La Cour De Justice dissertations et mémoires
124 193 La Cour De Justice dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit constitutionnel cas
Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : les éléments constitutifs ou composantes de l’Etat • la population ou la nation : La population de l’Etat : ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet Etat. • Les conceptions de la nation La conception objective : la pratique d’une même langue, d’une même religion, l’appartenance à une même race. Pb : notion de race. Exemples historiques : • Le IIIe Reich : où règne une idée de « race », s’appuyant sur des analyses
15 624 Mots / 63 Pages -
Méthode du commentaire Cours de Olivier Clavaud
Méthode du commentaire : Cours de Olivier Clavaud Faire le commentaire d’un texte, c’est dégager le sens de ce dernier à partir de l’analyse de son fonctionnement, de sa dynamique. Il ne s’agit donc pas de dire, avec ses mots, ce qui est déjà dit. Pour éviter la paraphrase, il est judicieux de suivre quelques étapes essentielles. I/ Lecture : Cela peut vous sembler évident, mais une mauvaise lecture peut conduire au contre-sens. Il faut
1 057 Mots / 5 Pages -
Cours de procédure pénale cas
________________ Procédure pénale Introduction : I/ Qu'est ce que la procédure pénale ? Elle comprend les règles qui organisent les poursuites, l'instruction et le jugement des auteurs d'infraction. Les règles de la procédure pénale se retrouvent dans le code de procédure pénale. Ce sont les règles régissant la réaction sociale de la commission d'une infraction jusqu'à la décision de la juridiction de jugement. La procédure pénale ne concerne pas uniquement les règles de procédure devant
43 397 Mots / 174 Pages -
Cours de droit civil cas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il est question est la naissance d'une obligation . Le fait juridique est une source d'obligation . Si il y a fait juridique on est obligé
12 524 Mots / 51 Pages -
Cour supréme de l'ordre judiciaire est la cour de cassation
25% : Meilleure des 2 notes + Joker 25% : Galop = Commentaire ou cas pratique ou dissert 50% : Partiel Intro : Jur. Judiciaire et pénale . Cour supréme de l'ordre judiciaire est la cour de cassation . Principe de séparation des 2 ordres : administrative d'un coté et jurdiciaire de l'autre . Loi des 16 et 24 aout 1790 = révolution , Loi interdit au juge ordinaire ( judiciaire ) de s'initier dans le pouvoir législatif ou
626 Mots / 3 Pages -
Philosophie, cours de terminale es
PLAN PHILOSOPHIQUE, TEXTE DE DAVID HUME 1. Antithèse : Hume résume la position de Descartes sur l’unité et l’existence distinct de l’esprit. ‘’évidence d’une démonstration’’, ‘’conscience intime’’, ‘’sentir son existence et sa continuité’’, ‘’identité’’, ‘’simplicité’’. 2. Argument : réflexion sur soi ne révèle que des perceptions qui proviennent du corps. 3. Argument de réfutation : contre le ‘’je pense donc je suis’’, Hume soutient que si je vide mon moi de toute perception je n’existe
1 470 Mots / 6 Pages -
Cours de Terminale L Complet : La liberté
La liberté: Il est dans la nature de l'homme d'aspirer à la liberté. Tout les hommes désirent être libres mais paradoxalement, "partout ils sont dans les fers" (Rousseau). Comment comprendre cet apparant paradoxe : que nous désirons tous être libre mais que sans le savoir, nous travaillons à notre aliénation. Si nous ne le savons pas, c'est bien par inconscience. À contrario, l'effort de conscience est bien la condition de la liberté: liberté de penser
2 424 Mots / 10 Pages -
Arrêt rendu par la cour de Cassation, et plus précisément par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992.
