Juin 2010 dissertations et mémoires
816 Juin 2010 dissertations gratuites 551 - 575
-
Analyse sur la participation de SOKOA au salon professionnel UFFICO de Milan en avril 2010
Objet: Analyse sur la participation de SOKOA au salon professionnel UFFICO de Milan en avril 2010 PJ: Arbre des causes, Liste de contrôle. Introduction: Lors de du dernier salon auquel SOKOA a participé qui s'est déroulé du 14 au 19 avril, vous m'aviez donc demandé de vous proposés des améliorations quant à l'organisation du salon. Dans un premier tant nous verrons donc le Diagnostic opérationnel avec ces différentes parties ainsi que les solutions que
614 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’Arrêt TC 17 juin 2013, M. Bergoend
Romane Barthe Commentaire d’Arrêt TC 17 juin 2013, M. Bergoend « Folle du logis… perturbatrice au delà de l’acceptable » comme le qualifiait René Chapus, la voie de fait évoque une situation de fait inacceptable où l’administration s’est mise à l’écart du droit au risque de porter des atteintes graves aux droits et liberté. Elle était à l’origine d’une jurisprudence subtile, et c’est grâce à un arrêt important en 2013 que le Tribunal des conflits
2 293 Mots / 10 Pages -
Frederick Cooper, « le concept de mondialisation sert-il à quelque chose? »/GRATALOUP, Christian, « Introduction : Le temps du Monde », in Géohistoire de la mondialisation : Le temps long du monde, Paris : Armand Colin, 2010, p.13-20.
dimanche 21 janvier 2018 TD 2 Texte 1: Frederick Cooper, « le concept de mondialisation sert-il à quelque chose? » « Le concept de mondialisation sert-il à quelque chose ? » est un article universitaire publié en 2001 par la revue trimestrielle Critique internationale et écrit par Frederick Cooper. Critique internationale est une revue scientifique publiée par les Presses de Sciences Po en collaboration avec le Centre national du livre depuis 1998. Décrite comme une
1 575 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt 15 septembre 2010
Commentaire d'arrêt : 3ème Chambre Civile, 15 Septembre 2010, Rejet En l'espèce, l'héritier du titulaire d'un bail commercial a donné en location-gérance à une société le fonds de commerce exploité dans les locaux sur lesquels le bail porte. De fait, cet acte a été notifié à la bailleresse qui, par acte, a délivré à l'héritier du titulaire du bail un congé portant refus du renouvellement sans indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes. Ainsi, la
1 584 Mots / 7 Pages -
Extraits de la Magna Carta octroyée par Jean sans Terre, roi d'Angleterre (juin 1215) :
Extraits de la Magna Carta octroyée par Jean sans Terre, roi d'Angleterre (juin 1215) : 1. Compréhension (8 points) 1.2 / - « écuage » : L'écuage consiste en une taxe, instaurée depuis l'année 1157 par le roi d'Angleterre Henri II, qui remplace le service militaire de l'époque. En effet, cette redevance financière permet au chevalier vassal de s'affranchir du service en payant l'écuage à son suzerain. En retour, ce dernier peut s'offrir les services
1 155 Mots / 5 Pages -
Comparaison des choix de Philippe Pétain et de Charles De Gaulle en juin 1940
En France, en juin 1940, les choix de Philippe Pétain et de Charles De Gaulle concernant la France durant la seconde guerre mondiale, sont complètement différents. Philippe Pétain diffuse le 17 juin 1940,1 discours à la radio. Dans celui-ci le maréchal Pétain dit que la défaite n’est pas à cause de l’armée, mais elle est liée à l’infériorité matériel de l’armée française. Et jugela guerre perdue. Il faudrait cesser la guerre et pour cela
296 Mots / 2 Pages -
Incoterms version 2010
ETS BRUGIERE S.A.R.L. SARL au capital de 25 000 € 28, avenue de bordeaux 19 100 BRIVE ☎: 05 55 87 98 41 Activité : Grossiste en appareils HI-FI L'entreprise a effectué les opérations suivantes pendant le premier trimestre N. - 5 janvier : Facture n° 345 du fournisseur SONY. HT : 5 560 €, remise 5%, frais de port : 70 €. - 8 janvier : Facture n° 300 adressé au client LERY. HT
527 Mots / 3 Pages -
Incoterms 2010
Travail noté (6%) – Incoterms 2010 À REMETTRE LE LUNDI LE 12 FÉVRIER 2018 Karstadt Cie de Munich, vous demande une soumission pour vos marchandises suivantes : 320 IM66 150 MC55 250 MM24 400 MO10 Le transport se fera par conteneur par bateau (vous déterminez si c’est un 20 ou 40 pieds). Le client est prêt à accepter les termes de vente suivants avec ces ports : * CIF port Bremen (embarquement au port de
275 Mots / 2 Pages -
ORH 2010
http://www.vietnam.ca/wp-content/uploads/2014/03/121210_3i7m5_parlement-ottawa_sn635.jpg ________________ Table des matières Partie I Description de l’enjeu 3 A. Présentation de l’entreprise 3 B. Qui sont les personnes qui ont créé le scandale ? 4 C. Quel était le dilemme éthique auquel ils ont été confrontés ? 4 D. Quel est le comportement déviant qu’ils ont adopté ? 5 E. Pourquoi peut-on affirmer qu’il s’agit d’un comportement déviant ? 7 F. Quelles sont les conséquences du comportement déviant? 7 Partie II Identification
7 421 Mots / 30 Pages -
Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001.
