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Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires

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1 544 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 9 Juillet 2015
  • Comment Les Pouvoirs Publics Peuvent-ils Contribuer à La Justice Sociale ?

    Comment Les Pouvoirs Publics Peuvent-ils Contribuer à La Justice Sociale ?

    Depuis la Révolution de 1789 et l’adoption de la devise "liberté, é galité, frater- nité", l’égalité a joué un rôle essentiel dans la société française . C’est l’égalité poli- tique qui fut au centre des préoccupations, mais elle reste impuissante à contenir les inégalités réelles. Après guerre l’Etat-providence cherche à lutter contre les inégali tés par le biais d’une redistribution horizontale, puis verticale. La crise des années 1970 conduit à une remise en cause partielle

    2 317 Mots / 10 Pages
  • Le Travail Des Mineurs

    Le Travail Des Mineurs

    Introduction : Durant le XIXe siècle, il y a plusieurs loi concernant le travail des mineurs comme la loi du 22 mars 1841 limitant le temps de travail à huit heures pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour les 12-16 ans. Cette loi interdit également le travail des enfants de moins de 8 ans et le travail de nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, pour

    474 Mots / 2 Pages
  • Mariage De Mineur

    Mariage De Mineur

    Le mariage précoce pose toujours problème. En 2006, les juges ont accepté 90% des demandes de mariage de mineures. Ainsi, 12 % des filles âgées entre 15-19 ans ont le statut d’épouse au Maroc. Une tendance bien inquiétante. Déjà en 2005, devant l’ampleur du phénomène, le Groupe de la Coalition sociale a saisi le ministre de la Justice. Les chiffres à cette époque sont tout aussi alarmants. Le mariage des mineures représente, dès lors, 8,34%

    820 Mots / 4 Pages
  • La cour de justice

    La cour de justice

    Compétences[modifier] La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Les États membres participent aussi à cette tâche puisqu'ils doivent établir, dans le cadre de leur compétence, les voies de recours nécessaires à l'application du droit de l'Union, si bien que les citoyens en se rendant devant les

    1 485 Mots / 6 Pages
  • Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ?

    Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ?

    Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? (p32 et p33 Environnement réglementaire) Introduction Longtemps le droit pénal n'a guère figuré dans l'étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières étaient rares et ces textes ne sont guère appliqués. A titre d’exemple, qui s'inquiète aujourd'hui de ce que l'erreur du tiré sur la provision d'un chèque peut coûter une amende

    812 Mots / 4 Pages
  • TD : Responsabilité pénale des personnes morales

    TD : Responsabilité pénale des personnes morales

    Responsabilité pénale des personnes morales Article 121-2 CP Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : - l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; - l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004,

    996 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt en droit Pénal: la transmission du VIH

    Commentaire d'arrêt en droit Pénal: la transmission du VIH

    Un théoricien n'a-t-il pas écrit « qu'en matière d'intention, il y a autant de doctrines que d'auteurs » dixit J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans l'affaire du sang contaminé par le tribunal correctionnel de Paris.Cela sucite de nombreuses controverses. Notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 1998, était sollicitée par le délicat problème de la transmission du VIH dû à des rapports sexuels volontairement non-protégés. Un individu soigné pour séropositivité avait néanmoins entretenu des

    1 920 Mots / 8 Pages
  • La transmission de telles informations relève-t-elle de la sphère du secret professionnel partagé ou bien est-elle proscrite sur base du respect du secret professionnel tel que prévoit l’article 458 du code pénal ?

    La transmission de telles informations relève-t-elle de la sphère du secret professionnel partagé ou bien est-elle proscrite sur base du respect du secret professionnel tel que prévoit l’article 458 du code pénal ?

    Problématique rencontrée Un délégué du SPJ a du suivre deux enfants confiés en famille d’accueil par un service néerlandophone de placement. Durant la période d’investigation, l’accueillante s’est « révélée dans l’incapacité d’apporter aux enfants un cadre de vie structurant, stimulant et protecteur ». De plus cette personne s’est « avérée psychiquement très fragilisée suit au décès prématuré de sa propre fille ». Les deux enfants ont du être retirés du milieu de vie. L’accueillante réitère les démarches pour

