 4 Pages -
Les modes non juridictionnels de résolution des litiges et leurs caractéristiques
Sujet 1 : les modes non juridictionnels de résolution des litiges et leurs caractéristiques C’est l’Etat qui règle les litiges. La justice Etatique est un mode juridictionnel de règlement des litiges. Mais l’Etat a créé des modes (Marcs) alternatives aux règlements des conflits. Les modes alternatives sont juridictionnelles ou non juridictionnelles. Parmi les modes non juridictionnels de résolution des litiges, on retrouve la conciliation, la médiation et la transaction. La conciliation est un mode de
308 Mots / 2 Pages -
La répression des comportements non intentionnels en droit pénal
L’infraction Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut un élément légal, un élément matériel, et un élément moral. Cet élément peut être une intention (volonté de commettre une infraction) ou une faute. En droit pénal, on réprime les infractions volontaires et involontaires. → Infraction intentionnelle : on a voulu violer la loi pénale. L’élément moral peut s’intituler le dol. Article 121-3 al 1 : il n’y a point de crime ou délit sans intention de
608 Mots / 3 Pages -
DISCRIMINATION IN THE AMERICAN JUSTICE SYSTEM
« African American discrimination and over incarceration, an historical issue persevering within our current justice system » Introduction Since discrimination first began, African Americans were dispossessed of their basics rights through slavery. From the early 17th century, black people were used as propriety. Starting with some racial conflict from which came the idea that the white race was most valuable, blacks were logically inferior and needed to bend over the rules that were imposed to them.
3 134 Mots / 13 Pages -
Salarie ou non
Droit salarié... ou pas ? Un salarié nommé M.Alix exerce des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski. Il veut entraîner en justice Club des sports de Vars constater l’existence d’un contrat de travail entre lui et un club au sein duquel il était mis à disposition.Le problème dans cette situation est que le lien de subordination n'est pas prés définie. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution du travail d'un salarié
1 157 Mots / 5 Pages -
L’intervention des pouvoirs publics > Discrimination
09/11/15 POUVOIRS PUBLICS & INTERVENTIONS PUBLIQUES L’intervention des pouvoirs publics > Discrimination Dispositions mises en œuvres pour lutter contre la discrimination, concerne la promotion de la diversité qui risque de contrevenir à un principe d’égalité républicaine Discrimination > solutions > discrimination positive ( ?) * La lutte contre la discrimination est de nature répressive alors que la promotion de la diversité = positive * + Répression (pénalisation) * La discrimination est morale, puis pénale, elle
1 372 Mots / 6 Pages -
Le Risque de Non Recouvrement
Le Risque de Non Recouvrement Enregistre la Vente Code Journal Date Numéro de Compte Intitulé du Compte Débit Crédit 411 Client Montant 707 Ventre Marchandises Montant 445 TVA Collecté Montant La Premier Etape : Isoler la Créance La Créance doit être retirée des créances justifiées pour être isolée et ainsi repérée comme étant une créance posant des problèmes de recouvrement. Code Journal Date Numéro de Compte Intitulé du Compte Débit Crédit OD 416 Client Douteux
344 Mots / 2 Pages -
Communication non violente
COMMUNICATION NON VIOLENTE Université HASSANE II Mohammedia - Casablanca Faculté des sciences et techniques Mohammedia 1 Table des matières INTRODUCTION ............................................................................................................................ 2 I. Présentation de la communication non violente : ...................................................................... 3 1. Qu’est-ce que la communication non violente ? ................................................................. 3 2. Pourquoi la communication non violente ? ........................................................................ 4 3. Les apports de la communication non violente ................................................................... 4 II. Eléments clés de la communication non violente ................................................................... 5 1. Présentation de Marshall
4 520 Mots / 19 Pages -
Exposé nelson mandela BTS CG "Ils ont osés dire Non"
Nelson MANDELA dit « Madiba » et l’apartheid Un symbole de la lutte contre l’apartheid. C’est un mythe une icône, son histoire est celle des opprimés. C’est un homme de sagesse, un combattant, un résistant. Comment Madiba est devenu résisant ? Quelle est la stratégie qu’il a menée pour sortir son pays du régime raciale de l’apartheid ? 1. Naissance et enfance de Madiba Né le 18 juillet 1918 à Mvezo (province du cap). Après
1 305 Mots / 6 Pages -
Le travail, nécessité ou non ?
