La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 930 La Cour De Justice dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours marketing
Marketing : -mercatus = marché -mercis= marchandise Histoire du marketing : manque de choix un produit mis sur le marché était vendu de lui-même pas de marketing. Concurrence marketing Début du 20° siècle : europe affaiblie par la guerre / USA : bien être matériel. Le marketing est né aux USA (naissance des grande surface=compétition) Post 2eme guerre mondiale, intro en France à travers les filiales des E/ses américaines. 1969 : enseignement du marketing
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Secret Medical Et Justice Civile
La question du secret professionnel est volontiers liée a la protection de l'intimité de la personne : sa violation est passible de sanctions pénales - aujourd'hui édictées par les articles 226-13 et 14 du nouveau Code Pénal - Art. 226-13 : " la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soitpar état ou par profession soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire est punie d'un an d'emprisonnement
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Cours Du Droit Du Travail: la liberté syndicale
PLAN DU COURS Introduction général -Définition A-Historique et évolution du droit du travail B- Les sources du droit du travail C- Le domaine du droit du travail D-les caractères du droit du travail E- Les institutions de contrôle et de jugement Titre I- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET LE DROIT SYNDICAL Chapitre 1 : La liberté syndicale Section 1 : le principe de la liberté syndicale Section 2 : La difficulté de mise en œuvre de
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Cours: escompte à intérêt simple
CHAPITRE 2 : ESCOMPTE A INTERET SIMPLE 1- Généralités Les paiements comptants sont l’exception dans le commerce entre entreprises. Les acheteurs ne paient que 30, 60, 90 jours fin de mois, c’est-à-dire 1, 2, 3 mois après la fin du mois du jour où a eu lieu la vente : c’est la vente à crédit. Ainsi, la vente à crédit a besoin d’un document pour matérialiser cette opération. Comme, il est interdit d’antidater un chèque,
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Le cours d'étude du bois
24 novembre 2009 Cours d’Étude des bois Travail de fin de session Session d’automne 2009 Table des matières Introduction 1. Le chêne blanc 2. Le chêne rouge 3. Le frêne d’Amérique 4. L’érable à sucre 5. Le cerisier tardif 6. Le bouleau jaune 7. Le tilleul 8. Le noyer noir 9. L’acajou d’Amérique 10. Le pin blanc 11. Clé d’identification des arbres par les feuilles 12. Clé d’identification du bois à l’œil nu pour
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Cours de droit: le cadre institutionnel de l’union européenne
Chapitre II : le cadre institutionnel de l’union européenne : fiche Les institutions représentatives 1) Le parlement européen : Le parlement européen représente le peuple des Etats membres. Autrefois appelé assemblée commune (traité CECA et Rome) jusqu’en 1986. Il siège à Strasbourg et risque d’être transféré à Bruxelles. Ses fonctions n’ont jamais cessé de s’étendre. Sa composition : De 1951 à 1976 les membres du parlement provenaient des parlements nationaux. Puis décision de 76 qui
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Cours Communication GEA: psychologie de la communication
Psychologie de la communication Intro : Communication : mise en commun, échange, manière d’être ensemble, mode privilégié de relation sociale. Communiqué : - Transitif = communiquer quelque chose à quelqu’un - Intransitif = être en relation, partager • Les acteurs : Individuel ou collective Communication de masse, de groupe, interpersonnelle. • Le contexte : flux d’informations verticaux et hiérarchiques ou horizontaux et fonctionnelles Interne ou externe • Les actions : institutionnelles, publicitaire, écrite, visuelle …
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Cours De Biologie : La Cellule eucaryote
