Les Organisation A But Non Lucratif

2.Les organisations à but non lucratif

A. Classification

En France, les organisations à but non lucratif sont présentes principalement sous deux formes : les associations et les fondations. On les distingue grâce aux critères suivants.

Associations Fondations

Loi Loi du 1er juillet 1901. Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Statuts juridiques - Association non déclarée ou association de fait.

- Association déclarée.

- Association reconnue d'utilité publique. - Fondation d'utilité publique.

- Fondation abritée.

- Fondation d'entreprise.

Personnalité juridique - Association non déclarée : sans.

- Association déclarée : avec. Avec.

Capacité juridique Limitée. Étendue.

B. La diversité et le rôle des organisations à but non lucratif

1. Les objectifs

- Les fondations : réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.

- Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents, soit intervenir sur l'organisation ou le fonctionnement de la société, ce qui ouvre la voie à une très grande diversité de structures qui jouent de multiples rôles dans la société.

2. Les différents rôles

On peut distinguer quatre grands rôles joués par les associations :

le partage d'un loisir entre membres ;

- la défense des intérêts des membres ;

- les rôles caritatifs et humanitaires ;

- l'expression, la diffusion et la promotion d'idées ou d'œuvres.

C. Les ressources des organisations à but non lucratif

1. Les ressources des associations

Les associations sont définies par leur but non lucratif.

- Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : mise à disposition d'un local de réunion, d'immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts qu'elle propose.

- Les ressources financières essentielles sont en principe constituées par les cotisations des membres de l'association. Toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes. C'est pourquoi les organisations publiques subventionnent les associations. En France, les trois quarts des associations reçoivent des subventions publiques de manière à assumer leur mission.

- Les associations peuvent également recevoir des dons, mais ceux-ci sont, dans la plupart des cas, limités aux dons manuels. Seules

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