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Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires

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1 544 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 9 Juillet 2015
  • La Responsabilité pénale Du Chef D'entreprise : Une Responsabilité pénale Du Fait D'autrui

    La Responsabilité pénale Du Chef D'entreprise : Une Responsabilité pénale Du Fait D'autrui

    La responsabilité pénale du fait d'autrui implique qu'une personnalité juridique totalement étrangère à une action délictueuse, c'est à dire qui n'a participer en rien à l'infraction ni matériellement ni moralement, puisse cependant faire l'objet d'une condamnation pénale . Cette solution est contraire aux principe fondamentaux du droit pénal général et ne s'inscrit pas dans la politique criminelle comtemporaine . En droit positif cette responsabilité est quasi-inconcevable, d'ailleurs la chambre criminelle affirme depuis lontemps et réaffirme

    3 337 Mots / 14 Pages
  • Droit pénal (cours)

    Droit pénal (cours)

    Droit = ensble de règles Pénal = notion de peine, cad sanction ->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit de la peine, de la sanction punitive. Il sanctionne un comportement, une attitude que précisément les règles de droit pénal interdisent, comme par ex le crime, la délinquance, l’infraction, etc… L’objet mm du droit pénal est le crime. D’ailleurs il arrive parfois que le droit pénal soit appelé droit criminel. Section 1

    9 675 Mots / 39 Pages
  • Le Chef De L'état Est Il pénalement Responsable ?

    Le Chef De L'état Est Il pénalement Responsable ?

    La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou

    2 402 Mots / 10 Pages
  • Droit Pénal

    Droit Pénal

    Légalité à l’égard de l’interprète Les marges de manoeuvres laissées au juge sont donc limitées, le juge est concerné par le principe de légalité. Il doit faire une interprétation stricte du texte, prohibition de l’interprétation par extension, de créer la norme. Pas de sanction = pas condamnation. Le juge est contraint par la loi pénale, ne peut pas faire ce qu’il veut. Il n’y a pas de pouvoir créateur du juge. Article 111-4 du code

    627 Mots / 3 Pages
  • Droit Civil: Le Droit Et La Justice

    Droit Civil: Le Droit Et La Justice

    Sujet  : Le droit et la justice. ォ Jus est ars boni et aequi » est une formule romaine qui signifie en français « le droit est l'art du bon et du juste ». On peut donc voir que le droit rattaché à la justice est un principe très ancien et que certains définisse même la justice comme finalité et fondement du droit. Afin de mieux comprendre le sujet sur lequel nous allons travailler, nous

    1 280 Mots / 6 Pages
  • « Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »

    « Mesure De sûreté Et Principe De Non rétroactivité De La Loi pénale Plus sévère »

    Introduction : Mr Herzog- Evans a estimé que : « Les rédacteurs de la loi du 25 février 2008 ont donc fait feu de tout bois de la totalité des principes, des catégories et des logiques juridiques en vigueur jusque-là. Ces logiques doivent en outre s'appliquer non seulement sans limite dans le futur, mais également dans le passé. » L’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose « La Loi

    2 958 Mots / 12 Pages
  • Droit pénal général: le phénomène criminel

    Droit pénal général: le phénomène criminel

    Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique:

    9 445 Mots / 38 Pages
  • Cours de Droit Pénal

    Cours de Droit Pénal

    AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre. Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque

    9 616 Mots / 39 Pages
  • Procédure pénale

    Procédure pénale

    La présomption d'innocence Commentaire d'arrêt Conseil Constitutionnel – 16 Juin 1999 – Loi portant sur diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants du réseau de transport public des voyageurs Marie Vaultier De nombreux articles portent la présomption d'innocence comme un principe qui doit être respecté, et prévoient des sanctions en cas de violation. Ainsi, l'article 6§2 de la CEDH énonce que « Toute personne accusée d'une infraction est

