La Cour De Justice dissertations et mémoires
124 331 La Cour De Justice dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de grammaire espagnol CNED
Espagnol Première Précis grammatical Rédaction : Paùl Coronado Arrascue Thomas Evellin Coordination : Raoul Gomez Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fi ns
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L'évolution du travail administratif au cours des 50 dernières années
OBJET D’ÉTUDE Introduction Accroche : Mon thème consiste à expliquer l’évolution du travail administratif au cours des 50 dernières années Problématique : Comment le travail administratif a-t-il évolué pendant toutes ces années ? Annonce du plan : Je commencerais à parler du commencement du métier de secrétaire, l’historique, les chiffres, l’évolution des outils, de la rémunération ainsi que l’implantations des effectifs Développement Partie I : Le début du métier de secrétariat a) A partir des
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Plan du cours de droit commercial
COURS DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1) Les sources historiques du droit commercial 2) Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1) La Loi 2) Les usages 3) La réglementation professionnelle 4) Les sources internationales 1ère PARTIE - DROIT
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Philosophes sur le concept de justice
Depuis des siècles, les philosophes tels que Platon et Aristote se questionnent sur des questions existentielles et essaient de donner un sens à la vie. D'ailleurs, c'est le cas dans La République où Platon essaie de résoudre le concept de la justice, un problème difficile à dénouer en raison de toutes les hypothèses qui en dévient. Dans les livres deux et quatre, Glaucon et Socrate tentent de solutionner la question suivante: l'injustice est-elle plus profitable
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Cours De géographie: Comment aménager un quartier durable dans une métropole mondiale ?
FICHE DE COURS Géographie première. 1 Un projet de rénovation de l’Est parisien - 2 Une logique de développement durable : A) La fin du cloisonnement des espaces, B) Une intégration du quartier dans le paysage urbain, C) Le projet Paris Rive Gauche - Comment aménager un quartier durable dans une ¬métropole mondiale ? 1 Un projet de rénovation de l’Est parisien • Paris Rive Gauche est la plus grande opération d’aménagement urbain à Paris
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre sociale, le 28 mai 2003
Cour de cassation, chambre sociale, le 28 mai 2003 II- Les parties Demandeur : M.Monribot -> salarié Défendeur : Sagem -> employeur III- Les Faits (partie rédigée) Le 1er octobre 2000, M.Monribot est embauché en tant que technicien par la société Sagem. Le 21 mai 2001 il vient travailler en Bermuda. Sa hiérarchie lui demande oralement puis par écrit de porter un pantalon sous sa blouse conformément au règlement intérieur. Les jours suivants, il persiste
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Extrait du poème De la cour de La Bruyère
femme du Lion mourut : Aussitôt chacun accourut Pour s’acquitter envers le Prince De certains compliments de consolations, Qui sont surcroît d’affliction. Il fit avertir sa Province Que les obsèques se feraient Un tel jour, en tel lieu ; ses Prévôts y seraient Pour régler la cérémonie, Et pour placer la compagnie. Jugez si chacun s’y trouva. Le Prince aux cris s’abandonna, Et tout son antre en résonna. Les Lions n’ont point d’autre temple. On
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Cours De Communication - BTS AM: la communication globale
CHAPITRE 1 : LA COMMUNICATION GLOBALE C. INTERNE + C. EXTERNE Formelle Commerciale Institutionnelle Informelle Consiste à la recherche de cohérence entre les différentes formes de communication interne ou externe. LA COMMUNICATION D’ENTREPRISE Il y a quatre éléments principaux qui constituent le processus de communications : 1. L’objectif, qui correspond au but à atteindre et qui se définit toujours avec un verbe à l’infinitif. 2. La cible, c’est ce qu’on appelle le destinataire du message
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION : Le contrat est un échange de volonté.On est signataire de multitude de contrat, une succession de contrat sans s'en rendre compte. Même en tant qu’étudiant on est entouré d’obligations et d’actes juridiques : bail, EDF, contrat de transport pour le métro. LES SOURCES DES OBLIGATIONS : Une personne ne peut être obligé envers une autre que lorsque l'une des 5 sources est présente : * la loi au sens large
