La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 116 La Non Discrimination dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Discrimination et l'handicap
La discrimination La discrimination ou encore l’exclusion sociale est avant tout un rejet d’une ou plusieurs personnes dans la société ou dans un groupe d’appartenance. De nos jours, la plupart des exclusions sociales concernent les personnes ayant une nationalité autre que française, le sexe, l’âge, les personnes ayant des différences physiques ou mentales…. Et les handicapés y sont fortement touchés. Le handicap se définit pas l’incapacité d’un individu à mener à bien une activité à
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Les politiques de discriminations positives en France et leurs effets spatiaux en France.
Le Comte Lucie K2 Les politiques de discriminations positives en France et leurs effets spatiaux en France On appelle discriminations positives des mesures ayant pour but de réduire les inégalités entre différents groupes constitutifs d’une même population, de lutter contre les discriminations tout en promouvant la diversité. Cependant, on peut s’interroger sur ce terme qui regroupe deux mots à priori antinomiques : la « discrimination » (de crimen en latin, point de séparation) désignant le
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LA DISCRIMINATION ENTRE LES HOMMES D’ORIGINE FRANÇAISE ET LES FEMMES D’ORIGINE ASIATIQUE DANS LE SECTEUR DES SERVICES EN FRANCE
Université Paris-Est Marne-la-Vallée La discrimination entre les hommes d’origine française et les femmes d’origine asiatique dans le secteur des services en France Etudiant : Sheng LI 03.06.2015 contents 1. Introduction 2. Discrimination 2.1 Discrimination entre les femmes et les hommes 2.2 Discrimination entre les candidats entre l’origine française et asiatique 2.3 L’analyse de discrimination sur les femmes asiatiques sur le marché du travail en France 3. La raison alternative pour la discrimination aux femmes asiatiques
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Les boissons non alcoolisées en France en 2016.
Dossier d’économie 26 Septembre 2016 Le Marché des boissons non alcoolisées en France en 2016 ________________ ua_v_couleur.jpg logo-iut-AC-v-RVB.jpg De nos jours, nous sommes amenés à nous poser des questions sur les bienfaits ou les méfaits de notre consommation alimentaire. L’eau et les boissons que nous consommons mettent en jeu des fonctions de notre corps, réelles ou imaginaires. Boire permet de se désaltérer, se rafraîchir, se calmer, se régénérer, se tonifier... La boisson est un allié
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CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1. Un magistrat du siège : a) a pour fonction de trancher les litiges et de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, b) a pour fonction de trancher les litiges ou de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, c) a pour fonction de trancher les litiges, d) est soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre de la justice, e) est inamovible. 2. Le
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Caractériser les déterminants du non accès à une complémentaire santé.
Connaissances Texte Analyse Caractériser les déterminants du non accès à une complémentaire santé Déterminant : Action qui agit POSITIVEMENT ou NEGATIVEMENT à la santé et au BES Complémentaire santé : * pise en charge par la sécurité sociale * Les + démunis ont droit à une complémentaire santé Annexe 1 : 94.4% des français disposent d’une assurance maladie complémentaire. Malheureusement, Il y a des inégalités entre les différents catégories concernant l’accès à l’assurance maladie .
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La non rétroactivité de la loi.
La rétroactivité des lois Selon l’article 2 du code civil « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. ». Autrement dit, le caractère rétroactif de la loi est interdit. On étend par loi toutes les règles de droit écrites formulées par un organe compétent dans l’exercice du pouvoir législatif ou exécutif, et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire. Une autre acceptation de la loi est possible.
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BTS tourisme, l'hébergement marchand et non marchand.
