La Cour De Justice dissertations et mémoires
124 193 La Cour De Justice dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt 1ère chambre civile cour de cassation du 11 juin 2009
TD, Introduction au Droit, Séance 9 : commentaire d'arrêt Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009 qui est relatif à un revirement de jurisprudence qui a eu lieu entre l'année 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, un femme Mme X a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en
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Cours de gestion de la relation client
Gestion de la relation client Séance 1 – 30.01.2015 Chapitre 1 – GRC : généalogie, définition et démarche Marketing relationnel : un marketing où la relation est personnalisée. Prend sa source dans les travaux en marketing industriel et marketing des services. Vise à la fois à développer la relation en dehors des moments de conso (ex : Nespresso – membre du club Nespresso sont invités à voter pour une pub). Lifetime value : la valeur
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Commentaire la cour de cassation le 7 février 2013. respo
Zeina mhanna Il est commun que beaucoup de conflits surgissent quand a la responsabilité du commettant du fait du préposé quand aux agissements du préposé en dehors de ses fonctions d’où l’arrêt rendu par la deuxième chambre civil e la cour de cassation le 7 février 2013. En espece, a compter du 17 juin 1991 jusqu’a 15 mars 2004, M.X a été mandataire dans la société les assurances mutuelles le conservateur, après cette date son
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Cours de SES - Méthodologie
Méthodologie Les proportions au pourcentage = C'est un rapport entre un dénominateur et un nominateur. Une proportion en pourcentage est égal au sous-ensemble sur l'ensemble x100% 14 = 0,5 = 50 = 50% 28 100 exemple = Dans un amphithéâtre, on compte 350 étudiants et parmi ses étudiants il y a 65% de garçons. Nombre de garçons = 65% x = 0,65 x = 0,65x350 = 228 Nombre d'étudiant 350 Il y a 228 donc
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Cours de natation.
Tout d’abord voici une série de parcours Séries de parcours avec planche, puis passer à 2 flotteurs dans les mains dès que le mouvement de jambes est acquis. L’enfant sera ainsi dans une position instable(moins d’appuis devant). 3ème et 4ème séance Etude du mouvement de bras Prise de conscience initiale L’enfant a les épaules dans l’eau, face à toi. Montre lui l’écartement des bras et reviens devant le menton(à 20 cm), coude tournés vers le
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L'huissier de justice et l'information
Devoir n° 1 : L'huissier de Justice et l'information « Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent » Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945, l’huissier de Justice est un officier ministériel ayant seul « qualité pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification
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Arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière du 7 janvier 2011.
Cass., ass. plèn., 7 janvier 2011 L'arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, du 7 janvier 2011 met en évidence le principe de loyauté en matière de recevabilité de la preuve lors d'un procès qui devrait être jugé " équitable ". De part la jurisprudence du 3 juin 2008, de la chambre commerciale, la société Avantage-TVHA a saisit le Conseil de la concurrence, de pratiques qu'elle estimait anticoncurrentielles mise en œuvre sur le marché
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Cours de droit les assurances
CHAPITRE 20 : LA COUVERTURE DES RISQUES L’assurance joue un rôle fondamental dans notre société car elle permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sauvegarder leur patrimoine et parce qu’elle garantit une juste indemnisation aux victimes de dommages causés par des tiers. Elle est mise en œuvre principalement par l’assurance qui est l’opération par laquelle une personne se fait promettre, en contrepartie du paiement préalable d’une cotisation, une prestation, pour
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Cours de macroéconomie cas
Macroéconomie 3 Chapitre 1 /Les politiques monétaires/ Aujourd'hui la politique monétaire est expansive, on veut augmenter la masse monétaire de l'euro. La politique monétaire est l'une des politique économique de l'état , permettant de contrôler de réguler d'encadrer l'activité économique en agissant directement sur la sphère monétaire, pour ensuite agir sur la sphère financière, et la sphère réelle. La naissance de la politique monétaire est récente avec l'essor de la banque centrale, sorte de banque
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Arrêts de la cour de cassation
Fiches de jurisprudence 1 – Cour de cassation chambre sociale, 12 mai 1965 Lorsqu’il y a une décision judiciaire celle-ci doit être motivée et contenir des motifs propres à la justifier, comme en témoigne cette décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 mai 1965 d’après l’article 7 de la loi du 20 avril 1810. Après qu’un employeur est engagé des artistes pour un spectacle, l’association des artistes
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Cours de marketing sur la segmentation
Concepts et stratégie marketing Partie 1 : Concepts marketing -Mercator 11ème édition de Lendrevie Lévy - Marketing management 15ème étdition de Kotler Kelller Manceau Partiel et un DS d’une 1h chacun. Ds : Sur l’entreprise Finley sur la segmentation, le ciblage, la positionnement et la différenciation (préparer avec internet et youtube, faire des recherches). Partiel : La matrice BCG et le cycle de vie sur Le petit Train Bleu (depuis l’enfance) prendre compa et calculatrice
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Cours de droit civil
Fiche 1 : introduction au mariage prolongement de la liberté individuelle : DDHC de 1789 convention européenne des droits de l’homme : article 12 valeur constitutionnel : Conseil constitutionnel 13aout 1993 Mariage 143 3 attributs de la liberté matrimoniale : décider de se lier par un contrat de mariage ou par un lien conjugal avec la personne se son choix liberté de se marier Deux limites : âge : 144 du cc (condition de puberté
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L’augmentation de la prise de risque des banques depuis la transformation de leurs rôles au cours des 30 dernières années ...
