La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 930 La Cour De Justice dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours: Comptabilité Analytique: Charges de substitution.
Comptabilité analytique Voir cours écrit IV Charges de substitution On utilise le terme charge de substitution quand la somme ou le montant qui est retenu en comptabilité analytique, pour un certain poste de charge, est différent du montant retenu en comptabilité générale. Le contrôleur de gestion reconsidère le montant retenu de la compta générale. Deux cas : Les charges de la compta g sont supérieures à celles retenues en compta ana Les charges de la compta
6 186 Mots / 25 Pages -
Cours De Droit: qu'est-ce qu'une entreprise en droit?
Chapitre 1 Qu’est ce qu’une entreprise en droit ? Introduction : L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il ne donne pas de définition, mais fait référence et a multiplié les règles de droit. I. La notion juridique Le droit fait référence à la notion d’entreprise quand le législateur peut imposer des règles à toutes les organisations quelques soit leurs formes juridiques. Pour le droit, l’entreprise n’a pas de
408 Mots / 2 Pages -
Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité
Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations
3 078 Mots / 13 Pages -
Cours De Vente: l'entretien de vente
Introduction L’entretien de vente se déroule en B to B et aussi en B to C. La réussite réside dans la préparation. 4C : Contacter : créer les conditions idéales pour le bon déroulement de l’entretien Comprendre : comprendre les attentes et besoins Convaincre : adapter ses arguments au profil du client et bien traiter les objections Conclure : réussir à prendre l’initiative de mettre fin à l’entretien au bon moment
2 483 Mots / 10 Pages -
La Justice selon B.Pascal
La Justice selon B.Pascal Fragment 56 : Contexte : Dans la liasse Vanité, Pascal avait déjà introduit le thème de l'arbitraire de la justice : réflexion amorcée dans le fragment 18 et prolongée dans le fragment 47, soulignant que la justice n'est pas universelle et qu'elle diffère selon les pays. L'absence de relation de cause à effet (habiter de tel côté de la rivière et non de tel autre) démontrait que la justice est
2 218 Mots / 9 Pages -
Cours De Marketing Et Communication: qu'est-ce que le marketing
Chapitre 1 : Qu'est ce que le marketing? Objectifs : • décrire l'évolution et les origines du marketing • définir qu'est ce que le marketing • expliquer la différence entre besoins et désir • rendre compte • définir le concept de marché • expliquer les «4P» du marketing. Plan du chapitre : I. L'optique marketing A. Définitions B. Évolution marketing II. La démarche marketing A. Marketing stratégique B. Marketing opérationnel I. L'optique marketing A. Définition
8 000 Mots / 32 Pages -
Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève
7 489 Mots / 30 Pages -
Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?
Document 1. Arrêt du 28 juin 2012. En l'espèce, une femme avait subi une opération chirurgicale différente que celle qu'elle aurait du subir. Elle demande réparation de son préjudice. Le tribuanal de première instance fait droit à sa demande. La CA confirme cette décision au motif que l'opération envisagée n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'erreur médicale commise par le médecin, ce qui a caractérisé l'existence d'un préjudice né de la perte d'une
595 Mots / 3 Pages -
Cours: vue d'ensemble sur la Finance Islamique
Page 1 www.cdvm.gov.ma Page 2 www.cdvm.gov.ma Sommaire INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : VUE D’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE ............................................................ 5 I. Définition .......................................................................................................................................... 5 II. Origine de la Finance Islamique .......................................................................................................... 6 III. Le 21ème siècle : la croissance de la Finance Islamique ...................................................................... 8 IV. Les fondements de la Finance Islamique........................................................................................... 10 1. L’interdiction de l’intérêt ........................................................................................................................ 10 2. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) ............................................................................ 10 3. L’interdiction de