Cass. Plén. , 11 décembre 1992 Arrêt rendu par la cour de Cassation, et plus précisément par l’assemblée plénière, le 11 décembre 1992. 1. Les faits M. Marc Y a été enregistré sur les registres de l’Etat civil de sexe masculin, mais s’est toujours considéré comme une fille depuis l’enfance. Il s’est donc soumis a à un traitement hormonal et a subi une ablation des organes génitaux avec création d’un néo-vagin. M. Y désire une
370 Mots / 2 Pages -
Cours de procédure pénale
Partie I : les investigations de la police Chapitre 1 : l’organisation de la police Double fonction : * Police administrative : * Prévention des infractions * maintien de l’ordre : empêcher que se produisent des infractions Pouvoir de surveillance et d’injonction * rassurer et aider * Police judiciaire : (art 14CPP) * Cadre de l’enquête de police : constater des infractions, recevoir plaintes et dénonciations * Commission Rogatoire du JI = délégation aux policiers
24 188 Mots / 97 Pages -
Cours de procédure civile
PROCÉDURE CIVILE 2e SEMESTRE Introduction I La notion de procédure civile Jousse, XVIIIe s: "pour la plupart, la procédure est un art inventé par la malice des plaideurs plus propre à empêcher l'exercice de la justice qu'à en accélérer le cours". La procédure civile est nécessaire car elle est une règle de procédé au sens étymologique. La matière permet la réalisation d'un droit fondamental: droit de juge. La procédure civile peut se définir comme "l'ensemble
36 015 Mots / 145 Pages -
Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année
THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel. Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ? PARTIE 1. L’ETAT TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle
30 328 Mots / 122 Pages -
Cours de maths trigonométrie
TRIGONOMETRIE I. Radian 1) Rappels 1. Plan orienté Le plan est dit orienté lorsqu’un sens positif de rotation est choisi. Par convention, on définit le sens positif comme l’inverse de celui des aiguilles d’une montre ; on l’appelle sens trigonométrique ou sens direct. 1. Cercle trigonométrique Dans le plan muni du repère orthonormé direct , le cercle trigonométrique est le cercle C de centre O et de rayon 1. 1. Enroulement sur C Propriété Si
910 Mots / 4 Pages -
Cours de Macroéconomie Monnaie et financement
Titre 1 : La monnaie et le financement de l’économie Chapitre 1 : La monnaie et les moyens de paiement L’origine du mot monnaie vient du latin moneta et qui est le participe passé du verbe monéo et qui signifie avertir. La monnaie joue un rôle important dans la vie économique. Qui dit monnaie dit crédit (donc banque). Monnaie -> crédit -> banque. La création de monnaie c’est la création de financement de l’économie. Il
19 049 Mots / 77 Pages -
Quels sont les sentiments exprimés par Don Diègue au cours de ce monologue?
commentaire problématique: Quels sont les sentiments exprimés par Don Diègue au cours de ce monologue? Le Cid est une tragi comédie mélangeant en une seule pièce de théâtre, les deux principaux genres qui sont la tragédie ainsi que la comédie. La pièce a été écrite par Corneille ( 1606-1684), un dramaturge du 17ème siècle célèbre pour ses nombreuses tragédies et comédies telles que L'Illusion comique( 1639), Cinna(1655) ou encore Horace(1640) . La version du Cid
1 348 Mots / 6 Pages -
Arrêt de La Cour de Cassation, chambre commerciale du 19 Mars 2013
TD Droit civil Séance N°8 – Vices cachés Commentaire de l'arrêt de La Cour de Cassation, chambre commerciale du 19 Mars 2013 L'arrêt qui nous est ici donné à commenter est un arrêt de le Cour de Cassation, chambre commerciale du 19 Mars 2013. L'article 1641 du Code Civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
1 673 Mots / 7 Pages -
Cours de stratégie des organisations.
