Les Modèles De Justice Constitutionnelle

Les modèles de justice constitutionnelle

La justice constitutionnelle désigne le domaine du droit public qui sert à la formation d’un gouvernement ou d’une autorité et à la participation des citoyens au pouvoir. De ce fait, elle est au cœur de l’Etat. Cette justice constitutionnelle est alors prévue pour protéger la Constitution d’un Etat. En effet, elle permet de préserver la norme suprême, pilier de la hiérarchie normative. Elle la protège également des autorités publiques. Enfin, cette justice permet d’exprimer la volonté générale, soit, la volonté du souverain.

Deux formes de justice constitutionnelle sont alors apparentes. Un premier modèle est établit dès 1787, lors de l’élaboration de la Constitution américaine. C’est ce que l’on appelle le modèle américain. Ce modèle ne prévoit pas de contrôle de constitutionnalité. Cette idée avait germé au cours des travaux de la convention de Philadelphie. Ainsi, James Madison avait proposé de permettre au pouvoir judiciaire un droit de veto pour l’inconstitutionnalité ; mais cette proposition fut rejetée. Alexander Hamilton avait également posé certains fondements de la justice constitutionnelle en expliquant que le Parlement pouvait mal faire et qu’une majorité pouvait être oppressive. Dès lors que la constitution consacrait des limitations au pouvoir législatif, aucune loi contraire à la constitution ne pouvait être valable. Ce raisonnement sera ensuite repris par Marshall dans l’arrêt de la cour suprême de 1803 lors de l’affaire MARBURY contre MADISON. Ce modèle américain est alors une création prétorienne dans le sens où elle est issue du juge.

Le second modèle quant à lui est d’inspiration autrichienne. C’est le modèle européen aussi dit kelsenien. C’est Hans Kelsen qui fut le théoricien de ce dernier dans les années 1920. Il découle du principe de hiérarchie des normes et de primauté. Sa théorie est de dire puisque le droit est hiérarchisé, il convient d’instaurer un juge spécifique dont la mission est de garanti la suprématie constitutionnelle càd plus largement de garantir l’ordre juridique. Ce modèle européen se forme autour de quatre caractéristiques : une juridiction spécialisée est spécialement dédiée à ce contrôle ; le contrôle de constitutionnalité est un contrôle abstrait ; c’est également un contrôle par voix d’action déclenché par une autorité politique, et enfin, la décision rendue est revêtue de l’autorité absolue.

Ainsi, ce sujet présente un intérêt politique et juridique. En effet, ces deux modèles présentent un certain nombre de points de divergences aussi bien au niveau des modalités du contrôle de constitutionnalité qu’au niveau des acteurs de ce contrôle.

La distinction des modèles européen et américain de justice constitutionnelle est-elle pertinente ?

En effet, ces deux modèles présentent des différences au niveau des modalités du contrôle de constitutionnalité (I). On peut distinguer des organes compétents différents (A) mais aussi une différence sur le moment du contrôle (B). De plus, les acteurs du contrôle au sein des ces deux modèles est différents (II). En effet, on constate différents auteurs de la saisine (A) mais également des effets de la décision du juge qui varient (B).

I – Les modalités du contrôle

Les deux modèles de justice constitutionnelle présentent tout d’abord une première distinction pertinente au niveau des modalités du contrôle. En effet, ils présentent tout deux des organes compétents différents. De plus, le moment de ce contrôle varie selon le modèle.

A- Les organes compétents

Dans le modèle américain, on parle de contrôle diffus. En ce sens, ce sont tous les juges quelque soit leur niveau dans la hiérarchie judiciaire qui disposent des compétences pour exercer ce contrôle. Les juges ordinaires sont capables d’apprécier directement la conformité d’une loi par rapport à la Constitution lors d’un procès. Cependant, il ne faut pas nier l’existence d’une Cour Suprême. Toutefois, elle ne dispose du monopole de l’exercice du contrôle de constitutionnalité. Elle n’est donc pas spécialisée dans ce domaine. Ainsi, le juge ordinaire peut donc trancher lui-même la question préalable de la constitutionnalité de la loi pour pouvoir prendre sa décision.

Dans le modèle européen quant à lui, on parle de contrôle concentré. Le contrôle est exercé par une cour constitutionnelle spécifique et spécialisée placée en dehors de l’appareil juridictionnel ordinaire. Elle dispose du monopole de la constitutionnalité des lois. Cette

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