Droit Des Contrats Spéciaux (cours)

Droit Civil : Les contrats spéciaux

Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées.

Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains contrat ont pris une telle importance car ils ont été tant encadré par le législateur qu'il a semblé plus approprié de les sortir des droits spéciaux pour créer une branche à part entière.

Les contrats de sociétés ne font pas partie des contrats spéciaux ainsi que les contrats d'assurance.

Spéciaux, on met en avant le rapport qu'il existe entre le droit commun, qui s'applique à n'importe quel contrat et des règles de droit spéciales, qui elles ne s'appliquent pas a tous les contrats mais qui au contraire règlemente indépendamment chacun des contrats.

Paragraphe 1 : Histoire des contrats spéciaux

En droit romain, le droit des contrats est essentiellement un droit des contrats nommés. Les contrats nommés ce sont ceux que l'ont connait, que l'on peut identifiés, Les contrats les plus courant mais surtout des contrats encadrés par le droit.

Par opposition les contrats innomés sont les contrats que l'on ne connait pas, les contrats pour lesquels la loi n'a rien prévu et donc uniquement soumis au droit commun des contrats et à la liberté contractuelle.

Ex : Internet, le contrat de dépôt vente, les contrats de crédit-bail.

Ce dernier consiste à louer un objet (voiture) durant un certains temps (3ans) puis on propose de l'acheter.

En droit commun, on ne connait que les contrats nommés. Les contrats cependant sont assez variés, contrat de promesse, contrat de prêt (MUTUUM).

A partir de la fin de l'empire apparaissent les premiers contrats innommés et qui ne rentrent donc dans aucunes catégories. Les juristes tentent de classer ces contrats en différentes catégories et on arrive à une classification selon que le contrat imposé au débiteur de faire ou de ne pas faire quelque chose ou de donner.

Il existe une catégorie de :

Contrat appelé verbis : il fallait énoncer une formule sacramentelle pour conclure le contrat.

Les contrats littéris, pour les conclure il fallait un écrit, ils portaient sur des sommes d'argent et pour que le contrat soit valable il fallait inscrire les sommes payé/débité sur les livres de compte de chaque famille.

Les contrats re, contrat réel qui étaient des contrats pour être former exigeait la remise d'une chose (le dépôt).

Ce n'est qu'avec l'ancien droit français à la fin du moyen âge que se développe le consensualisme, ce principe signifie qu'un contrat est formé par la seule rencontre des volontés.

LOYSEL « On lie les bœufs par les cornes et les Hommes par les paroles ».

Le code civil de 1804, marque la consécration du consensualisme mais aussi le triomphe du droit commun des contrats. Que ce soit dans le code civil ou dans d'autre code (code de la consommation), aujourd'hui de très nombreux contrats spéciaux sont réglementés par le législateur.

Paragraphe 2 : Les sources du droit des contrats spéciaux

Les sources du droit des contrats spéciaux reposent sur des sources internes mais subit bien évidement l'influence du droit de l'union européenne et du droit international.

A) Les sources internes

Le code civil reste la source principale du droit des contrats spéciaux. Puisqu'il organise les contrats les plus courants tels que la vente, le prêt, le louage d'ouvrage, le mandat, le dépôt... sont réglementés dans le code civil.

A coté du code civil, de nombreuses lois relatives aux contrats spéciaux ont été intégré à d'autre code, la vente à distance ou le prêt à la consommation. Les lois sur le crédit-bail ont été insérées au code monétaire et financier. Les baux commerciaux figurent dans le code de commerce, également pour les baux ruraux.

Mais aussi des contrats spéciaux sont réglementés par des lois qui n'ont jamais été codifiés.

Ex : La loi du 6 Juillet 1989 sur les baux d'habitation, la loi du 2 janvier 1970 sur les agents immobiliers ou encore la loi du 25 Juin 1991 sur les agents commerciaux.

Le contrat de mariage forme une branche des régimes matrimoniaux. La donation est régie par le droit des libéralités.

A coté de ces sources légales figurent deux sources annexes qu'il ne faut surtout pas négliger tant leur activité est importante en volume et précieuse en qualité, la jurisprudence et la pratique.

• La pratique ce sont les notaires avocats, des personnes qui sont sur le terrain, c'est eux qui créent tous les contrats innommés car ils viennent tous de la pratique. En droit des contrats spéciaux ils sont en accord avec le fait que le droit s'adapte à la tendance.

• La jurisprudence de la cour de cassation, des chambres civiles et commerciales, qui joue son rôle habituelle. En droit des contrats spéciaux la jurisprudence à un rôle particulier avec cette importance de contrat innommés.

B) Les sources internationales et européennes

De nombreuses conventions internationales régissent les contrats spéciaux des lors qu'il y a un élément d'extranéité (au moins dans un contrat deux éléments viennent de pays étrangers).

Par exemple depuis 1924, il existe une convention internationale relative au contrat de transport maritime. Depuis très longtemps, une convention internationale sur le contrat de transport aérien 1929.

Les conventions les plus importantes sont probablement la Convention de Viennes, 11 Avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et la Convention de Rome du 19 Juin 1980 relative à la vente internationale a été transformé en règlement de l'union européenne.

La convention des droits de l'Homme a elle aussi un poids important car cette convention

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