Comment Les Pouvoirs Publics Peuvent-ils Contribuer à La Justice Sociale ?

Depuis la Révolution de 1789 et l’adoption de la devise "liberté, é

galité, frater-

nité", l’égalité a joué un rôle essentiel dans la société française

. C’est l’égalité poli-

tique qui fut au centre des préoccupations, mais elle reste impuissante

à contenir

les inégalités réelles.

Après guerre l’Etat-providence cherche à lutter contre les inégali

tés par le biais

d’une redistribution horizontale, puis verticale.

La crise des années 1970 conduit à une remise en cause partielle de

cet Etat-

providence.

Egalité :

quelles formes prend-elle? Egalité des droits, des chances, de

s situa-

tions

Equité :

quelle dimension privilégier? Méritocratie, égalité des place

s.

Intervention publique :

comment en assurer la réalisation? Fiscalité, protection

sociale, services publics, discriminations positives.

Résultats :

les objectifs sont-ils atteints? Des inégalités atténuées, mais pers

is-

tantes; des effets pervers; une intervention coûteuse en temps de crise

.

1 Les fondements des politiques de justice sociale

A Les principes de justice sociale

Selon l’article premier de la déclaration des droits de l’homme

et du citoyen du

26 août 1789 : "les hommes naissent libres et égaux en droits". Le

s mêmes règles

s’appliquent à tous : c’est une égalité de droit qui donne naissance

à la démocratie

libérale.

Cette vision a été critiquée par

Marx

qui considère qu’il s’agit d’une démocratie

formelle conférant aux individus des droits et des libertés préc

ieux, mais non les

moyens de les exercer. Le maître des forges et son ouvrier sont l

ibres et égaux en

droits, mais le second est surtout libre de mourir de faim s’il ne ve

nd pas sa force

de travail.

Pour

Tocqueville

(1805-1859), la démocratie est caractérisée par l’égalité des

condi-

tions qui est constitué de trois composantes :

•

il s’agit d’abord d’une

égalité juridique

. On constate la disparition des ordres

ou des classes héréditaires qui caractérisaient les sociétés d’

Ancien Régime.

Cette égalité juridique suppose l’extension des libertés publiques da

ns la so-

ciété;

O

LIVIER

M

OREAU

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CONOMIE

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ES

1 LES FONDEMENTS DES POLITIQUES DE JUSTICE SOCIALE

•

l’égalité des chances

s’effectue grâce au partage successoral égalitaire (réparti-

tion équitable des biens entre les héritiers) qui évite la constitution d

’une aris-

tocratie foncière et grâce à l’instruction qui permet la mobilité so

ciale;

•

l’égalité dans les relations sociales

(état d’esprit). La démocratie ne fait pas

disparaître brutalement les inégalités de pouvoir, mais l’égali

sation des condi-

tions qui l’accompagne transforme la perception que les citoyens p

euvent avoir

de ces inégalités. Les hommes se sentent et se pensent égaux et se

mblables.

L’idéal démocratique repose sur deux valeurs : l’égalité et la libe

rté. Il y a un

risque à vouloir à tout prix l’égalité la plus grande possible : celui

de compro-

mettre ou du moins de limiter la liberté des individus. Ainsi on dif

férencie la

démocratie libérale et la démocratie sociale.

Les inégalités de faits ne peuvent être légitimes que dans une méritoc

ratie où

la croyance en la possibilité d’une égalité des chances est forte

comme

...