La Cour De Justice dissertations et mémoires
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Cours De Mix Communication
I. La politique de communication Pour influencer les attitudes et les comportements des différents publics - CLIENTS - PRESCRIPTEURS - DISTRIBUTEURS Nécessité de COMMUNICATION de la part de l’entreprise 1. Volontaire + involontaire : Modèle AIDA Attention Intérêt Désir Action (achat) Par communication d’entreprise on entend l’ensemble de toutes les informations, messages et signaux de toute nature que l’entreprise émet, volontairement ou non, en direction de tous les publics. La marque doit pour cela être
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Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
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Comptabilité cours général: Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise
Cours de comptabilité général Préparation à l’examen du CAP Cours n°1 : Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise -Motivation des participants Ce cours a pour finalité de vous assurer, à terme, le niveau du Certificat d’Aptitude Professionnelle ( CAP ) comptable et de vous préparer à ce concours. Il requiert votre attention particulière, au regard du rôle centrale de la comptabilité dans toutes les activités commerciales. C’est dire que le milieu des affaires attend
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Ile De La Tentation, Arrêt Cour De Cassation - critères du contrat de travail
Séance 2 Les critères du contrat de travail Commentaire d’arrêt : Cass Soc, 3 juin 2009, Société Glem TF1 production Sea, sex... and contrat de travail, citation de Jean-Emmanuel Ray professeur de la Sorbonne, au sujet de l’arrêt concernant « l'Ile de la Tentation ». L’arrêt à commenter est un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2009, Société Glem TF1 production ; et qui concerne l'émission « L'Ile de la Tentation ». Le principe de cette
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Cours Droit Bts Communication: le contrat
DROIT 1) Le créancier peut avoir recours aux procédures d'inexécution si il y a une absence d'accord amiable, et s'il y a eut une mise en demeure. Exemples : Un retard important dans la livraison/ dans le paiement 2) Anéantissement rétroactif et définitif du contrat → conséquence : on remet les choses en Etat(restitution) 3) Caractéristiques du régime juridique de la résolution : inexécution du contrat (défauts d’exécution/ exécution défectueuse) annulation rétroactif du contrat s'applique à certains contrats :
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Les cours de cartographie premiere annee
• COURS DE CARTOGRAPHIE PREMIERE ANNEE L’association cartographie internationale défini la cartographie comme « l’ensemble des études et des opérations scientifiques artistiques et techniques intervenant à partir des résultats d’observations directes ou de l’exploitation d’une documentation en de l’élaboration de carte ; plans et autre modes d’expression ainsi que dans leur utilisations. Elle est définie selon l’ONU en 1948 comme (la science qui a trait de l’établissement des cartes de toutes sortes) La géo est
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Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915
Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915 1. Faits : Un propriétaire a fait construire sur son terrain, attenant à celui de son voisin qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois de 16 mètres de hauteur, surmontés de tiges de fer pointues. Un ballon dirigeable a été endommagé par ce dispositif. 2. Procédure et prétentions des
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Economie De L'environnement (cours Bac+2)
Economie de l’environnement Amphi Introduction : Avec la crise, les problèmes environnementaux sont redevenus secondaires. On peut s'interroger sur l'idée que des solutions environnementales peuvent être un moyen de sortir de la crise actuelle. Les thèmes d'actualité : - la hausse du prix du pétrole : problème écologique qui intéresse les économistes. C'est le problème de l'épuisement des ressources. - la taxe carbone : est un problème de fiscalité écologique qui vient de la politique
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Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,
Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière
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Cours D'anglais
THEME : HIGH TECHNOLOGY MAJOR INVENTIONS : The PC -> The internet -> ADSL (=Broadband) -> optic fibre. There are two different computers : a desktop and a laptop. We invented the USB key who can store information and the MP3 player for the music. We have also the mobile phone/the cell phone and the tablet. LISTENING COMPREHENSION : « DON’T GIVE A MOBILE TO YOUR CHILD ! » (voir polycopié) The network = Le
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Cours De Marketing Ethnique: cas l'Oréal
Marketing ethnique Cas l’Oréal Définition : La diversité qui est parfois perçue comme une contrainte, quelque chose qui s’impose a nous, peut devenir une opportunité. Il faut donc voir dans la diversité : - un concept positif - un enrichissement grâce aux différences Depuis quelques années le marketing ethnique fait une montée en puissance. Cette segmentation prend en compte des critères : - valeurs propres a l’individu - ses origines - sa culture - ses
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Cours: les coûts partiels