    302 Mots / 2 Pages
  • Droit pénal: l'illicété du fait

    Droit pénal: l'illicété du fait

    Droit pénal Chapitre 3 : L'illicéité du fait Cela signifie qu'une infraction peut tout à fait matériellement et moralement constituée, autrement remplir les conditions des chapitres 1 et 2, sans être punissable, en principe lorsque les éléments matériels et morales sont caractérisés, l'infraction est présumée illicite c'est à dire contraire au droit, mais cette présomption n'est pas irréfragable, il est donc possible à la personne de démontrer qu'elle a commis cette infraction pour sauvegarder un

    10 177 Mots / 41 Pages
  • Tentative En Droit pénal

    Tentative En Droit pénal

    TD droit pénal du 5 février : Séance 1 : La tentative Problématique générale : A partir de quand le droit pénal doit-il intervenir « iter criminis » sur le chemin du crime ? Il y a 5 stades : -conception (phase interne) -délibération (phase interne) -décision -préparation (phase externe) -exécution On peut les découper en 2 phases : phase psychique (interne) et phase matérielle (externe) De manière commune, à partir de quel stade le

    1 350 Mots / 6 Pages
  • Quelques vocabulaire de justice en anglais

    Quelques vocabulaire de justice en anglais

    HOW DEFENDANTS ARE CHARGED WITH AN OFFENCE le parquet : CPS - un ministère : a government department - engager des poursuites (pénales) : to prosecute - le commissariat : police station - passer en justice : to be brought before a court - une clause : provision - une arrestation : an arrest - abroger : to repeal - selon cette loi… : under that act/this law - au motif que… : on the

    343 Mots / 2 Pages
  • La justice sociale au Venezuela

    La justice sociale au Venezuela

    De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice sociale au cœur de son action politique. A l’intérieur du Venezuela, il faut le reconnaître, la politique de Chavez a élevé le niveau de vie des pauvres grâce à une utilisation rationnelle et généreuse de la manne pétrolière. Son souci pour les pauvres a fasciné beaucoup de gens. La dénonciation de la rapacité des

    594 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal: Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité

    Droit pénal: Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité

    Séance 7 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité -Crim 16 décembre 2009 Faits : En l’espèce, une personne a été mise en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d’assassinat et violences. Elle a fait l’objet d’expertises qui concluaient qu’elle était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Procédure :Le 10 mars 2009, le juge d’instruction

    2 559 Mots / 11 Pages
  • Responsabilité pénale De La Personne Morale

    Responsabilité pénale De La Personne Morale

    Crim, 11 Octobre 2011 Faits : Un employé temporaire de la société Travaux électriques martiniquais (TEM) à laquelle EDF avait fait appel, a, lors d’une intervention été frappé par une forte décharge électrique qui a provoqué sa chute mortelle sur le sol. Les deux agents de la société EDF qui étaient chargés de procéder aux opérations préalables aux travaux effectués ont été déclarés coupables d’homicide involontaire pour avoir manqué à une obligation de sécurité ou

    279 Mots / 2 Pages
  • Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux

    Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux

    FICHE TD DROIT : TD 3 : RESPONSABILITE CIVILE DISCALE ET PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX I) QUESTIONS : - Objectifs poursuivis dans action sociale : Réparer le préjudice subit par la société en raison d'une faute commise par son dirigeant. C'est un cas de responsabilité civile. Il faudra prouver la faute du dirigeant. - Ut universi : action menée par la société elle même représentée par de nouveaux dirigeants à l'encontre de l'ancien dirigeant fautif

    3 673 Mots / 15 Pages
  • Le Statut pénal Du Président De La République

    Le Statut pénal Du Président De La République

    Le statut pénal du Président de la République En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. En droit français, cette irresponsabilité pénale concerne les infractions commises dans l'exercice des fonctions du Président, mais également en dehors. En effet, il est toujours apparu normal qu'un Président soit pénalement irresponsable, puisque garant de la continuité de l'État. En effet, une éventuelle responsabilité pénale du Président entraînerait une

    1 613 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale: les principes directeurs du procès pénal

    Commentaire De L'Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale: les principes directeurs du procès pénal

    CODE DE PROCEDURE PENALE ARTICLE PRELIMINAIRE L’article soumis à exposé, article préliminaire issu du Code de Procédure Pénale, trouve sa source dans la loi du 15 Juin 2000, communément dénommé « Loi Guigou », consacrant les principes directeurs du procès pénal. La procédure pénale comprend l’ensemble des règles qui organisent les poursuites, l’instruction, et le jugement des auteurs d’infractions, autrement dit, il s’agit des règles qui régissent la réaction sociales de la commission de l’infraction