-Qu’est-ce que l’hébergement marchand et l’hébergement non marchand ? Donnez des exemples . On entend par hébergement touristique « toute installation qui , régulièrement ou occasionnellement , pourvoit à l’hébergement de touristes ». Il importe d’établir une distinction entre les établissements commerciaux , qui fournissent l’essentiel de l’hébergement , et l’hébergement occasionnel , qui peut être proposé par des personnes privées. L’hébergement non marchand concerne l’hébergement privatif : résidences secondaires et logement en famille ou
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Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires
Chapitre II II. Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires Arrêt : page 5-6 1. Cet arrêt émane de la chambre commerciale de la cour de cassation. Cet arrêt est extrêmement important qui s’intéresse aux conditions de validité des clauses de non-concurrence inscrite dans le pacte d’actionnaire et imposé aux salariés qui deviennent actionnaires. C’est un arrêt publié au bulletin, mais également un arrêt de principe
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Discrimination in the working world
Discrimination in the working world. The article with i choose to present, about the discrimination in working places, is naming « discrimination in the workplace : the public service concerned « . It’s a document who speaks about discriminations during the recruitment in public service. What type of discriminations workers can be victim at work ? I organize my plan in 3 parts, the ethnic discrimination , the sociospatial discrimination and a last about measure
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Bts Droit, La finalité lucrative ou non des organisations
1. Les organisations à but lucratif 1. Selon la jurisprudence, quelle est la finalité de toute entreprise ? Pour la cour de cassation toute entreprise se définit par sa finalité économique. Il peut s’agir de production, de distribution ou de prestation de services. 2. Qu’entend-on par « but lucratif » ? Quelles sont les deux formes d’entreprises ? Le but lucratif consiste à la recherche du profit. Les 2 formes d’entreprise sont : * Les
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La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.
Responsabilité Civile TD1 La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. La notion de responsabilité dérive du latin «respondere» qui signifie se porter garant, répondre. La responsabilité peut prendre des formes diverses, elle peut être civile, pénale, administrative, morale, etc. Le sujet traite en l'espèce de la pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. Les deux ordres de responsabilité civile sont les responsabilités contractuelles et
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Mon avis sur une vidéo sur la discrimination positive en Afrique du Sud
Après avoir visionné cette vidéo sur les conséquences de la légalisation de la discrimination positive, nous avons jugé nécessaire de donner notre avis avant de la diffuser. Tout d’abord, qu’est-ce que la discrimination positive ? C’est une politique ou une loi qui a pour objectif de favoriser par un traitement préférentiel une catégorie de personne qui est sujette habituellement à une discrimination en raison de son origine sociale, raciale, religieuse …etc. Elle est utilisée comme
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Les conséquences de la séparation dans les couples non mariés
DISSERTATION : Avec l’evolution de la société et de ses moeurs , des formes d’union autre que le mariage sont nées. Depuis le droit romain jusqu’à la période d’ancien regime , seul le marriage peut produire une vie commune entre un couple et tout autres alternatives sont considérés scandaleux au sein de la société et peuvent être punis. Ce-ci se manifeste par le sort des enfants nés hors marriage , qui , jusqu’au 20eme siècle
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L'établissement non contentieux de la filiation.