LA CELLULE EUCARYOTE Tous les organismes sont cellulaires par nature, qu’il s’agisse d’organismes unicellulaires comme la levure ou pluricellulaire comme l’homme, les animaux et les végétaux. Les cellules sont les unités structurales des êtres vivants : c’est la plus petite unité structurale et fonctionnelle du monde vivant. C’est un système organisé, délimité par une membrane externe et renfermant des organites (c’est une partie différenciée au sein de la cellule, dont le rôle spécifique contribue à
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Justice et droit
La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7
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Notes : Gratuite du service public de la justice
PRINCIPES • Egalité devant le service public de la justice • Gratuité du service public de la justice (à relativiser : il est trompeur de parler de gratuité du service public de la justice dans la mesure où l’engagement d’un procès engendre divers frais.) • Droit à un procès équitable • Libre accès au service public de la justice, accessibilité de la Justice aux justiciables (Le caractère libre signifie que l’échec dans la mise en
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Cours De Planification Stratégique
SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1ère Partie : Généralités sur la planification 4 Chapitre 1 : Distinctions entre plan, politique, programme, prévision et budget 4 Chapitre 2 : Les approches de planification 8 2ème partie : La planification stratégique 10 Chapitre 1 : L’analyse stratégique 10 Chapitre 2 : Les choix stratégiques 16 Chapitre 3 : Le plan stratégique 18 Chapitre 4 : L’audit du plan stratégique 20 INTRODUCTION La planification est un processus de mangement
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Cours: L’épargne
Chapitre VII : L’EPARGNE Introduction I / Définition II / Formes de l’épargne III / Les motifs de l’épargne IV / Les affectations de l’épargne V / Les déterminants de l’épargne Chapitre VII : L’EPARGNE Introduction : Les ménages ne dépensent pas tous leurs revenus en achetant des biens de consommation. Ils mettent aussi des sommes d’argent de côté pour réaliser certains objectifs, mais les ménages ne sont pas les seuls agents qui épargnent.
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Cours De Biologie: le tissu sanguin
LE TISSU SANGUIN Le sang constitue un milieu fluide, visqueux, de pH voisin de la neutralité (7,38 à 7,42) et de couleur rouge et qui est relativement stable. Le volume sanguin doit rester constante : Homme: 5 à 6 litres de sang environ. Femme: 4 à 5 litres de sang environ. I - Présentation du tissu sanguin 1 Définition Le sang est un tissu conjonctif fluide constitué de plusieurs types de cellules en suspension dans
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Droit des sociétés (cours)
Droit Pénal Statut des dirigeants : on les appelle les gérants sauf SA et SAS. Elles sont gérées par les associés. La rémunération des gérants : fixée par les associés sur la base d’un mandat social. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes liés à la société. Il peut être rémunérée pour sa fonction de dirigeant. Pas de règles pour la rémunération. Le jour ou ca s’arrête, pas d’indemnisation sociale. Donc certains gérants souhaitent
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Cours de comptabilité générale
Cours de comptabilité générale Introduction : La comptabilité est un système d’information et d’organisation de l’information financière. • La comptabilité est un système d’informationcar elle donne une image des faits concernant une entreprise (activité ; patrimoine ; structure ; performances) dans la mesure où ces faits sont susceptibles d’une représentation monétaire. • La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière car elle consiste à saisir ; classer ; enregistrer des données de bases chiffrés
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Support De Cours Gestion Administrative
ORGANISATION ADMINISTRATIVE –COMPTABLE ET COMMERCIALE : PROCEDURES A L’USAGE DE LA PERSONNE EN CHARGE DE LA GESTION Avant-propos 3 I- LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II- RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1. Séparation des fonctions 3 2.2. Définition des fonctions 4 2.3. Enregistrement correct et sans délai des opérations 4 2.4. Protections matérielles et juridiques 4 III- PROCEDURES GENERALES 4 3.1. L’importance du classement 4 3.2. Traitement du courrier 4 3.2.1.