CHAPITRE 2 : « LES COUTS PARTIELS » SECTION 1 : « LA VARIABILITE DES CHARGES » I. TYPOLOGIE DES CHARGES : 1. CHARGES VARIABLES : Appelées aussi charges opérationnelles ou charges d’activités sont des charges dont le montant varie dans le même sens que le niveau d’activité. Le niveau d’activité peut être mesuré : • En unité physique, qui peut être : o Le nombre d’unité produite. o Le nombre d’unité vendue. o Le
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Cours: Publicité et respect de la personne humaine
¬¬Éthique publicitaire Ch.III – Publicité et respect de la personne humaine I – En quoi la publicité peut-elle mettre en cause la personne humaine ? 1. Les atteintes possibles au nécessaire respect de la personne humaine par la publicité - Le respect de la personne humaine est le fait de ne pas porter atteinte de manière grave à ce qui est le propre de l’homme, à ce qui fait sa valeur. - Notion de «
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Cours Stratégie d'entreprise
Stratégie d’entreprise Ghannad Hervé hghannad@yahoo.fr Définition : on appelle stratégie la démarche qui consiste à repérer les contraintes présentes et futures (futures : KSF key success factor) puis à analyser les forces et les faiblesses de l’entreprise pour en déduire les avantages concurrentielles présent et futurs afin d’investir à bon escient et d’atteindre la rentabilité escompté pour satisfaire 2 grands acteurs : les investisseurs et la capacité d’autofinancement (qui permet d’échapper à la pression des
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Cours de Droit Des Assurances
COURS DE DROIT DES ASSURANCES I.) Plan du cours Généralité sur les assurances : Historique et Classification Première partie : Le droit des assurances dans l’espace CIMA (Conférence Interafricaine du Marché d’Assurance) Titre1 : La conférence interafricaine des marchés d’assurance Chapitre1 : généralité Section1 : les objectifs Section2 : le régime juridique du traité CIMA Chapitre2 : les organes de la CIMA Section1 : le conseil des Ministres Section2 : la commission régionale de contrôle
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Étude du poème Cour Du Lion d'Arthur Rimbaud
Annonce des axes Nous étudierons dans un premier temps la structure du texte, puis la peinture de la société faite par Rimbaud et pour finir la critique de la religion. Etude du texte I. Un récit court et plaisant 1) Structure de la fable 36 vers dont 32 de récit : Vers 1 à 13 : La cour du roi Vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et le renard qui
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Justice Penal Des Mineurs
Le code pénal des mineurs Introduction : 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui définit les dispositions applicables aux mineurs auteurs d'infractions pénales. La lettre de mission adressée par la Ministre de la justice au Président de cette commission assignait au groupe de travail trois axes de réflexion : assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs , renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs
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Le Pouvoir cours
INTRODUCTION - Dans l'ensemble des expressions qui comprennent le mot pouvoir, on peut distinguer celles qui emploient la tournure : « avoir le pouvoir de » de celles qui sont sous la forme : « avoir du pouvoir sur ». Ces deux tournures renvoient à deux sens distincts du mot pouvoir. - Dans la tournure « avoir le pouvoir de », la forme de pouvoir est celle qui ne s'exerce pas sur des personnes, pas
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Fiche d'arrêt, cour de cassation, 7/05/2002
FICHE D’ARRET COUR DE CASS 7 mai 2002 CONCUSSION LES FAITS Mr Y directeur des services fiscaux a été cité devant la juridiction correctionnelle pour concussion par Mr X qui lui reprochait d’avoir rejeté le 9 décembre 1994 la demande de dégrèvement des impôts sur le revenu formée par son père, décédé. LA PROCEDURE La chambre correctionnel de la cour d’appel de Bordeaux, le 16 mai 2001 déboute Mr X de ses demandes, le condamne
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L’obligation édictée par la Cour Européenne
• L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par l’Etat français en 1997 lors de la loi Borotra. En 1997, le ministre de l’industrie Franck Borotra consent des allégements de charges aux secteurs de l’habillement, du textile et de la chaussure. Ces aides sectorielles, qui équivalaient à une baisse moyenne de 10% à 12% de l’ensemble de la masse salariale, ont été jugés anticoncurrentielles par
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L’obligation édictée par la Cour Européenne2
w • L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par l’Etat français en 1997 lors de la loi Borotra. En 1997, le ministre de l’industrie Franck Borotra consent des allégements de charges aux secteurs de l’habillement, du textile et de la chaussure. Ces aides sectorielles, qui équivalaient à une baisse moyenne de 10% à 12% de l’ensemble de la masse salariale, ont été jugés anticoncurrentielles
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Cours Droit: Avant la réforme de 1982
Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont
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Cours Economie: Introduction à la science économique
Chapitre 1 - Introduction à la science économique Tous les grands problèmes économiques ont une origine économique. I) L'objet de la science économique Pour devenir une science, une discipline doit avoir un objet d'étude, et qu'elle ait su développer sa propre méthode d'analyse. A) Une science qui étudie la rareté L'économie est une science qui a un objet d'étude : la rareté. Elle fait également partie des sciences sociales car elle étudie les comportements humains,
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