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Rapport Analyse sectorielle du marché de cours de soutien
Analyse de marché des cours de soutien à Casablanca Présenté par : Nourddin AZANCOD Tuteur : M.AZOUZOUI Mandant: M.BEL MEKNASSI Safa-Addine Date du jury : 06/03/2015 Niveau d’étude et Année universitaire : 2014/2015 ________________ Remerciements Nous tenons à remercier très spécialement les personnes suivantes dont la disponibilité a été grandement appréciée : Monsieur BELMEKNASSI : Notre mondant de mission Monsieur AZOUAOUI : Notre tuteur de la Mission Madame BENKIRANE : Notre responsable de cycle Nous
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Fiche d'arrêt de la Cour de cassation, chambre civil. 5 novembre 2014
1. - Cour de cassation 1ère civ. - 5 novembre 2014 LA COUR : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 2013), que Jules X... a été inscrit sur les registres de l'état civil comme étant né le 4 mai 1948 de Mme Y... et de Marcel X..., son époux ; qu'après le divorce des époux, prononcé le 1er juillet 1948, Marcel X... a épousé
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Cours de vente obtention d'accord
Techniques de négociation 1. Le mécanisme de la négociation 1. Bon pour obtenir l’accord Le vendeur : demande l’accord Le client : donne l’accord Le client : s’exprime ➔ valeur d’usage (ce que le client va faire avec ce qu’il achète) Le vendeur : propose ➔ offre « S », offre > valeur d’usage 1. Le client paye son accord Effort psychologique ➔ changer ses habitudes, surmonter ses appréhensions, accepter une contrainte Un règlement en
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Cours de droit
Université de la Polynésie Française DROIT L1 / S2 2012 / 2013 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Bruno de Fumichon Plan de cours INTRODUCTION L’histoire du droit et des institutions publiques Les grandes périodes des temps historiques PREMIERE PARTIE : L’ANTIQUITE (3000 av. J.-C. – 500 ap. J.-C.) Titre Ier. L’Orient (3000-300 av. J.-C.) Chapitre unique. L’Egypte : les institutions de l’Egypte pharaonique Section I. La monarchie Section II. L’empire Titre II. La Grèce
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Cours de Politique, Emploi, Travail
Politique, emploi, travail Il faut comprendre comment se sont mises en place les politiques publiques par rapport au marché du travail. On va s’intéresser aux évolutions sociales et économiques qui peuvent avoir impact sur le marché du travail. On va comparer la situation actuelle à la situation dite des 30 glorieuses, cela permet de repérer les spécificités actuelles et d’autre part certaines politiques publiques ont vu le jour pendant les 30 glorieuses. Le fordisme est
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Arrêt de cassation qui émane de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 7 mars 2003
Arrêt de cassation qui émane la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 mars 2003. Obligation de lit et obligation de vie commune et de cohabitation. Divorce pour faute: époux sont reconnus comme étant fautif: divorce à tort partagé un seul époux a commis une faute: divorce au tort exclusif => divorce le plus sanctionnant car c’était avec celui-ci qu’on pouvait obtenir le plus facilement des dommages et intérêts et
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Commentaire de la Cour de cassation du 16 mai 2000
COMMENTAIRE D’ARRET CASS, CIV. 1ERE, 16 MAI 2000 Les textes imposant certains effets matrimoniaux du mariage, mettant ainsi en place le « régime primaire », ont été élaborés pour d’une part organiser l’association des intérêts patrimoniaux de tous les époux et d’autre part garantir l’autonomie des individus. Toutefois, la prise en considération de l’esprit des textes l’emporte sur une lecture littérale de ceux ci comme semble le penser la première Chambre civile de la Cour
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Suivre des inscriptions à des cours de cuisine
Chapitre 9 : préparer et suivre un projet Application professionnelles 3 : Suivre des inscriptions à des cours de cuisine Nom Horaire choisi Jour Date Nature du cours Code prix Nombre d'inscrit PU Montant Kent 14h-15h30 mercredi 03-mars Bon moment entre amis BM 2 27 54,00 € Martin 14h-15h30 jeudi 04-mars Pâques gourmand 3 PG 1 35 35,00 € Milys 16h-17h30 mardi 02-mars Pâques gourmand1 PG 1 35 35,00 € Lemaire 18h-19h30 samedi 06-mars Pâques