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Cours De IA: généralités
CHAPITRE I : GENERALITES I - Définition La définition générique la plus largement répandue et acceptée de l’Intelligence Artificielle est probablement la suivante : « Branche des sciences, qui a pour objet la recherche de moyens susceptibles de doter les systèmes informatiques de capacités intellectuelles comparables à celles de l’Espèce Humaine.» Ce terme « Intelligence Artificielle » (convenu d’abréger par le sigle IA, en Anglais AI, pour dire Artificial Intelligence) a été initialement proposé par
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Les principes de l'organisation de la justice
Les principes de l'organisation de la justice En principe une règle de droit quel que soit sa nature (une loi, un règlement, loi à valeur constitutionnelle) à vocation à être respecter spontanément, en pratique les règles de droit subissent des transgression/violation, c'est là qu'interviennent les institutions qui vont rendre la justice. Philosophiquement, il y a deux conceptions possibles. La première conception considère que la justice est une affaire personnelle qui ne concerne que les parties
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Cours économie: la fortmation des salaires
Chapitre 11 : La formation des salaires DOSSIER 1 : les inégalités de salaire en France : quelles justifications économiques ? a) Les inégalités salariales sont fortes en France : Les cadres des marchés financiers gagnent 10 fois plus que les ouvriers non qualifiés de l’artisanat. Il faut par exemple plus de 100 ans à un ouvrier pour atteindre le niveau de vie d’un cadre supérieur (et ce chiffre s’est accru depuis les années 19
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Cours d'anglais IGCSE: étude du poème de Moniza Alvi An unknown girl (document en anglais)
English language IGCSE coursework : Moniza Alvi “An unknown girl” Moniza Alvi in the poem « An unknown girl » shares her memories of her journey to India with the reader. She explores idea of culture and identity in different ways using metaphors, similes, enjambment and strong imagery. Moniza Alvi born in Pakistan moved to England in her early months and was cut off of her native land. Therefore we can assume she is trying
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Cours: Analyse du lancement d'un nouveau produit
SECTION 2 : ANALYSE DU LANCEMENT D'UN NOUVEAU PRODUIT Pour toute entreprise qui se veut compétitive, l'innovation dans les produits ou service est un marque très importante dévalent et de crédibilité dans une certaine mesure. Une fois que l'entreprise a donc crée le peuple, elle s'attend à ce que celui-ci au cours de son cycle commercial, lui permette de réaliser ses objectifs de profit ou de CA. Au départ, ces attentes en terme de profit
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La Politique (cours TL)
LA POLITIQUE La société, l'Etat, le droit et la justice L'organisation sociale au sein d'un ordre politique est un fait proprement humain. Ce qui fait respecter cet ordre et empêche la société de sombrer dans l'anarchie c'est le pouvoir politique. On peut le définir comme l'art de faire vivre les hommes ensembles. A QUELLES CONDITIONS CE POUVOIR EST-IL BON ET CONVIENT-IL DE LUI OBEIR, LA LOI A LAQUELLE IL NOUS FORCE DE NOUS SOUMETTRE EST-ELLE
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Cours D'histoire: l'invasion de la Pologne
L'invasion de la Pologne (1er au 29 septembre 1939) L'invasion de la Pologne a été déclenchée par l'armée nazie le 1er septembre 1939. Cette agression contre la Pologne entraîne l'entrée en guerre de la France et du Royaume-Uni (défenseurs de la Pologne) le 3 septembre 1939. La campagne de Pologne est une victoire nazie redoutablement rapide : la Pologne est écrasée en moins d'un mois. Deux raisons expliquent la rapidité de la victoire nazie :
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Peut-on se faire justice soi-même ?
Peut-on se faire justice soi-même ? •Oui, on le « peut » au sens de la possibilité physique. C'est possible. Du moins si on est assez fort. •Mais on ne le peut pas, au sens où on n'a pas le droit. ◦En effet on risquerait d'être injuste car on est partial, on est à la fois juge et partie. D'où l'intérêt de faire appel à une tierce personne pour régler les conflits. En plus une
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Étude d'un arrêt de la cour d'appel 19/01/2005
L'arrêt de rejet rendu par l'Assemblé plénière de la Cour de cassation le 6 octobre2006, lié à l'effet relatif des conventions. Un couple donne à bail un immeuble commercial à une société X qui elle confie la gérance de ses fonds de commerce à une société Y. La société Y, tiers au contrat, assigne en référé le couple bailleur, en effet, elle constate un défaut d'entretien du local, et souhaite donc une remise en l'état
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