L’augmentation de la prise de risque des banques due à leurs transformations depuis une trentaine d’années rendent-elles aujourd’hui nécessaire un renforcement de leur régulation ? I – L’augmentation de la prise de risque des banques depuis la transformation de leurs rôles au cours des 30 dernières années … A – Le rôle traditionnel des banques B – La libéralisation du marché financier CF. (3D : Dérèglementation, désintermédiation, décloisonnement) Transition : il y a tellement d’informations
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COURS DE REGIME MATRIMONIAUX
Régimes matrimoniaux Par régimes matrimoniaux, on entend un ensemble de règles qui régissent les biens des époux au cours et à la dissolution du mariage et qui englobent également toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre les époux que dans les relations qu'ils vont entretenir avec les tiers. Ces règles peuvent être réparties en deux ensembles. D'abord, un premier ensemble va être dénommer régime primaire et va s'appliquer à tous les
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Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme
Aude NEVES Mini-Mémoire Cours de Droit de l’Urbanisme Sujet : Patrimoine naturel aquatiques et Droit de l’urbanisme Comment la protection du patrimoine aquatique est-elle prise en compte dans la planification des documents d’urbanisme de la région Île-de-France? Table des matières Introduction………………………………………………………………………………………… I- Les servitudes d’utilisation des sols comme outils de protection des milieux en Île-de-France……………………………………………………………...……………………… A) Les servitudes d’utilité publique du plan de prévention des risques inondations………...... B) Les servitudes issues de la Trame verte
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Cours de gestion de trésorerie
INTRODUCTION GÉNÉRALE Gérer la trésorerie d'une entreprise consiste à faire des anticipations concernant les encaissements et les décaissements (recettes/charges). Généralement l'entreprise souffre des décalages entre les décaissements et les encaissements et l'absence d'un fonds de roulement suffisant pour couvrir le BFR. L'entreprise doit trouver les moyens pour financer les besoins de la trésorerie. Le BFR résulte de la différence entre l'actif circulant est le passif circulant, peut être important et peut entraîner des difficultés s'il
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Pourquoi je prends des cours de révision de la grammaire et de l'orthographe français?
pourquoi je prends des cours de révision de la grammaire et de l'orthographe français? Je dois avouer que ma première réaction face à cette situation a été:« Je n'en ai pas besoin. je viens d'un pays colonisé par la France et la langue nationale c'est le français. Une langue qui a bercée mon enfance et que j ai utilisée tout au long de mon cursus scolaire. Sans fausse modestie j'avais de très bonnes moyennes en
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1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
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Une décision de la Cour de cassation
Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation Casse visa Vu : art. du code chapeau principe juridique motif 1e attendu : faits motif censuré Rejette L’arrêt de CA motif 1er
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Cour de d'introduction au droit penal
Droit Pénal L'identification du droit pénal : Section 1 : Un droit répressif Pour comprendre ce droit répressif il faut connaître les définitions de la matière, les fondements du droit pénal et aussi son historique. Paragraphe 1. Les définitions 3 définitions : la définition du droit pénal lui-même, la définition du droit pénal général et celle du droit pénal spécial. I – Le droit pénal Comme toute matière juridique, le droit pénal est normatif,
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Chambre mixte cour de cassation 8 juin 2007
Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l'accessoire suit toujours le principal ? Telle est la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. En l'espèce, une société Y (débiteur) acquiert un fonds de commerce. Par acte du 8 octobre 1993, son dirigeant social, M.X, se porte caution solidaire du remboursement du solde du prix de vente envers le vendeur (M.Y, créancier de la
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Commentaire Arrêt 2e chambre civile Cour de cassation 17 février 2011
Séance 7- la responsabilité du fait d’autrui Commentaire Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation portant sur la responsabilité des parents d’un mineur en cas de dommage causé par le fait de celui-ci. En l’espèce, un cycliste qui roulait sur une piste cyclable est entré en collision avec un mineur de 10 ans se trouvant à un endroit particulier de la piste et
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Cour de Karlsruhe
La Cour de Karlsruhe face à l’UE : La Cour de Karlsruhe est la Cour constitutionnelle allemande. Elle est instituée en 1951 et s’inscrit dans les articles 92 à 94 de la Loi Fondamentale allemande de 1949. Cette Loi est la Constitution de l’Etat allemand qui a pour objectifs de définir les droits fondamentaux, leur suprématie et les divers mécanismes jurdictionnels visant à les garantir, au sortir de la période noire de la dictature hitlérienne.
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Cours de Management
Manager: Situé dans le cadre de la gestion d'une entreprise pour générer du profit pour les propriétaires de l'entreprise qui l'ont engagés. REMARQUE: Existent à tous les niveaux de l'entreprise. Ont des missions de valorisation pour que l'entreprise gère des profits à tous les niveaux. Management: L'ensemble des réponses apportées à l'organisation et à la gestion des entreprises. Entrepreneuriat : Décision et action qui ont pour but de mettre en place une organisation, plis précisément
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La motivation des décisions de justice et les sources du droit - Frédéric Zenati-Castaing
FICHES DES DOCUMENTS DE DROIT CIVIL Séance 1 : L’élaboration de la règle de droit. La motivation des décisions de justice et les sources du droit - Frédéric Zenati-Castaing → Les motifs de la décisions relèvent généralement de la procédure qui garantie une protection contre l’erreur judiciaire et l’arbitraire des juges, ils sont une prérogative essentielle consacrée par le droit constitutionnel et conventionnel, de plus, ils jouent un rôle très important dans la création et
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