de Montgolfier Robin TS2 Le travail n'est il pour l'homme qu'une nécessité ? Le travail, du latin tripaliare « tourmenter avec un tripalium (instrument de torture ou pour ferrer les animaux) » désigne la négation par l'homme du donné naturel, son action, consistant à transformer la nature, à la cultiver, afin de l'accorder à ses besoins. Cette transformation porte donc l'empreinte de celui qui l'a façonnée. A l'instar de son étymologie le travail est depuis
1 435 Mots / 6 Pages -
Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s'informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent
Le banquier n’est pas seulement responsable des obligations contractées envers son client au titre des différents contrats. Il l’est aussi à l’égard des tiers par le fait de son comportement dans sa relation avec le client. Le banquier a donc un certain nombre de devoirs dans le cadre de la relation client : conseil, diligence, information, non-ingérence, mise en garde. La frontière entre le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence est très faible. Nous
477 Mots / 2 Pages -
TVA IMMOBILIERE ET VENDEUR NON ASSUJETTI
TVA IMMOBILIERE - VENTE D'IMMEUBLE PAR UN NON ASSUJETTI Le régime actuel de la TVA immobilière résulte de l’article 16 de la loi de finance rectificative 2010-237 du 9 mars 2010. Elle a profondément modifié le régime de la TVA immobilière pour la mettre en conformité avec le droit communautaire. Le principe fondamental du nouveau régime a été de supprimer le particularisme de la TVA immobilière qui faisait jusqu’alors l’objet de dispositions spécifiques. Les règles
5 534 Mots / 23 Pages -
Non, l’amour n’est pas mort, Corps et Biens, Robert Desnos
« Non, l’amour n’est pas mort », Corps et Biens, Robert Desnos (1930) Robert Desnos est un poète surréaliste du XXème siècle. Le surréalisme est né d’un mouvement de rupture basé sur la libération de la raison. Desnos est au début rédacteur de La Révolution surréaliste mais rompt avec le mouvement quand André Breton veut l'orienter vers le Communisme. Ce poème est l’illustration de cette rupture du poète avec le surréalisme et les traditions de la poésie
594 Mots / 3 Pages -
Les actes décisoires et non décisoires de ladministration
Mélissa Elleouet ACIV04 Droit administratif Sujet : les actes décisoires et les actes non décisoires de l’administration INTRODUCTION L'acte administratif unilatéral est un acte émis par la seule administration, manifestant sa participation à la fonction normative de l'Etat. Quand il modifie l’ordonnancement juridique sans le consentement des tiers, il est susceptible de faite l'objet d'un recours notamment par la voie du recours pour excès de pouvoir. Le cas échéant, lorsque ce recours pour excès de
1 490 Mots / 6 Pages -
O génétique ou non
HYPERURICEMIE O génétique ou non * primitive +++ liée à un déficit enzymatique (enz liées dans la production d’acide urique en particulier) * secondaire perturbation liée à un excès d’apport le + svt en protéine (glutamines) ou en excès d’apport on parle souvent d’H idiopathique : on sait qu’il y a un déficit en transporteur ou en enzyme mais on ne sait pas quelle enzyme ou quelle protéine est lésée ou absente Svt révélées par
465 Mots / 2 Pages -
Les modes non juridictionnels de règlement des litiges
Les modes non juridictionnels de règlement des litiges Les modes non juridictionnels de règlement des litiges sont des moyens alternatifs permettant d’éviter d’être confronté à la pénibilité de la justice publique comme la lenteur des procédures, l’engorgement des tribunaux. Il s’agit de justice privée. Cette justice est beaucoup plus rapide et cherche à satisfaire les deux parties à la fois, par contre elle est plus coûteuse pour les parties. En quoi les modes non juridictionnels
820 Mots / 4 Pages -
Alors, faut-il abolir ces appareils video de loterie dans les bars et les casinos ou non?
De nos jours les appareils video de loterie qui sont tres repandu, occupent une grande place dans la vie du peuple,mais sourtout les jeunes sont plus passione. Alors, faut-il abolir ces appareils video de loterie dans les bars et les casinos ou non? Tout d’abord les AVL repandus dans toutes les couches de la societe et ils attaint des somment Donc,riches ou pauvres,jeunes ou vieux, tous jouent pour le frisson,les sensations fortes, pour oublier ses
313 Mots / 2 Pages