Salarie ou non

Droit

salarié... ou pas ?

        Un salarié nommé M.Alix exerce des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski. Il veut entraîner en justice Club des sports de Vars constater l’existence d’un contrat de travail entre lui et un club au sein duquel il était mis à disposition.Le problème dans cette situation est que le lien de subordination n'est pas prés définie.
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution du travail d'un salarié sous l’autorité d’un employeur qui à le pouvoir de donner des ordres et des règlements, de contrôler l’exécution du travail fait par le salarié et de sanctionner les fautes  de son subordonné.Selon l’arrêt du 29 septembre 2009, la Cour de cassation à expliqué  que le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et de soumettre des règles au salarié, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les fautes celui ci. Elle a souligné aussi que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties.

le Club de sport contredit M.alexi car pour lui il n'y a pas d’existence d’un contrat de travil, car  le moniteur de ski avait d’autres clients et il n’exerçait pas de manière exclusive et permanente son activité pour le compte du club,: il n’avait pas le choix de ses dates et heures de travail, ni celui des jours d’entraînement, le matériel était fourni par le club, sa clientèle lui était imposée, il devait consacrer tout son temps au club, rendre compte aux responsables du club de son activité et recevait des instructions impératives susceptibles de sanctions. On constate, au travers de la note de service adressé par le club à M. Alix, que le club se considère investi d’un pouvoir de direction « interdit de pratiquer du ski hors piste avec les enfants » et de sanction à l’égard de M. Alix, « en ca de manquement...prendre des mesures a votre égard » donc il s’agit bien d’un avertissement adressé à un salarié. La Cour de cassation rappelle qu’on ne peut s’échapper des obligations du contrat de travail et que le statut de salarié l’emporte avec toutes ses conséquences contractuelles dès l que l’employeur fixe les conditions de l’exercice professionnel, contrôle et organise le travail et on constate que c'est bien le cas de M.Alix.
M. Alix, peut dès lors  souligner l’existence d’un lien de subordination car ceci caractéristique une des particularité  du contrat de travail l’unissant au Club des sports, ce qui veut dire que si il a un contrat de travail alors il a le statut de salarié et non celui d'un entrepreneur.

2.
Le Club des sports  ne veut plus  proposer a M. Alix de travailler l’année suivante comme moniteur. Selon ce qu'est M. Alix nous avons deux possibilités car la rupture du contrat entre ces deux parties est elle  vraiment un licenciement.
Dans le premier car nous allons faire comme si M.Alix était un salarié soit qu'il est lié par le club par un contrat de travail.
Dans un 1er cas nous allons considérer M. Alix comme étant un indépendant car si c'est le cas nous ne pouvons pas parler de licenciement mais de fin de contrat,Ici le club ne voudrait juste pas renouveler le contrat.

Dans le 2eme cas si M.Alix est un salarié,on pourrait considéré ceci comme un licenciement.Ce licenciement  serait pour motif personnel car  cela repose sur la personne du salarié (le comportement...). Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle (exister) et sérieuse de plus la faute doit être au minimum sérieuse. Pour tout cela l’employeur doit avoir la capacité de le prouver.Il serait plus dans cette situation car les termes que l'on peut trouver dans la note de service du club montre bien qu'il y a un pouvoir de direction ce qui prouve le lien de subordination ce qui caractérise le contrat de travail.
De plus ce licenciement ne  semble pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, sauf à l’employeur de prouver une ou des fautes commises par M.Alix.
Compte tenu des éléments fournis, M.Alix est en droit de contester cette mesure, qui semble s’apparenter à un licenciement pour motif personnel sans  cause réelle et sérieuse ne soit rapportée par l’employeur.

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