    2 444 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 18/07/2007

    Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 18/07/2007

    La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a rendu le 18 juillet 2007 un arrêt important (affaire n° 277/05), qui va à l'encontre de la position de Bercy sur la TVA. L'arrêt de la CJCE - Les faits La société d'Eugénie-les-Bains exploite des établissements thermaux qui comportent également des activités hôtelières et de restauration. Lorsque les curistes réservent un séjour, la société leur demande des arrhes. Celles-ci sont déduites du prix global du séjour

    883 Mots / 4 Pages
  • L'objet du droit pénal spécial

    L'objet du droit pénal spécial

    Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a

    419 Mots / 2 Pages
  • La Justice En République Démocratique Du Congo: Transformation Ou Continuité

    La Justice En République Démocratique Du Congo: Transformation Ou Continuité

    1Les pays qui traversent une période de pacification, transition et reconstruction suite à un conflit armé interne sont confrontés au double défi d’être reconnus comme États légitimes aussi bien au niveau interne que par la communauté internationale. Pour ce faire, il est attendu de ces États qu’ils correspondent aux critères du modèle occidental (l’État-nation), érigé en archétype universel par l’Occident à travers le processus de colonisation. Une telle démarche représente des défis importants au sein

    9 766 Mots / 40 Pages
  • Méthode Du Commentaire D'article En Droit pénal

    Méthode Du Commentaire D'article En Droit pénal

    Méthode du commentaire d’article : I/ Première chose à faire impérativement c'est de dire de quel texte est issu l'article à commenter: Constitution, code civil, code pénal, code de la santé publique, décret, loi, convention internationale… Pourquoi? Pour situer tout de suite la valeur et l'éventuelle portée du texte. II/ Ensuite, il faut resituer le texte dans son contexte: de quelle loi il est issu, s'il a fait l'objet de modification(s), dans quel chapitre, livre,

    624 Mots / 3 Pages
  • L'autonomie du mineur non-émancipé

    L'autonomie du mineur non-émancipé

    "L'autonomie du mineur non-émancipé" Introduction : Avant l'enfant n'était pas un sujet de droit : dans le droit romain, droit napoléonien.   Dans le droit romain le pater familias (chef de famille) avait droit de vit ou de mort sur ses enfants. Aujourd'hui le droit civil Français reconnait des droits mais surtout une protection aux enfants, sous la dénomination de mineur qui vient du latin "minor" qui veut dire plus petit. Comme tout être humain,

    318 Mots / 2 Pages
  • Justice Constitutionnelle

    Justice Constitutionnelle

    INTRODUCTION Depuis le doyen Louis Favoreu, il est devenu classique d'étudier la justice constitutionnelle à partir de deux modèles. Le premier dit modèle américain est en effet celui qui s'est historiquement situé dès 1804 tandis que le modèle européen, outre les soubresauts des pays comme la Norvège ou la Grèce au 19ème siècle, peut être légitimement rattaché au modèle autrichien de 1920 appelé également modèle kelsenien de la justice constitutionnelle européenne. Etudier les traits caractéristiques

    899 Mots / 4 Pages
  • L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace

    L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace

    Fiche n°6 : L’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Sujet : « la loi pénale française et les infractions commises hors du territoire de la République ». La réflexion sur le rôle de la loi pénale française en général et des infractions commises hors du territoire de la république en particulier reste au cœur des préoccupations humaines contemporaines dans le monde juridique. Nous commencerons ainsi ce travail par définir les

    2 185 Mots / 9 Pages
  • Mariage Des Mineurs

    Mariage Des Mineurs

    L’âge minimum légal pour le mariage est de 18 ans au Maroc, mais les juges aux affaires familiales peuvent parfois autoriser certaines exceptions. Ce vide juridique a permis à des milliers de familles de marier leurs filles bien avant cet âge. Fillettes mineures, mais aussi garçons Estimation difficile car le plus souvent mariages enregistrés fréquent dans les pays de coutumes matrimoniales traditionnelles anciennes Parfois fillettes très jeunes : Au Gojam (Ethiopie) : dés la naissance