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Cour de cassation 3ème chambre 17 janvier 2007
I - La réticence dolosive selon l’arrêt du 17 janvier 2007 A- Un arrêt de principe semblable à l’arrêt « Baldus » Le dol fait parti des 3 vices de consentements prévus par le code civil, avec l’erreur et la violence. Le dol est défini à l’article 1116 du code civil et est défini comme « une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est
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Cours de droit des obligations
Introduction Section 1 : L’Obligation §1) La notion d’obligation Qu’est-ce qu’une obligation ? Etym. : signifie « lié » Définition de l’obligation : Le terme de devoir se reporte à plusieurs exigences (morales, religieuses etc.) donc très général mais pas forcément Jq, comme les liens entre les hommes (pas tous Jq). Sens financier à écarter aussi : les actions sont des titres représentant une participation à une société et conférant un pouvoir de gestion et d’échanges de gains ou de pertes ; les
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Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015
ANASTAZE Alicia L3 / 15h45 Travaux dirigés de Droit Social Séance 1 Commentaire d’arrêt « Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015 » Le droit du travail admet qu’un employeur puisse, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail. Néanmoins, cela fait souvent l’objet d’un contentieux. La Chambre sociale de la Cour de Cassation dans
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Cour de droit civil : contrat
________________ Introduction générale I – LA NOTION D'OBLIGATION Cas pratique ou commentaire d’arrêt, 3h. C'est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel une personne est en droit d'exiger quelque chose de l'autre (un créancier et un débiteur). A – LES CARACTERES DE L'OBLIGATION (Obligation à caractère juridique, patrimoniale et personnel.) 1 – Juridique C'est un lien de droit donc l'obligation est juridiquement sanctionnée ; le créancier peut en réclamer l'exécution forcée en
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Cour de cassation 3ème chambre civile 10 juillet 2013
12. Cour de cassation, 3ème chambre civile 10 juillet 2013 La réitération d’une promesse de vente en acte notarié ne nécessite pas une nouvelle notification à l’égard des preneurs (il n’y a pas de nouvelle vente) Des propriétaires ont donné à bail à des locataires divers biens agricoles. Cependant, les propriétaires ont consenti une promesse de vente sur ces biens à un tiers et ont notifié les modalités de cette vente future aux locataires qui
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Cours de droit
Droit administratif Le droit place l'action de l'administration sous ses deux impératifs : Prérogatives d'actions/Sujétions Des moyens qui vont leurs reconnaître des possibilités d'actions plus élargis que celle des particuliers. Comme par exemple le privilège du préalable en ce qui concerne les actes de l'administration ceux ci sont présumés légaux. Les recours contentieux (en annulation pour excès de pouvoirs par exemple) Ne sont pas suspensif, le fait de contester un acte administratif n'a pas pour
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Commentaire Cour de Cassation, 12 mars 2008
« Dura lex sed lex », la loi s’impose certes dans tout sa rigueur, le principe valant que la loi pénale est d’application stricte est bien connu, néanmoins ce n’est sans compter sur les possibles adaptions qui peuvent en être faites. En l’espèce, le prélèvement sanguin d’un conducteur lors d’un contrôle autoroutier révèle la présence de THC COOCH, témoignant d’une consommation de cannabis de nombreuses heures avant le prélèvement. La Cour d’Appel d’Orleans dans une décision en
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Cours de droit
Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes et des approches sociaux. Il y a le droit subjectif qui est une prérogative individuelle que certaines règles relevant du droit objectif reconnaissent. Un droit subjectif a un titulaire à qui confère un bienfait et que le titulaire en maitrise l’usage (ex : droit de propriété
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