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La cour internationale de justice (CIJ)

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Par   •  11 Mars 2013  •  Cours  •  582 Mots (3 Pages)  •  524 Vues

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La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale")

La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur des disputes qui lui sont présentées par des états et fournir les avis consultatifs sur des questions posées à elle par des organes autorisés.

Les décisions de la CIJ apparaissent tout d'abord en tant que documents séparés et plus tard sont republiées en compilations annuelles intitulées Recueils des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, auxquelles sont assignés des numéros de vente de la CIJ. Toutes les informations concernant les affaires de la CIJ (soit comme une perspective générale d'un cas entier soit un résumé des arrêts et des ordonnances) sont publiées sur le site web de la Cour (depuis 1946).

La documentation pour chaque cas inclut aussi les documents instituant les mesures, les plaidoyers écrits, les plaidoiries, la correspondance et autres documents justificatifs. Ces matériaux sont rendus publics, aprés que la cour a donné sa décision finale, dans la collection intitulée Mémoires, plaidoiries et documents mais seulement dans la langue laquelle le cas a été présenté (anglais ou français).

Le rapport annuel de la CIJ à l'Assemblée générale est publié comme supplément numéro 4 des documents officiels de l'Assemblée générale (par exemple, A/63/4). Une liste complète de ces rapports est disponible dans la base de données UN-I-QUE.

Les communiqués de presse du siège de l'ONU, publiés sous la cote CIJ/-, sont accessibles par l'option de recherche du centre de nouvelles ONU; ceux originaires de la Haye sont accessibles sur l'Espace Presse de la Cour.

Les majeures publications détaillant le travail de la CIJ :

Les dernières versions des documents de références concernant l'organisation de la Cour sont publiées sur son site web. Les éditions imprimées de ce matériel apparaissent dans la collection intitulée Actes et documents.

L'Annuaire de la Cour internationale de justice contient toutes les informations concernant les textes basiques régissant le travail de la cour, ses membres (avec des biographies), son organisation, sa juridiction, son fonctionnement, son administration et ses finances pour une année donnée. Les textes des déclarations reconnaissant la juridiction de la CIJ sont reproduits en entier ; les autres instruments pertinents sont listés. Les jugements et les avis donnés durant l'année sont résumés. Une liste complète des annuaires est disponible dans la base de données UN-I-QUE.

Les Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice, synthèses du droit jurisprudentiel de la cour, sont disponibles en ligne :

1948-1991 (Cote du document : ST/LEG/SER.F/1; Numéro de vente : 92.V.5),

1992-1996

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