La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 116 La Non Discrimination dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Discrimination associée à l'apparence physique
"Le patron refuse de m'embaucher parce qu'il me trouve moche" Par Judith Duportail A 20 ans, j'ai passé un entretien dans une agence immobilière. Le patron me dit qu'il va me rappeler.. Plusieurs jours passent, aucune nouvelle. Je retourne à l'agence pour relancer ma candidature. Une des commerciales m'apprend que le patron refuse de m'embaucher. Pourquoi ? Parce qu'il me trouve trop moche..." Henri(1) découvre à ses dépens le poids de la beauté dans le
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L'état de la législation française et les mesures prises par l'Etat pour lutter contre la Discrimination а L'embauche
Introduction La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l’ONU en 1948 énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Le droit au travail est l'un de ces droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »
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Appel criminel: Si une personne a été victime de discrimination
Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit : aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de
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Les Organisation A But Non Lucratif
2.Les organisations à but non lucratif A. Classification En France, les organisations à but non lucratif sont présentes principalement sous deux formes : les associations et les fondations. On les distingue grâce aux critères suivants. Associations Fondations Loi Loi du 1er juillet 1901. Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987. Statuts juridiques - Association non déclarée ou association de fait. - Association déclarée. - Association reconnue d'utilité publique. - Fondation d'utilité publique. - Fondation abritée.
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Distinctions des notions consommation marchande et non marchande
fvdDistinguer les notions suivantes : consommation marchande et non marchande. La consommation marchande qui concerne tous les biens, qui sont par nature marchands dans la mesure où ils sont échangés sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût de production La consommation non marchande qui concerne essentiellement les services obtenus gratuitement ou pour un prix inférieur à leur coût de revient (ticket de métro, par exemple) Retrouver les déterminants de la
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La Discrimination à L'embauche
Définition : La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination à une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche. I) Les minorités visibles : l’origine des discriminations À l’origine des discriminations, il y a bien souvent la peur
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Quelles sont les obligations légales pour prévenir le risque de non-conformité ?
Q13: Quelles obligations légales correspondent à la prévention du risque de non-conformité ? Introduction: La banque à un rôle majeur dans l'économie, une entreprise de par ses activités fortement exposées aux risques, dont le risque de non conformité. Le risque de non-conformité naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, c'est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière où d'atteinte à la réputation de l'établissement. Comme par
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La Discrimination A L'embauche
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes
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Discrimination à L'embauche
Sommaire Definitions 1.1) La discrimination 1.2) Les different types de discrimination II) Manière d’échapper a la discrimination du travail 2.1) Le CV anonyme 2.2) Les recours dans les tribunaux III) Un exemple concret VI) Conclusion Définition 1.1) En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination 1.2) Les différents critères sont nombreux: -Personnes physiques à raison de leur origine -De leur sexe -De leur situation
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Discrimination à L'embauche: Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ?
Introduction:On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme. Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ? Nous allons tenter de répondre à ces questions en évoquant dans ce sujet les différents types de discrimination à l’embauche, les sanctions encourues, puis les actions
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La Discrimination A L'embauche
Discrimination à l'embauche Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? De nombreuses associations luttent contre la discrimination à l'embauche et souhaitent promouvoir l'égalité pour tous comme : • l'Observatoire des Discriminations, • SOS racisme, • la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) qui soutient et aide activement les chercheurs d'emploi dans leurs différentes démarches. Cette association est née en juin 2005 et est aussi à l'écoute des individus se
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Principe De Non Immixtion De L'administration Fiscale
SUJET : Principe de non immixtion de l’administration fiscale dans la gestion de l’entreprise et ses limites PLAN Introduction I- L’assertion du principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- Fondement du principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises B- La portée du principe : les choix fiscaux II- Les limites au principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- La théorie de l’acte anormal de gestion B- La
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La discrimination à l'embauche
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. En France, l'article L1132-1
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Diffamation publique et non-publique
Poursuite La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation. Personne visée La ou les personnes pouvant être visées par une plainte sont les mêmes que dans les cas d'injures. Citation directe Si la victime connaît la personne qui l'a diffamée et a assez d'éléments pour la poursuivre, elle peut saisir directement le tribunal avec une citation directe. Cependant, la citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés
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La Discrimination
elle de constitue de deux typer ; La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte
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Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent.
Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent. Introduction I – Définitions II – Les limites et les risques encourus Conclusion -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Introduction L’activité bancaire = service d’utilité générale, présent dans la vie de tous les jours. Le législateur en a tiré des conséquences : droit à la consommation, droit de la protection des données individuelles, obligation
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Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence.
Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspectives puis expliquez les obligations qui en découlent. Introduction : L’activité bancaire est un service d’intérêt général, il est difficile de s’en passer serait-ce que pour percevoir les minima sociaux. Le développement des nouveaux moyens de paiement et de nouveaux produits d’épargne ainsi que la diversification des services bancaires ont été suivis par un renforcement des devoirs
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En Quoi L'obligation Du Banquier D'informer Son Client Prime-t-elle Sur Son Propre Devoir De Non Ingérence ?
Introduction : Aujourd’hui, nous savons tous que le rôle du banquier ne se limite plus à la simple ouverture de compte, la gestion des dépôts, l’octroi des crédits ou encore la gestion des moyens de paiement. En effet, le banquier joue, de plus en plus, un rôle de conseil et d’assistance au client. Ce rôle, implique au banquier une plus grande transparence dans ses échanges avec ses clients. Il se doit de mieux les informer
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La Discrimination A Lembauche
www.bac-pro.net › Cours et annales › Economie-Droit Un document sur Non-discrimination à l'embauche pour réviser gratuitement votre bac de ... Vous êtes nombreux à vous demander comment élaborer votre dossier d'étude pour .... Petite précision, occasionnellement je suis prof d'éco droit ;-). Dossier Discrimination à l'embauche Société, offres d ... - L4M www.l4m.fr › Emag › Dossiers › Société La discrimination à l'embauche s'apparente à une « maladie honteuse » qui ... aux compétences la
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La Discrimination
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le
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Eco BTS tertiaires 2015: la clause de non-concurrence
1 BTS Tertaires Session 2015 Épreuve : Economie-Droit Durée de l’épreuve : 4h PROPOSITION DE CORRIGÉ 2 Il est demandé au cabinet juridique de répondre aux demandes formulées par Mme Lenoir, présidente de la SAS ECOGYM. La première demande concerne la validité d'une clause particulière insérée dans le contrat de travail de M. Rousseau, commercial dans la société ECOGYM. La clause insérée dans le contrat de M. Rousseau est une clause de non-concurrence. Il s'agit
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LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE
OBJET D’ETUDE INTRODUCTION : L’utilisation d’internet au sein de l’entreprise. Problématique : L’utilisation d’internet à des fins personnelles est-il autorisé au sein de l’entreprise ? Annonce du plan : Il convient de s’interroger tout d’abord sur les droits des salariés en matière d’usage du matériel mis a disposition par l’employeur puis sur les limites qui s’impose à eux sur le lieux de travail mais au-delà. DEVELOPPEMENT : Partie I : L’utilisation de l’ordinateur
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La clause de non-concurrence
La Clause de non-concurrence Votre employeur ne s'est pas valablement délié de la clause de non concurrence prévue à votre contrat. Vous respectez cette obligation, l'employeur est alors tenu de vous verser une contrepartie financière. Le montant de la clause de non-concurrence La contrepartie financière a pour objet de compenser l'atteinte à la liberté du travail qui vous est imposée par l'effet de la clause de non-concurrence. Le montant de cette indemnité ne doit pas
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La Discrimination A L'embauche
lLA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction Sujet d’étude : comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans le second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et pour finir dans le troisième paragraphe je vous parlerais des recours possible en cas de discrimination. II Développement : 1 Le principe de la
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Pourquoi à votre avis la nuit est-elle un concept fédérateur dans la communication actuelle ? (marchande ou non marchande)
Pourquoi à votre avis la nuit est-elle un concept fédérateur dans la communication actuelle ? (marchande ou non marchande) La nuit représente le mystère, la peur mais aussi la magie. Nous sommes attirés par la nuit et ce qu'elle y dégage, car ce qui nous fascine dans la nuit c'est ce à quoi on l'associe : la débauche, la transgression, le plaisir… La nuit devient le lieu où tous les interdits se rencontrent, et où
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