Séance N°5 — L’établissement non contentieux de la filiation Introduction d’arrêt - documents 1 Le présent arrêt, objet de notre étude a été rendu le 3 juin 1980 par la première chambre civile de la Cour de cassation. Il ressort de l’espèce que Dame Juliette H., mariée en 1917 à M. Auguste B, a mis au monde au monde un enfant issu du mariage le 21 février 1923. L’enfant a été déclaré à l’état civil
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Commentaire de décision: Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005
Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l’exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (article 414 du code civil). Les majeurs atteints d'incapacité
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Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail
/Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du dossier …………………………………………………………….... p. 3 I – L’insertion professionnelle ……………………………………………………… p. 4 à 5 II – Les inégalités de salaire ……….………………………………………………… p. 6 à 8 III – Les inégales conditions de travail …….…………………………………….. p. 9 à 10 Conclusion du dossier …………………………………….……………………………… p. 11 Lexique ……………………………………………………………………………………………. p. 12 Bibliographie/Sitographie …………………………………………………….……….. p. 13 Introduction générale L’insertion professionnelle Aujourd’hui en France, l’insertion professionnelle reste un domaine
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Le droit non écrit dans le royaume
Histoire des Institutions TD n°2 Le droit non écrit dans le royaume « Le roi est empereur en son royaume » * Cette maxime est née vers le 13eme siècle, à cette époque ce sont les Capétiens qui règnent en France. * Cette phrase célèbre prononcée par Philippe Auguste à la fin du XIIIème siècle : « Le Roi est Empereur en son royaume », illustre parfaitement cette volonté de renforcer l'institution royale et d'assurer
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Dissertation sur le RSA et le non-recours
Brout Marine BTS SP3S 2 TD4 : Le RSA et le non-recours. Le revenu de Solidarité active (RSA) est une prestation de solidarité ayant deux composantes principales. Entré en vigueur depuis le 1er juin 2009, il est d’abord un minimum social qui fusionne l’ancien Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’ancienne Allocation Parent Isolé (API). Il est ensuite, un complément d’activité pour les travailleurs pauvres. Son objectif est d’aider la population disposant de faibles ressources à
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Alain, "penser c'est dire non"
« penser c’est dire non » Alain Intro : Penser est le propre de l’Homme puisqu’il est synonyme de conscience mais également de réflexion, c’est-a-dire d’une remise en question rationnelle de soi même. Alain nous invite à une réflexion sur l’action de penser en analysant ses composants dans son œuvre Propos sur les pouvoirs de 1924. Qu’appelle Alain « penser » ? Nous analyserons la définition de « penser » avec l’idée de « penser
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Quels sont les principaux dispositifs mis en œuvre afin de maîtriser les risques de non-conformité ?
Quels sont les principaux dispositifs mis en œuvre afin de maîtriser les risques de non-conformité ? Introduction En France, le principe du respect de la conformité a été inscrit dès 1997 dans le règlement n°97-02 du CRBF relatif au contrôle interne. L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser les techniques de commercialisation, les réglementations et les risques de façon toujours plus rigoureuse avec le temps, et plus particulièrement depuis la crise financière
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La discrimination et l'égalité
La discrimination et l’égalité KONAKE ASSETOU DIALLO MOHAMED KIMANY TATIANA Qu’est que la discrimination ? Discriminer c’est faire la différence entre des objets ou des personnes de ce fait le besoin de lutter contre les discriminations explique l’abrogation de certaines lois. Les victimes de discrimination ne sont pas seulement ceux qui sont séparés mais aussi ceux qui sont mal traités par les autres, à cause de leur différence. Les discriminations visent les inégalités de traitement
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Organisations à but lucratif et non lucratif
Organisations à but non lucratif Associations : groupement constitués par 2 ou plusieurs personnes poursuivant un but non lucratif qui peut être social, culturel, sportif, humanitaire... L’association fonctionne grâce : - à l’activité des membres (bénévoles) et l’activité des éventuels salariés - aux cotisations des membres, subventions publiques, dons L’association peut avoir une activité économique (vente de produits ou services) dans la limite où les bénéfices réalisés doivent être réinvestis dans le fonctionnement de
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L'objectivité ou non des théories économiques
La crise économique de 1929, puis la crise des subprimes de 2007 .Deux crises qui sont réstées de manière durable dans la mémoire du collectif . Des crises, qui malgré nos connaissances économiques, n'ont pu être évitées . Un savoir que l'on a acquis au fil des siècles, avec de nombreuses formulations théoriques allant du XVIs à nos jours. Ces théories étant le produit d'une analyse économique des sociétés à différentes époques . Ces théories
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Les acteurs non étatiques : Le cas de la lutte aux changements climatiques
Les acteurs non étatiques : Le cas de la lutte aux changements climatiques SUJET Un enjeu international qui marquera le XXIe siècle est sans nul doute la réponse à accorder aux changements climatiques. Les mesures déjà mises en place, tout comme celles qui doivent encore être élaborées, nécessitent une collaboration sans précédent entre les gouvernements. Mais les solutions envisagées ne sauraient être le fruit que de l’unique négociation interétatique. La société civile internationale doit être
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