8 341 Mots / 34 Pages -
Cours Sur La TVA
La TVA Introduction C’est un impôt qui est européen et même s’il y a des petites différences globalement c’est un impôt européen. Quand on a un litige, la Cour de Justice européenne est saisie. Impôt moderne mit en place en 1954 inventé par la France. Quand on est passé à la TVA européenne on n’a pas eu de changement à faire dans la législation. Impôt dit neutre, neutralité reprise dans le préambule de la directive
3 459 Mots / 14 Pages -
Exemple De CV créer dans un cours de bureautique du cégep
Voici un exemple de CV créer dans un cours de bureautique du cégep. [Prénom Nom] [Numéro de porte], [nom de la rue] [Ville] ([Province]) [Code postale] Téléphone : Courriel : FORMATION 2010 à aujourd’hui Techniques de bureautique (2e année du DEC) Cégep de Lévis-Lauzon 2009 DES École Pointe-Lévy, Lévis COMPÉTENCES PARTICULIÈRES • Service à la clientèle • Opération d'une caisse • Suite Microsoft Office 2003-2007-2010 • Internet EXPÉRIENCES DE TRAVAIL 2009 à aujourd’hui Caissière superviseur
204 Mots / 1 Pages -
Economie, cours: marché et prix
Ch 1 : Marché et prix Au sens éco, le marché désigne le lieu souvent abstrait où vont se confronter une offre et une demande pour arriver à la détermination d’un prix auquel l’échange va se réaliser. Il constitue l’une des modalités possible de coordination des décisions individuelle. Les prix de marché sont des infos déterminantes à partir desquelles les agents économiques vont faire des choix économiques et adapter leur comportement. I. Marchés et formes
3 269 Mots / 14 Pages -
Cours: Élaborer Une Communication Globale
Chapitre 1 Élaborer une communication globale 2. Améliorer la communication interne b. Rédigez le carton d’invitation à envoyer à l’ensemble du personnel. Le format du carton d’invitation sera carré ou rectangulaire. Les mentions à faire impérativement figurer sur le carton d’invitation sont les suivantes : – le logo de l’entreprise ; – la mention « Invitation » ; – la date de la journée ; – les horaires ; – le lieu de déroulement de
422 Mots / 2 Pages -
Cours élargissement Du Monde 15-16
Au début du XVe siècle, Constantinople reste la capitale de l’Empire byzantin, mais un Empire byzantin réduit à sa principale cité, des territoires limitrophes et quelques enclaves grecques. Depuis les années 1350, l’Empire romain d’Orient s’est en effet dramatiquement réduit avec la conquête de toute l’Anatolie occidentale, des Dardanelles, puis des Balkans par un beylicat musulman, de langue et d’origine turques, les Osmanlis (« compagnons d’Osman ») qui a donné, pour les Européens, le nom
1 071 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme
Le transsexualisme est une maladie dont le législateur n’a pas pris soin d’encadrer les conditions, les solutions juridiques apportées à un transsexuel souhaitant changer de sexe juridique. Depuis quelques années déjà, la justice l’a fait à la place du législateur. Dans un arrêt le 7 juin 2012, la première chambre civile de la cour de cassation a statué encore une fois sur le changement de sexe juridique chez un transsexuel. En l’espèce, Mme Louis Anne
2 375 Mots / 10 Pages -
Cours Sur La Poésie
RAPPEL COURS: La poésie 1 Les rimes - Il existe trois types de rimes : les rimes pauvres : ce sont des rimes qui ont un seul son en commun (exemple : rit , lit) les rimes suffisantes : ce sont des rimes qui ont deux sons en commun (exemple : parier et manier) les rimes riches : ce sont des rimes qui ont trois sons ou plus en commun (exemple : maniable , confortable)
296 Mots / 2 Pages -
Cours De méthodologie Qualitative
Plan du cours 2 1. Les méthodes qualitatives. 1.1. L’émergence des méthodes qualittatives -un contexte social particulier /l.université de chicafo - les influences/ le pragmatisme et l’interactionnisme symbolique 1.2 Les années 40-50 / Le déclin 1.3 Les années 60 /résurgence des méthodes qualitatives. 2. Trois postures sur l’analyse du monde social 2.1 compréhension et observation de l.intérieur 2.3 engagement et oservation d’ « en-bas » 3.La démarche de recherche (suite) 3.1. La question provisoire de