Fiches d’arret Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 29 juin 2001. Parmi les principes fondamentaux du droit pénal, la légalité criminelle est au cœur de tous. Elle impose notamment une interprétation stricte des textes. L’objet d’etude porte donc sur ce principe ainsi qu’au statut de l’embryon FAITS : un homme, conduisant en état d’ivresse, a percuté le véhicule d’une femme le 29 juillet 1995, entrainant les blessures de cette dernière ainsi que la
1 507 Mots / 7 Pages -
Commentaire cour de cassation 12 juin 1997
Commentaire I/ Le pacs tel un contrat L'article 515-1 precise que le pacs estt un contrat et que comme tout contrat il est soumis a des formalités de fonds et de formes A/Conditions de formes Le legislateur a voulu le distinguer du mariage en ne lui soumettant pas les obligations nuptiales. Le pacs est une convention ecrite soit sous seing privé établit en double exemplaire, l'officialisation du pacs se fait par declaration conjointe a la
829 Mots / 4 Pages -
Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010
Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010 Il ressort de plusieurs ouvrages que l’absence de corps intermédiaires est une exception française. Cela peut se comprendre par la centralisation, la faiblesse du mouvement associatif & celle des syndicats, la domination du parlementarisme & une administration coupée des citoyens, que l’on peut stigmatiser sous le terme de jacobinisme. La 1ère République (1791) est synonyme de suppression des corporations. Cela a été accentué par les lois
1 409 Mots / 6 Pages -
En quoi l’arrivée des migrants en Europe a favorisé l’émergence de nouveaux liens depuis 2010 ?
TPE Thème : xxxxxxxxxxxxxx Sujet : En quoi l’arrivée des migrants en Europe a favorisé l’émergence de nouveaux liens depuis 2010 ? prix pulitzer photo titre ________________ Table des matières Introduction Les liens économiques * Comment les autres pays font face à l’immigration ? p. * Combien de passages de réfugiés ont été enregistrés ? p. * Comment l’Europe gère-t-elle cette immigration ? p. * Pourquoi fuient-ils leur pays ? p. * Comment passent-ils les
9 011 Mots / 37 Pages -
Cass com 25 juin 2013
TD Droit des biens Séance n°3. Commentaire de Cass. Com., 25 juin 2013, n° 12-17037 L’article 1128 ancien du code civil disposait qu’« il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions ». C’est sur la base de cet article que la Cour de cassation rend un arrêt le 25 juin 2013. En l’espèce, une société (Bout-Chard) avait constitué un fichier de clientèle contenant des données personnelles
2 420 Mots / 10 Pages -
Fiche d'arrêt Chambre Commercial 12 juin 2012
« Qui dit contractuel, dit juste » faisait remarquer Albert Fouillée, cependant celui dont le consentement a été vicié ne verra pas le contrat comme juste mais au contraire comme injuste. Comme en témoigne l’arrêt de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juin 2012. En l’espèce il s’agit de deux sociétés qui ont conclu un contrat de franchise portant sur l’exploitation d’un institut. Le franchiseur a assigné l’autre société
511 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de Cassation le 7 juin 2018
Commentaire d’arrêt L’arrêt présentement soumis à notre étude fut rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation le 7 juin 2018 et oppose la société L’aigle blanc au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Grand Roc. Il vient apporter des précisions sur la position de la juridiction suprême concernant la libre création de droit réels, notamment sur la possibilité de créer des droits réels sui generis perpétuels. En l’espèce, la SCI l’Aigle
2 054 Mots / 9 Pages -
Décision 10 juin 2009
Commentaire d’arrêt du 10 juin 2009 Il s’agit d’un arrêt de cassation partielle de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 juin 2009. Il s’agit d’un arrêt relatif aux clauses abusives présentes dans un contrat de bail. Une société commerciale donne à bail un emplacement de camping à un couple qui cède ce bail à un autre couple qui cédera également ce droit à bail à un autre couple.