DSR5100 Travail pratique 1 Cours de stratégie des organisations. Exemple de réponses à la question 2 1. Analyse du ROS Le ROS est la marge bénéficiaire sur les ventes. La marge bénéficiaire est le bénéfice économique c’est-à-dire le profit de la firme plus les intérêts ou les frais financiers. L’objectif est de mesurer la performance économique de la firme sans que le résultat soit contaminé par les frais de financement ou le niveau d’endettement de
965 Mots / 4 Pages -
Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013
Arrêt de la cour de cassation 1ere chambre civile du 6 mars 2013 Faits : En l’espèce, monsieur X est de nationalité Algérienne et madame Y est de nationalité Française. Ils se sont mariés le 19 novembre 2005 à Paris. Madame Y assigne monsieur X en justice pour une annulation en mariage. Procédure : Madame Y assigne donc son conjoint devant le Tribunal de Grande Instance de Pontoise le 10 juin 2008. La cour d’Appel
694 Mots / 3 Pages -
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007
Bouchekif Ibtissem Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2007 * L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, datant du 13 novembre 2007, rappel le rayonnement du principe de la liberté de la preuve en droit commercial. * En l'espèce, la Société anonyme d’aménagement et de développement (la SAD), promoteur immobilier, a confié à la SCI Val vert tertiaire (la SCI), propriétaire d’un terrain à Seynod, la réalisation et la commercialisation
395 Mots / 2 Pages -
Arrêt n° 2243 du 16 décembre 2015 - Cour de cassation - Chambre sociale
Origine Cette décision émane de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, plus haute autorité des juridictions de l’ordre privé. Parties Le demandeur est M. Gérard X. Le centre d’aide par le travail (CAT) La Jouvene et l’APEI sont les défendeurs. Faits Mr Gérard X. usager du centre d’Aide pour le Travail (CAT) en arrêt maladie du 16 octobre 2004 au 30 juin 2005 a saisi le tribunal d’Instance d’une demande en paiement d’un
395 Mots / 2 Pages -
Cours de macroéconomie cas
sur Chapitre 1: définitions, objets, méthode la science économique I/Définitions de la science économique -Smith est philosophe et économiste Smith: l’objet de l’eco politique c'est une recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations/de la croissance? ce que pose smith est tjrs d’actualité crise a commencé en 1973 si on prend les taux de croissance a partir des70’s, il descendent et les prévisions sont pessimistes dans les 60’s tx de croissance=6%
7 709 Mots / 31 Pages -
Arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation rendu le 14 janvier 2010
COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE 14 JANVIER 2010. Il nous est déjà tous arrivé de recevoir un courrier mystérieusement emballé aux couleurs vives et attrayantes nous annonçant un curieux gain, et qui saisit par un doute, n’a pas rêvé de poursuivre l’expéditeur du courrier afin d’obtenir ce fameux gain ? Certains tentent l’aventure, parfois avec succès, et c’est ailleurs le cas dans l’arrêt du 14 janvier 2010 rendu par la première chambre civile de
2 723 Mots / 11 Pages -
Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013
Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 30 janvier 2013 et portant sur la nullité d’une rupture conventionnelle du contrat de travail en raison d’un vice du consentement. Mme X a été engagée par la société Copie repro le 1er octobre 2003 en qualité de secrétaire comptable. Le 16 mai
2 271 Mots / 10 Pages -
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145
Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145 Publié au bulletin COMMENTAIRE D'ARRET : La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 Janvier 2001 (n°98-21145) a pris position quant à la question de l'utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce, et a admis la mise en oeuvre de cette garantie légale malgré l'absence,
2 445 Mots / 10 Pages -
Cours de droit (Bachelor 1ère année sport business school)
Droit 16/02 IDENTITE-NATIONALITE Nom, sexe et domicile 1. LE NOM C’est : le nom patronymique + le prénom * L’Attribution du nom patronymique (de famille) Longtemps le nom était nécessairement celui du père Aujourd’hui les parents ont le choix : soit le nom du père Soit le nom de la mère Soit les 2 noms accolés dans l’ordre alphabétique de leur choix Les parents doivent faire une déclaration conjointe auprès de l’officier d’état civil. A
1 002 Mots / 5 Pages -
L’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation
Droit International privé l’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation Le droit privé international privé peut être définicomme l’ensemble des règles applicable qui régissent les relations juridiques engageant des personnes privées qui vivent dans des pays différents. Selon Henri Batiffol grand auteur de DIP, « il y a un pluralisme des méthodes en DIP », cependant ces méthodes doivent être utilisés de façon ordonné et selon une
2 124 Mots / 9 Pages