Tentative En Droit pénal

TD droit pénal du 5 février :

Séance 1 : La tentative

Problématique générale : A partir de quand le droit pénal doit-il intervenir « iter criminis » sur le chemin du crime ?

Il y a 5 stades :

-conception (phase interne)

-délibération (phase interne)

-décision

-préparation (phase externe)

-exécution

On peut les découper en 2 phases : phase psychique (interne) et phase matérielle (externe)

De manière commune, à partir de quel stade le droit pénal intervient ?

-Le droit pénal intervient dans la phase matérielle.

-Le droit pénal peut intervenir dès la décision de manière générale car tantôt elle est dans une phase psychique ou matérielle.

-Le droit pénal peut intervenir dans la préparation aussi (exemple : acheter une arme à feu : constitue une infraction et idem pour l'association de malfaiteurs avec l'achat d'arme et repérage des lieux etc) dans le but de commettre l'infraction.

-Il intervient aussi dans la phase de l'exécution et cela ne pose pas de problème.

Où on place la tentative ?

La mise en œuvre de la tentative peut varier selon les conceptions retenues :

-conception objective avec critère de gravité, critère de dommage donc conception critiquable car par hypothèse, il y a très rarement un résultat ou un dommage obtenu.

-conception subjective tient compte de la dangerosité avec une intention coupable d'accomplir un acte interdit.

Tentative même si elle échoue, elle trouble l'ordre public.

La tentative dans le droit positif français : solution mixte

-un certains nombres d'éléments constitutif avec condition préalable légale.

Pour dire qu'il y a une tentative, il faut qu'il y ait une condition préalable légale càd prévue par la loi. Il y a une inspiration de la conception objective avec le critère de gravité car la tentative punissable ou pas va dépendre de la nature de l'infraction.

Si l'infraction projetée est un crime ? Concept de la tentative punissable

Si c'est un délit ? Il faut trouver la disposition spécifique qui dit que pour tel infraction il y a une loi qui le prévoit.

Si contravention ? Pas de tentative punissable

On a des situations où il n'y a pas de tentative de punissable en matière de contravention ou délit quand c'est pas prévu donc le législateur a prévu des palliatifs notamment avec les infractions obstacles ( infraction qui n'aboutit pas à un résultat matériel mais qui vise à empêcher la réalisation d'une infraction éventuellement grave). C'est une tentative d'homicide involontaire. C'est une infraction sans résultat dommageable.

Ces préalables légaux connaissent donc des palliatifs.

Par principe, une fois qu'on a une condition préalable légale, on envisage les éléments constitutifs :

-élément constitutif positif : Il faut une action de l'agent qui peut permettre de matérialiser une mise à exécution. IL faut faire la différence entre l'acte préparatoire (action positive qui ne vaut pas tentative. C'est un acte qui permettra à la réalisation de l'infraction projetée sans avoir toutefois la certitude que l'agent réalisera l'infraction donc c'est un acte qui reste équivoque) et le commencement d'exécution (Qu'est-ce que c'est ? Cela pose problème. Il y a une conception objective (on considère le codex comme élément constitutif ou circonstance aggravante mais ce n'est pas satisfaisant car ce ne prend pas en compte les comportements dangereux. Élément matériel et différence acte équivoque et univoque) et subjective (elle tient compte de l'intention irrévocable mais risque d'arbitraire car pas assez d'importance à l'aspect matériel). On a des conceptions qui vont se compléter. Qui va définir le codex ? C'est la jurisprudence qui va donner une définition relativement claire même si parfois variable du commencement d'exécution. La jurisprudence a jeté des bases et a employé diverses définitions. Il y a des éléments inamovibles.

> On trouve le codex comme acte matériel avec deux caractéristiques essentielles :

*cela

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