Cours Sur La TVA

La TVA

Introduction

C’est un impôt qui est européen et même s’il y a des petites différences globalement c’est un impôt européen. Quand on a un litige, la Cour de Justice européenne est saisie. Impôt moderne mit en place en 1954 inventé par la France. Quand on est passé à la TVA européenne on n’a pas eu de changement à faire dans la législation. Impôt dit neutre, neutralité reprise dans le préambule de la directive européenne.

Chercheur trouve de l’or vend à un grossiste, un négociant qui lui-même le vend à un bijoutier qui lui-même le vend à une femme.

Le chercheur trouve de l’or à 100, il va appliquer obligatoirement une TVA 19,6% soit un montant TTC de 119,6. Le chercheur d’or va garder 100 pour lui et verser au Trésor 19,6. Donc on a une TVA collectée de 19,6.

Le négociant paye 119,6 mais raisonne en HT 100 car il a le droit à une TVA déductible sur achat 19,6. Quand il va revendre, il va revendre 200 HT et il va facturer 200HT, 39,2 de TVA donc TTC 239,2. TVA collectée sur vente de 39,2 et on va lâcher au Trésor la différence entre 39,2 et 19,6 : 19,6.

Le bijoutier va payer 239,2 mais il raisonne en HT soit 200. Entre professionnels on raisonne en prix HT. Il a l’intention de revendre : 500 pour lui donc il va afficher 500HT+98 TVA=598 TTC avec une TVA collectée sur vente de 98. Il va verser 58 (98-39,2).

La TVA pour les entreprises n’est pas une charge. C’est un impôt sur le plan finances publiques car personne ne paie mais à chaque étape il tombe dans les caisses de l’Etat. Il rentre doucement, tranquillement sur la valeur ajoutée. C’est un impôt fraudé à l’international mais pas en France. Quand le bijoutier a rentré l’or il a déduit la TVA donc c’est figé. S’il y a un contrôle fiscal, on sait que tant de grammes d’or sont revendus à tel prix. A la marge le bijoutier peut frauder de temps en temps mais pas régulièrement. Si on demande au plombier de faire sauter la TVA, il faut qu’on achète nous même les articles avec le plombier en magasin mais on ne bénéficie pas de réductions qu’aurait pu nous proposer le plombier. C’est un impôt qui rapporte énormément. La TVA est le plus grand impôt en termes de volume. Il représente 50% du budget de l’Etat. Impôt neutre pour les entreprises donc elles ne perdent pas en compétitivité, neutre au niveau international. Les importations sont en TTC. En termes d’équité fiscale ce n’est pas un impôt redistributeur car on paye la TVA qu’on soit riche ou pauvre.

Les taux de TVA

Quatre taux de TVA en France. Les taux ne sont pas harmonisés. Le principe est le même dans tous les Etats mais chaque Etat applique le taux qu’il veut.

-taux de 2,1% s’applique sur la presse et les médicaments

-taux de 5,5% s’applique sur la nourriture sauf les sodas, la confiserie et le caviar, les livres et la culture

-taux de 7% s’applique sur les transports, les ventes à emporter (restaurant, boulangerie), les travaux dans les logements à usage d’habitation achevés depuis plus de 10 ans

-tout le reste est à 19,6%.

Le champ d’application de la TVA

1) Les opérations soumises

a) De plein droit

Les livraisons de biens et les prestations de service effectuées

-à titre onéreux : si j’effectue ça à titre gratuit il n’y a pas de TVA sur les libéralités et les dons ou les subventions, si obligation de celui qui la reçoit il y a TVA. Exemple : une entreprise reçoit une subvention de la part d’une région : pas de TVA sur la subvention. Mais si subvention pour construire une piscine pour accueillir les enfants le mercredi = TVA.

-par un assujetti agissant en tant que tel : quelqu’un qui travaille qui fait des opérations économiques indépendantes. Pas de TVA sur les salariés, pas de TVA lorsqu’on fait de la gestion de patrimoine. Si je gère le patrimoine d’un autre et que je me fais rémunérer à ce titre là il y a TVA.

b) Les opérations soumises en vertu d’une disposition expresse

Ce sont notamment les acquisitions intracommunautaires, les importations et les livraisons à soi même. La neutralité de la TVA : il ne faut pas qu’il y ait de distorsion de la concurrence. Si je suis Peugeot et que j’ai besoin d’une voiture pour mon directeur soit j’achète chez Renault avec TVA soit je vais chercher dans le stock de Peugeot donc je soumets à TVA la livraison à nous même de la voiture. 30 000HT+30 000*19,6= montant TTC. TVA collecté = 30 000*19,6 obligatoire dès lors qu’on se livre une immobilisation. Si je suis Apple et que j’équipe mes secrétaires d’ordinateurs à chaque fois que je prélève sur le stock je me livre à moi même et paye la TVA.

c) Les opérations soumises à TVA sur option

Nu par opposition à meublé ou équipé. Les locations nues d’immeuble à usage professionnel sont exonérées de TVA mais on peut opter pour la TVA. On va pouvoir récupérer la TVA sur le prix d’achat des constructions. On va récupérer la TVA sur l’ensemble des charges et coûts de l’immeuble donc en général j’opte.

Les toutes petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil sont de plein droit exonéré de TVA. Je n’opte pas car je n’ai pas de déclaration. J’opte car je vais pouvoir récupérer la TVA sur les frais et si je n’opte pas je dois expliquer pourquoi je n’opte pas la référence légale pour laquelle je dois opter donc mon client va savoir que je suis une petite entreprise qui fait moins de 32 000 euros de chiffre d’affaires.

2) Les opérations non soumises

a) Les opérations hors champ

Ce sont les opérations qui ne sont pas à titre onéreux (libéralité, subvention) soit ce n’est pas à titre économique et c’est notamment tout ce qui est gestion de patrimoine et c’est notamment le cas des holdings.

b) Les opérations exonérées en vertu d’une disposition de la loi

La loi expressément les exonère : les activités médicales et les activités paramédicales. Il n’y a pas de TVA sur La Poste, les activités d’enseignement scolaire et universitaire, la formation professionnelle exercée par un établissement agréé, les associations gérées de

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