    598 Mots / 3 Pages
  • Modèles De Justice Constitutionnelle

    Modèles De Justice Constitutionnelle

    Paragraphe 2 : Les modèles de justice constitutionnelle Le droit constitutionnel distingue deux modèles. Le premier c’est le modèle européen théorisé, dans les 20’s, par Hans Kelsen. C’est un modèle qui est né en Autriche et qui a été diffusé sur à peu près tout le continent européen. Face à ce modèle européen, il y a un modèle américain forgé par la Cour suprême des Etats-Unis. Ces deux modèles vont souvent s’opposer. Un certain nombre

    644 Mots / 3 Pages
  • Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi

    Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi

    Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi ? Dans de l’esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l’un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui

    1 712 Mots / 7 Pages
  • La Justice à L'epoque Franque

    La Justice à L'epoque Franque

    La loi des Alamans nous est parvenue dans deux versions. La plus ancienne est celle du pactus Alamannorum dont quelques fragments se trouvent dans un texte du IXe-Xe s. Elle date du premier tiers du VIIe s. et indique les tarifs de composition. La seconde, dont il existe une cinquantaine de manuscrits, est la lex Alamannorum qui remonte aux années 727/730 et comprend trois parties: questions relatives à l'Eglise (essentiellement constitution et conservation des biens

    297 Mots / 2 Pages
  • L'huissier De Justice

    L'huissier De Justice

    L’HUISSIER DE JUSTICE « La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d’injustice, cette expression peut paraitre insensée car contradictoire, il n’empêche qu’elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second pallier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise,

    2 456 Mots / 10 Pages
  • La l’administration des biens du mineur

    La l’administration des biens du mineur

    L’administration des biens du mineur Le mineur étant juridiquement dans l’incapacité de gérer ses biens, cette gestion doit être réalisée pour lui. Elle incombe en principe aux parents du mineur en tant que détenteur de l’autorité parentale : c’est le régime de l’administration légale. Si les parents sont décédés ou privés de l’exercice de l’autorité parentale, elle s’accomplit dans le cadre d’une tutelle. §1. L’administration des biens du mineur I- Administration légale A- Administration légale

    1 298 Mots / 6 Pages
  • L'imprudence pénale

    L'imprudence pénale

    1) ↘L’appréciation in concreto de la faute d’imprudence loi du 13 mai 1996: → la responsabilité pénale = analyse concrète, approfondie, pragmatique et nuancée du contexte de l’acte, des diligences du prévenu, de l’efficacité des moyens humains et financiers dont il disposait. = efficacité limité de cette loi. 2) ↘ Réécrit dans un sens plus restrictif : loi du 10 juillet 2000 → l’imprudence pénale est désormais apprécié différemment selon que son auteur se trouve

    356 Mots / 2 Pages
  • Corpus de trois apologues qui abordent le thème de la justice

    Corpus de trois apologues qui abordent le thème de la justice

    lCe corpus nous propose trois apologues, écrits à différentes époques. Que se soit « Le Prud’homme qui sauva son compère » écrit au XIIIème siècle, la fable « L’Huître et les Plaideurs » de Jean de la Fontaine écrit au XVIIème siècle ou Zadig de Voltaire écrit au XVIIIème, tous ont pour but de faire passer un message tout en distrayant le lecteur. Pour cela, ils entrent dans l’objet d’étude sur l’argumentation. Ces trois textes

    336 Mots / 2 Pages
  • La Faute pénale

    La Faute pénale

    La responsabilité pénale de Suzanne est ici involontaire. Suzanne, enseignante, organise une soirée alcoolisée au sein de son lycée en violation du règlement intérieur de l’établissement. Mike, un de ses élèves, se tue au volant de sa voiture en rentrant chez lui alors qu’il se trouvait en état d’ébriété constaté. La question qui se pose est de savoir si Suzanne peut voir sa responsabilité pénale engagée pour homicide involontaire. L’homicide involontaire est un délit non

    989 Mots / 4 Pages

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