    3 013 Mots / 13 Pages
  • La cour internationale de justice (CIJ)

    La cour internationale de justice (CIJ)

    La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur

    582 Mots / 3 Pages
  • PROCEDURE PENALE

    PROCEDURE PENALE

    PROCEDURE PENALE TD (séance 1) L'APPARTENANCE DES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES A L'ORDRE JUDICIAIRE (motivation du juge et droit de la preuve) DEFINITIONS: - élement à charge: élement de preuve qu'une partie a apporté au juge - prononcé de la décision: lecture du jugement à l'oral par le juge à la fin du procès - délibéré (délibération): période pendant laquelle les juges qui ont entendu les parties ou leurs mandataires à l'audience, se retirent, pour débattre collégialement

    2 852 Mots / 12 Pages
  • La Guerre Et La Justice Dans Le Dialogue De Mélos

    La Guerre Et La Justice Dans Le Dialogue De Mélos

    Dans l’extrait du texte de Thucydide intitulé Dialogue de Mélos, les Athéniens peuvent être perçus comme étant à la fois des militants barbares et agents moraux, voir sympathiques à la condition des Méliens. D’une perspective morale, la coexistence entre le bien et le mal dans l’ultimatum qu’ont imposé les Athéniens aux Méliens est évidente; ayant essentiellement comme choix la vie ou la mort, les Méliens ont opté pour la préservation de leur honneur malgré les

    957 Mots / 4 Pages
  • INTEGRATION DES T.I.C DANS LES SECTEURS DE LA JUSTICE

    INTEGRATION DES T.I.C DANS LES SECTEURS DE LA JUSTICE

    INTEGRATION DES T.I.C. DANS LES SECTEURS DE LA JUSTICE CONGOLAISE INTRODUCTION Chapitre I: APPROCHE DEFINITIONNELLE Section 1: Les concepts de base 1. L’intégration 2. Les T.I.C. Section 2 : Les secteurs de la Justice en RDC 1. Le secteur public de la justice 2. Le secteur privé de la justice Chapitre II: L’INTEGRATION DES T.I.C. DANS LA JUSTICE Section 1 : L’intégration des T.I.C. dans le secteur de la Justice 1. L’état de lieu 2.

    6 482 Mots / 26 Pages
  • Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal

    Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal

    Sujet : « le principe de légalité et l’action du juge pénale » Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué en France depuis des siècles, cependant celui-ci n’a été identifié et conceptualisé qu’au siècle des lumières. En effet, sous l’ancien régime, le droit criminel était caractérisé par la diversité de ses sources et par l’arbitraire dont disposaient les juges et le Roi pour fixer les peines. Mais à la veille de la révolution française,

    1 483 Mots / 6 Pages
  • La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace

    La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace

    « La définition extensive de l’application de la loi pénale dans l’espace » Par principe le droit pénal français s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une infraction peut parfois comporter des éléments d’extranéité, c'est-à-dire, que d’autres Etats vont être concernés. Les règles qui régissent le champ d’application dans l’espace du droit pénal française se trouvent aux articles 113-1 à 113-2 du code pénal de 1994. Pour déterminer le champ d’application géographique du droit pénal

    1 798 Mots / 8 Pages
  • Ne faut-il rien d'autre pour agir avec justice, que d'obéir aux règles nominatives du droit ?

    Ne faut-il rien d'autre pour agir avec justice, que d'obéir aux règles nominatives du droit ?

    Ne faut-il rien d’autre pour agir avec justice, que d’obéir aux règles nominatives du droit ? Arrêtez donc de me dire qu’il ne faut pas franchir la limite. Dévoiler moi cette ligne fictive qu’il faut respecter. Quand un autre vous aura jugé pour ce qu’il pense hors de la bonne conduite, octroyez lui le doute, en lui imposant le tracé virtuel de cette ligne à ne pas dépasser. Suffit-il de ne pas enfreindre la loi

    463 Mots / 2 Pages
  • L'huissier De Justice

    L'huissier De Justice

    Dissertation AJID : L’huissier de Justice. Introduction : L'huissier est le lointain successeur des executores de l’antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges. A l’époque de l’Antiquité, sous la pax romana, nos ancêtres avaient recours à ce qu'ils appelaient des officiales afin de faire appliquer les décisions des juges. Les officiales se dotaient de titres différents. On retrouvait ainsi les Executores et les Apparitores. Les Executores se chargeaient des saisies de biens des débiteurs ou

    1 680 Mots / 7 Pages