301 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 23 Mai 2006
Commentaire Cour de cassation, Chambre Commerciale 23 mai 2006 Une société a été créée entre trois fondateurs. Le demandeur, un associé, a versé un apport initial dans le cadre de la constitution de la société puis d’autres sommes en exécution d’un pacte d’associés en s’étant engagé à financer la société par des versements en compte courant. La société a été mise en liquidation judicaire. Un des associés a secrètement démarché les clients de son ancienne
1 125 Mots / 5 Pages -
Cours D'histoire: la centralisation
Le pouvoir a toujours très peur de paris. Les bourgeois reçoivent des intérêts fiscaux, libertés économiques et judiciaire et militaire. Le seul but → permettre leur développement. Cela fonctionne très bien, au point que toutes les villes vont être dotés de franchises. Cela va aller tellement vite que des modèles de franchises vont exister. Peu à peu tout les centres en développement reçoivent des franchises. Tout va bien jusqu'au début du 14eme S. La guerre
973 Mots / 4 Pages -
Droit - cours : Le Contrat électronique
Droit- chapitre 2 : Le contrat électronique Objectifs : □ Définir le contrat électronique ; □ Déterminer la loi applicable au contrat électronique ; □ Apprécier la validité de tout ou partie d’un contrat électronique ; □ Expliciter les effets juridiques d’un contrat électronique. Dossier 1 : détermination de la loi applicable Q1)- Définition du contrat électronique Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à
1 330 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit et de science politique Travaux dirigés de méthodologie juridique, L1 droit, semestre 2 Chargée de travaux dirigés: Laure BRET Lundi - créneau 3 - 12h-13h45 Séance 10 COMMENTER L’ARRET SUIVANT : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 janvier 2011, n°09-16527, Publié au bulletin Cassation sans renvoi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le
442 Mots / 2 Pages -
Plan du cours sur le Droit Administratif
I - L’identification contextuelle du droit administratif A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire 1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation a - Le principe de la séparation b - Les motifs de la séparation c - Les garanties de la séparation 2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation B - L’émergence prétorienne du droit administratif 1 - La création des juridictions administratives 2 - La formation du
630 Mots / 3 Pages -
Les Modèles De Justice Constitutionnelle
Les modèles de justice constitutionnelle La justice constitutionnelle désigne le domaine du droit public qui sert à la formation d’un gouvernement ou d’une autorité et à la participation des citoyens au pouvoir. De ce fait, elle est au cœur de l’Etat. Cette justice constitutionnelle est alors prévue pour protéger la Constitution d’un Etat. En effet, elle permet de préserver la norme suprême, pilier de la hiérarchie normative. Elle la protège également des autorités publiques. Enfin,
1 401 Mots / 6 Pages -
Justice Et Santé Publique, Le Procè De L'amiant
Justice et santé publique : Le procès de l'amiante. Analyse des documents. Question 1 : Les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées en demandant a leur ancien employeur une indemnisation suite aux risques liés à l'amiante comme les maladies. Mais pour certaines victimes cette indemnisation n'est pas assez suffisante, elle varie en fonction de la gravité de la maladie et de l'âge, plus l'incapacité est importante et plus la victime est jeune alors cette indemnisation augmente. Comme
491 Mots / 2 Pages -
Le Cours Du Blé
1. L’évolution du cours du blé dépend de la variation de l’offre et tient donc compte de différents facteurs tels que la météorologie et les plantations. Ainsi, les traders agissent sur les prix en fonction des évolutions mondiales. Certaines années sont marquées par une météorologie peu clémente ou par une diminution des parts de culture destinée au blé et sont à l’origine de fortes augmentations des prix. Le cours mondial du blé a connu depuis
965 Mots / 4 Pages