Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
1 546 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Justice Administrative A-t-elle Besoin D'être réformée
Dissertation : la justice administrative a-t-elle besoin d’être réformée ? « Le juge administratif sait qu’il peut disparaître. S’il veut survivre, il est condamné à sans cesse se justifier et à relever les défis que lui lancent continuellement ses détracteurs. C’est ce qui fait sa force ». Ainsi s'exprimait le Président Mazeaud, dans un article publié en 2007 dans les « Mélanges Labetoulle ». Force est de constater que la juridiction administrative a subi des
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La Justice Pendant La Terreur
La justice pendant la Terreur. Introduction : La France déclare la guerre à l'Autriche ainsi qu'à la Prusse le 20 avril 1792. Moins de 3mois plus tard, le 11 juillet, alors que les défaites de l'armée française s'enchainent, l'Assemblée Législative déclare que « la patrie est en danger ». Le 10 août 1792, les Sans-culottes (= manifestants populaires révolutionnaires défenseurs d'une République égalitaire, ils s'opposent aux aristocrates) prennent d'assaut le Palais des Tuileries et Louis
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La justice pendant la Terreur
Introduction : La France déclare la guerre à l'Autriche ainsi qu'à la Prusse le 20 avril 1792. Moins de 3mois plus tard, le 11 juillet, alors que les défaites de l'armée française s'enchainent, l'Assemblée Législative déclare que « la patrie est en danger ». Le 10 août 1792, les Sans-culottes (= manifestants populaires révolutionnaires défenseurs d'une République égalitaire, ils s'opposent aux aristocrates) prennent d'assaut le Palais des Tuileries et Louis XVI, qui y réside est
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Les Faits Justificatifs (droit pénal)
Les faits justificatifs Arrêt 11 mai 2004 Chambre criminelle Le « vol de documents » par un salarié d’une entreprise dans le but de les utiliser pour sa défense contre son employeur est un sujet délicat car il faut concilier les droits de la défense et la protection de la propriété. Cet arrêt rendu le 11 mai 2004, opère un revirement de la part de la Chambre Criminelle qui change de position et s’ajuste par
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Droit pénal Des Affaires
L’émergence d’un droit pénal « des affaires » est contemporaine de la création, au XIXe siècle, des premières formes modernes de sociétés. La nécessité de disposer d’incriminations spécifiques, pour protéger notamment l’intérêt des créanciers et des actionnaires, a conduit le législateur à créer des infractions adaptées aux cas où le droit commun ne trouvait pas à s’appliquer. Cet accroissement de l’utilisation du droit pénal a marqué l’histoire de l’encadrement de la vie des affaires. On
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Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?
SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre la procédur pénal La pcdr pénale rassemble elle des règles de forme, régissant la recherche de preuves, le jugement des auteurs, les recours contre les
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La Justice Et Vengeance
Non, je suis désolé, mais je ne trouve pas monstrueuse la décision prise par le Tribunal d’application des peines de libérer Michelle Martin, conformément à la loi, étant entendu que, selon les informations disponibles dans la presse, elle était admissible à cette libération depuis plus de cinq années et qu’une décision analogue avait déjà été prise il y a plus d’un an, mais n’avait pu être mise en œuvre pour des raisons pratiques. Par contre,
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L'Action En Justice.
Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention[1]. L'action en justice est l'objet d'un droit subjectif indépendant du droit qu'elle tend éventuellement à mettre en œuvre, dont l'exercice peut constituer un abus. Cependant, cette notion d'action en justice est à différencier du droit substantiel dont elle permet la sanction judiciaire.
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Document en espagnol sur la justice
fcallarse cuando en presencia de uno se ataca a la justicia y no defenderla mientras queden alientos y voz para hacerlo. Vale más, pues, ayudarle de la mejor manera que pueda. Entonces Glaucón y los otros me rogaron que en modo alguno dejara de defenderla ni me desentendiera de la cuestión, sino al contrario, que continuase investigando en qué consistían una y otra y cuál era la verdad acerca de sus respectivas ventajas. Yo les
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Application de la loi pénale dans l'espace
TD 5 : Application de la loi pénale dans l'espace La capacité d'une puissance étatique relative à la poursuite des infractions est un élément de souveraineté → les Etats cherchent à donner un maximum de règles juridiques afin d'élargir leur compétence. La loi pénale cherche à retenir le plus largement possible sa compétence dans ces cas de figure. Cela explique notamment que le juge de cassation ait donné une interprétation très large des éléments constitutifs
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L'Indépendance De La Justice En RDC
I. INTRODUCTION Notre travail, qui traite de l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo, ne peut être amorcé sans parler d’abord de l’origine de l’indépendance de la justice et la définir et en donner les éléments caractéristiques. Donc nous aborderons en premier lieu son origine et de ses caractéristiques, puis le cas d’autres pays et nous chuterons par le cas plus particulier de la RDC. 1. L’ORIGINE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE L’indépendance
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Comprendre la décision de justice