1 726 Mots / 7 Pages -
Cour de cassation, Assemblée Plénière, 23 juin 1972
Cass,. Ass Plen , 23 juin 1972 En l’espèce, une société a acquis en 1824 de l’Etat un plan d’eau de 15 hectares, dit « Etang Napoléon ». Une tempête en 1872 a détruit le cordon littoral et l’étang fut réuni à la mer. L’étang est ainsi devenu une baie de rivage de la Méditerranée. A partir de 1942, le cordon littoral ainsi que le l’étang se sont détaché de la mer, et ont alors
323 Mots / 2 Pages -
Commentaire civ 1 du 5 juin 2014
Commentaire document 11 : CASS, 1re Civ, 5 juin 2014 Il s’agit d’un arrêt portant sur la question de la caducité de l’offre en cas de décès du pollicitant. C’est un arrêt de cassation partielle, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2014. En l’espèce, par un acte unilatéral réalisé sous seing privé, un homme déclare vendre à son frère la moitié indivise d’immeubles recueillis par eux suite
1 413 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt 1ere chambre civile 25 juin 2014
Droit civil des obligations : séance 2 Commentaire d’arrêt du document 11 Après une kyrielle de revirements de jurisprudence, il semblerait qu’une ultime décision ait été confirmée quant à la caducité de l’offre en cas de décès du pollicitant. Cet arrêt du 25 juin 2014 compose la quatrième et avant dernière phase des tergiversations jurisprudentielles quant à cette sensible question. Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour
1 314 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt 18 juin 1985
« Si le contrat de cautionnement se donne dans la joie, il s'exécute surtout dans la douleur »[1]. En effet, c’est lorsque le cautionnement est engagé que l’auteur en comprend toutes les conséquences. Il prend alors conscience de l’importance de l’engagement qu’il a pris. Ainsi, lorsqu’un époux engage caution du logement de la famille, c’est toute la famille qui prend conscience de l’engagement. L’intérêt est donc de commenter l’arrêt du 18 juin 1985 afin de
1 718 Mots / 7 Pages -
Affaire baby loup et cass ass plen 29 juin 2001
La cour d’assise de Versailles a rendu un arrêt le 27 octobre 2011 venant préciser la notion de liberté religieuse dans l’entreprise. Faits : Une personne physique a été engagée en contrat à durée indéterminée à partir du 1 janvier 1997, en tant que directrice adjointe d'une crèche gérée par l'association Baby-Loup. De retour d'un congé maternité et d'un congé parental, commencés en mars 2003 et terminés le 8 décembre 2008, la salarié a été
592 Mots / 3 Pages -
Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008.
Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008. La prescription extinctive est une notion complexe du fait de ses nombreux délais particuliers pouvant amener à certaines incohérences. La réforme opérée en 2008 va tenter de les corriger en uniformisant certaines caractéristiques de la notion. Le mécanisme de la prescription
3 547 Mots / 15 Pages -
Jurisprudence de l’arrêt n° 757 du 7 juin 2012 - Cour de cassation - Première chambre civile
Jurisprudence de l’arrêt n° 7 du 7 juin 2012 - Cour de cassation - Première chambre civile L’arrêt de rejet du 7 juin 2012 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation porte sur le changement de sexe à l’état civil d’un individu atteint du syndrome de transsexualisme. En l’espèce, un individu de sexe masculin prénommé Axel a subi une intervention chirurgicale de « réassignation » sexuelle à l’étranger. Cet individu assigne
597 Mots / 3 Pages -
Commentaire conseil d'Etat 21 juin 2018
Commentaire d’arrêt : CE 21 juin 2018 En date du 21 juin 2018, le conseil d’état fait état de sa décision sur le principe de la dignité humaine En l’espèce, à la suite d’une interdiction de la représentation à Saint Herblain du spectacle nommé « le mur » prévu le 09/01/2014, la société les productions e la plume et M. M’Bala M’Bala veulent ester en justice afin de faire annuler au motif d’excès de pouvoir
1 027 Mots / 5 Pages