La Non Discrimination dissertations et mémoires
1 115 La Non Discrimination dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Corrigé Devoir Bts Sp3s Techniques De L'information Et De La Communication Professionnelle: Pourquoi en ce qui concerne les trav ailleurs sociaux , parle t-on de signalement et non de dénonciation dans le cas d'enfants en danger ?
devoir 3 Pourquoi en ce qui concerne les trav ailleurs sociaux , parle t-on de signalement et non de dénonciation dans le cas d'enfants en danger ? Selon vous , la notion d'enfants en danger est-elle adaptée à la situation décrite? 1/ On parle de signalement ici car le signalement est un acte professionnel écrit qui après étude présente la situation d'un enfant en danger, qui à besoin d'être protégé judiciairement donc ce que subit
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Les Acteurs Non étatiques
Introduction : Le modèle qui a émergé en Europe après la Renaissance, et dont les grandes caractéristiques ont été fixées au traité de Westphalie de 1648, a pour objet exclusif les intérêts nationaux. La projection au-delà des frontières nationales s’est toujours définie par rapport aux intérêts nationaux, qu’il s’agisse de la conquête de nouveaux territoires ou de la défense du territoire existant ou encore de la conquête de nouvelles sources de matières premières qu’il faut
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Non L'amour N'est Pas Mort
Non l’amour n’est pas mort Desnos Contrairement au 19ème siècle, le poète du 20ème siècle est un homme ordinaire intégré à la société et qui trouve dans la poésie une autre façon d’être lui-même. Robert Desnos est un poète surréaliste du 20ème siècle. Le surréalisme cherche à changer la poésie en se libérant de la raison au moyen de toutes les formes de création. Le texte proposé s’intitule Non l’amour n’est pas mort de Robert
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Le Contrôle Non Juridictionnel Des Budgets Publics
TD: droit budgétaire Séance n°5 : Exercice : Dissertation: Le contrôle non juridictionnel des budgets publics Note : Appréciation du Professeur : Jadis, les contrôles portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 portant loi de finances, de l'exigence de performance, de
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Discrimination contre l'apprentissage
La situation de Mme PASQUIER conduit à envisager une procédure judiciaire. En effet, embauchée en CDI en 2001 par une entreprise de 500 salariés et élue DP depuis 9 ans elle actuellement mécontente de son évolution professionnelle. Après plusieurs congés maternité, elle s’aperçoit que depuis 11 ans, son salaire n’a augmenté que de 7% alors qu’elle a des évaluations professionnelles correctes. De plus, ses collègues ont vue leurs salaires augmentés de 40% et de 50%.
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L'autonomie Du Mineur Non Emancipoé
AcaDemon Logo AcaDemon Boostez vos docs S'identifier S'inscrire Mon panier Blog Assistance Client Facebook Share Twitter Share Pourquoi AcaDemon? Trouvez vos documents Vendez vos documents AcaDemon» Dissertation» La protection des droits de la personne mineure Mot-Clé Type de document Catégorie Rechercher La protection des droits de la personne mineure — Dissertation La protection des droits de la personne mineure Dissertation qui cherche à savoir comment s'effectue la protection des droits de la personne placée sous
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Les garanties non constituées (GNC)
Le département produit deux types d'informations : · Des informations confidentielles, adressées au comité de direction concernant la politique de gestion des risques ; · Des informations adressées à l'exploitation, concernant les garanties non constituées (GNC), les dossiers échus et les comptes à risque. Les comptes à risque sont présentés dans un état mensuel regroupant les comptes de la clientèle ayant au moins une anomalie (Douteux, Pré douteux, Impayés, Gelé et dépassement persistant) ; cet
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Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS)
a- Le gérant majoritaire Statut Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que les commerçants, car la SARL a un objet commercial ou industriel, Cotisations Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération. Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur
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La Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire d'Arrêt Du 11 Février 2010 Civ. 1Ère Commentaire d'Arrêt Du 11 Février 2010 Civ. 1Ère Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 02 novembre 2011 Mots: 1931 | Pages: 8 ... 08, la Cour d’appel de Douai rejette la fin de non recevoir soulevée par Mme X. Un pourvoi en cassation est alors
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Lettre De Candidature Non Retenu Et Lettre De Proposition De Collaboration
Objet : Candidature non retenue Monsieur, Nous avons bien reçu votre candidature pour un poste d’assistant(e) de gestion et nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez. Malheureusement après l’évaluation constaté nous avons trouvé que vous nous disposé pas d’une expérience assez suffisante dans les domaines d’information, la polyvalence ainsi que la maitrise des langues. Nous conservons toutefois votre dossier pour pouvoir vous contacté directement si nous avions des opportunités à vous proposer.