Démarche j* ETAPE 1 Comprendre la décision de justice Cette étape du travail suppose une bonne maîtrise des termes juridiques spécifiques, ainsi qu'une connaissance précise des étapes de la procédure et du système judiciaire. Maîtriser la terminologie Appel : voie de recours par laquelle une partie porte le procès devant une juridiction du second Degré. Appelant : personne qui fait appel d'une décision du premier degré. Arrêt : décision d'une juridiction supérieure (cour d'appel, Cour
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Le socle du droit pénal
Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non rétroactivité des lois pénales précise que l’application rétroactive d’une loi pénale dont la promulgation est postérieure aux faits est prohibé. Une atténuation à ce principe
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Reforme de la justice et independance du pouvoir judiciaire : l'experience Italienne
1 Giacomo OBERTO Magistrat de Cour d’Appel Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie) Secrétaire Général Adjoint de l’Union Internationale des Magistrats REFORME DE LA JUSTICE ET INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE : L’EXPERIENCE ITALIENNE 2 « Ne croyez pourtant pas avoir tout fait, parce que vous avez fini heureusement le cours de vos premières études ; un plus grand travail doit y succéder, et une plus longue carrière souvre devant vous. Tout ce que vous
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Droit pénal: le principe de la légalité criminelle
Chapitre 2 : le principe de la légalité criminelle Il s’agit du plus grand principe du Droit criminel, exprimé en latin : nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. On ne peut être puni qu’en vertu d’un texte qui prévoit l’infraction et la peine qui est applicable. Cela a été mis en place pour lutter contre l’arbitraire, car, par exemple, le juge dans l’ancien régime avait un grand pouvoir de décision. Le Roi également
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La Justice Et La Loi
La justice et la loi Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? En outre, dans un État de droit,
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La Justice Fiscale
La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les
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L'organisation De La Justice En France
DROIT BTS – 1ère année INTRODUCTION – L’organisation de la justice en France I – Les principes généraux de la justice 1) Egalité La même procédure et les mêmes règles doivent être appliquées à tous. Equité devant la justice de tous les justiciables. 2) Gratuité Les justiciables ne paient pas le juge. Ce principe a pour but de faciliter l’accès à la justice. Dans la pratique, agir en justice coûte cher. Les frais de justice
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Droit pénal: les fautes pénales
1) Les fautes pénales Il existe depuis la réforme de 2000, aujourd'hui en droit pénal 3 catégories de fautes : faute simple prévue à l'alinéa 3 de l'article 121-3, faute caractérisée prévue a l'alinéa 4 et la faute délibérée prévue aussi à l'alinéa 4. La loi de 2000 a ainsi institué une hiérarchie entre les fautes : la faute simple est la moins grave, la faute caractérisée est celle intermédiaire, et la délibérée est la plus grave.
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Fiche Outil: Analyser Une décision De Justice
Fiche outil Analyser une décision de justice L'épreuve de Droit consiste à répondre à des questions de manière à proposer une solution à un problème juridique. Vous disposez pour cela d'un dossier documentaire, pouvant comporter une décision de justice (ou un extrait de jurisprudence). Le sujet ne demandera pas forcément de l’analyser, mais ce travail se révélera souvent indispensable pour répondre aux questions posées et proposer une solution argumentée. Dans cette épreuve, vous devrez donc
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Le droit pénal
DROIT PENAL Un ouvrage : objectif droit pénal chez liteck Avant, la société était régit par la loi du talion (vengeance), puis on a remplacé ça par l’intervention de l’Etat, et on a parlé de la violation de normes ou règles sociales. Le droit pénal vise a organiser la société face a la criminalité. Le droit criminel au sens générale est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis a
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Droit Penal Special
La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à
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Fiche de droit: les sources du droit pénal
PARTIE 1 / THEORIE GENERAL DE LINFRACTION ET ELEMENT CONSTITUTIF TITRE 1 : ELEMENTS LEGAL DE L'INFRACTION Chapitre 1 : les sources du droit pénal S1: Variété des sources I) traité international et convention II) loi III) actes du gouvernement Contrôle juridictionnel de la légalité I) contrôle acte adm A/ étendu au juge répressif B/ objet de ce contrôle 1) la violation de la loi 2) l'erreur manifeste d'appréciation 3) détournement du pouvoir II) Contrôle
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Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal
Rappel de la commande Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal. Ce travail doit permettre d’anticiper la faisabilité d’une éventuelle opérationnalité d’une prise en charge en milieu ouvert renforcée, suite à une sortie de placement (EPE, CEF…) ou détention (dans le cadre de la lutte contre la récidive). A partir des AEMO renforcées au civil, penser les liens avec d’autres thématiques telles que le placement, la détention, les modalités de prises
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La Cour pénale Internationale Et Les Etats Unis
La Cour Pénale Internationale (CPI) est la première cour de justice internationale permanente, chargée de juger les coupables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocides et crimes d’agression. Elle s’inscrit dans la continuité des tribunaux spéciaux qui avaient été créés afin de juger les crimes commis en ex-Yougoslavie (TPIY) et au Rwanda (TPIR). Mais il s’agissait de mettre en place une cour permanente, ayant la compétence requise en matière de crimes dont les auteurs
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