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La clause de non-concurrence
« La clause de non-concurrence » M.X, vous allez bientôt signer un contrat de travail avec l'entreprise X et vous m'avez demandé de vous informer sur les conditions de validités d’une clause de non-concurrence. C’est pour cela que je vous adresse cette note structurée pour répondre à votre question. Premièrement qu’est-ce que la clause de non concurrence ? Celle-ci a pour but d'interdire au salarié quittant l'entreprise d’exercer, pour son compte ou pour le compte
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La femme d’aujourd’hui a-t-elle vraiment le choix de travailler ou non
Dans des sociétés traditionnelles, l’homme sort de la maison pour produire, (chasser, pêcher ou cultiver) et ramène le fruit de son travail afin de couvrir certains besoins de sa famille ou de son clan. La femme reste dansla maison, en s’occupant du foyer, des enfants et de la famille, permettant à l’homme de sortir travailler puisqu’il n’a pas à se soucier de ces tâches ! Le partage des activités est simple et semble immuable. Pourtant,
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Commentaire Comparé : Ass. Plén. 17 Mars 2000 / Cass. 1ère Civ. 16 Janvier 2013: la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Pour engager la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé une exigence de « faute caractérisée ». Souverainement appréciée par les juges du fond, cette faute est reconnue en cas de négligence ou d'investigations non conformes aux données actuelles de la science, lors des actes de détection des anomalies fœtales. On retrouve cette
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Principe général De Non-rétroactivité De La Loi
Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la
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La Discrimination A Lembauche
Introduction On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme. Quels sont les différents types de discriminations? Comment agir face à celles-ci? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène?Nous allons tenter de répondre à ces questions en évoquant dans ce sujet les différents types de discrimination à l’embauche, les sanctions encourues, puis les actions menées par des
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Les Raisons Des Conflits Des générations. Pourquoi Les Jeunes Disent-ils Souvent « Non » Aux Adultes, même Quand Ils Pensent « Oui » ?
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est premièrement leur désir exacerbé de jouir de la liberté. Dans le même temps, on peut affirmer que cette aspiration à l’indépendance suscite directement un nombre
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Violences Familales (non Terminée)
État de droit Lié: -les relation homme et femme -la justice des mineurs -les violences familiales -la citoyenneté européenne -le mariage pour tous -la justice au sein de l'Union Européenne -le droit de vote -la Discrimination -le racisme Les violences familiales : -violence conjugale (plus de femmes battues que d'hommes battus) -enfant battu (subit de la violence par ses parents,est maltraité par son père ou bien sa mère) Peut-on dire que la violence familiale a
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La Non rétroactivité De La Loi
La non-rétroactivité est le fait pour une norme juridique de ne pas prévoir que ses effets auront commencé avant son entrée en vigueur. Le principe de non-rétroactivité constitue un principe important du droit commun. Il est posé par l'art. L'art. 2 du Code civil, qui dispose : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ce principe ressort également des art. 5 et 8 de la Déclaration des
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Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ?
Sommaire Introduction I - Différents types de discrimination à l’embauche A- en fonction de leur aspect physique B - en fonction de l’adresse et du quartier C - en fonction du patronyme D - en fonction des différentes catégories sociaux-professionnelles II - La lutte contre les discriminations A- Ce que dit la loi 1) L. 122-45 du Code du travail 2) L. 311-4-2 du Code du travail 3) L. 121-7 du Code du travail 4)
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Les Contrats D'assurances Vie Non dénoués
Les contrats d’assurances-vie non dénoués I – Explication introductive La problématique des contrats d'assurance-vie non dénoués ou « en déshérence » est devenue actuelle dès lors qu'ils ont vite été assimilés à un « pactole » indûment conservé par les assureurs. Le pourcentage résiduel est constitué par des contrats dont le capital n'a jamais été réclamé, des contrats dits « en déshérence (2) ». Deux écueils principaux expliquent que des contrats d'assurance vie restent non
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La clause de mobilité et de non-concurrence
1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1.Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Non Roxanne ne peut pas refuser la proposition de son patron étant donné qu’une clause de mobilité a été approuvée et signé par elle-même. La clause de mobilité peut prendre effet à tout moment et changer l’employé de son secteur initial et varier
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Non Descrimination à L'embauche
b) quelles sont les motifs de discriminations acceptés ? Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux
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Commentaire D'arrêt 23 Juin 2011: la distinction entre la non conformité et le vice caché
Commentaire d’arrêt : Civ 1, 23 juin 2011 Le thème de la distinction entre la non conformité et le vice caché est au cœur d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2011. En l'espèce, des époux ont acquis un immeuble. L'acte contient une clause de non garantie au titre des vices cachés. Les acquéreurs, allèguent des désordres affectant les combles aménagés, ont, après expertise, sollicité la
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La Discrimination Positive - Plan détaillé
La discrimination positive Suite à l'affaire d'Abigail Fisher (jeune étudiante blanche refusée à l'université du Texas malgré ses bons résultats) qui a porté plainte pour discrimination à son égard au profit de candidats appartenant à des minorités visibles, la Cour suprême des États unis examine aujourd'hui la possibilité d'interdire la discrimination positive à l'Université ce qui vient relancer le débat autour de cette problématique. La discrimination positive se définit comme un principe général visant à
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Dénoncer, Ou Non, L'incompétence De Son Patron...
Dénoncer, ou non, l'incompétence de son patron... Publié le 22 mai 2012 à 06h24 | Mis à jour le 22 mai 2012 à 06h24 AJOUTER À MA PRESSE Taille du texte Imprimer Envoyer À LIRE AUSSI Course à la modernisation à Montréal 60 000$ pour la bataille de Vimy 4 000$ pour Armand-Frappier Carlos Slim à Montréal en octobre Une ville d'affaires SUR LE MÊME THÈME Renseignements sur les entreprises technologiques Le 1er mars, Kate
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