Juin 2010 dissertations et mémoires
816 Juin 2010 dissertations gratuites 626 - 650
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Les grèves de mai -juin 1936
Les grèves de mai-juin 1936 Contexte : Depuis la fin de la 1GM : crise démographique en France dû à une baisse du taux de natalité. - L’immigration : seule solution pour reconstruire un pays qui en 1930 subit la crise économique et des centaines de millier de chômeurs. Conséquence de cette crise en Europe : Naissance des régimes autoritaires. Ce chaos profite à l’extrême droite qui monte en puissance mais à contrario cette peur du fascisme va permettre le
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Will the UK's Bribery Act 2010 be successful? Why?
Will the UK's Bribery Act 2010 be successful? Why? Bribery Act 2010--The Acts defines four new criminal offences: (Robinson 2010) 1. A corporate offence of failing to prevent bribery being undertaken on its behalf 2. 2) Requesting or receiving a bribe 3. Offering or paying a bribe 4. Bribing a foreign public official. (A specific offence required to comply with the OECD Convention). The purpose of the Act is to provide a modern and comprehensive
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CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy
CE, sect. 28 juin 1963 Sieur Narcy M. Narcy est un ancien militaire, il exerce une nouvelle profession, il demande à percevoir sa pension militaire pour la cumuler à son salaire actuel Le ministre des finances des affaires économiques refuse sa requête par une décision du 18 décembre 1957. Il fait cette demande sur l’application faite sur la règlementation des cumuls, cette règle des cumuls est rejetée implicitement par le secrétaire d’État aux forces armées
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Loi de finance 2010
Pour une nouvelle demande pour un Salarié. Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport. Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 1. https://www.tlscontact.com/dz2fr/img/icon/box_unchecked.gif Un formulaire de demande de visa court séjour original, rempli et signé + photocopie avec la photo 2. https://www.tlscontact.com/dz2fr/img/icon/box_unchecked.gif Une photographie d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête
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Fiche d'arrêt : Civ. 1ère, 20 octobre 2010
FICHE D’ARRET Civ. 1ère, 20 octobre 2010 Le présent arrêt est rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation, le 20 octobre 2010, et est relatif à la vente d’un logement d’une personne sous le régime de la curatelle renforcée. En l’espèce, une personne majeure est placée sous curatelle renforcée par jugement Tribunal d’instance de Cannes le 22 juin 1999, avec pour curateur une association mandatée pour la protection des majeurs. Une
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La loi du 3 juin 1958
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 marque le passage d’une République à une autre. En effet, avec cette loi se termine la IVème République et débute la Vème dont elle est l’acte fondateur. La rédaction de cette loi, et donc le changement de République, sont dus aux événements qui se sont produits au cours du premier semestre de l’année 1958. La 4ème république a dû laisser sa place à la 5ème république à cause
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Cass. Com. 14 juin 2000, Arrêt de cassation
Document 4 : Cass. Com. 14 juin 2000, Arrêt de cassation La société en nom collectif est une structure originale dans le paysage du droit français des sociétés. Assurément la plus commerciale d’entre toutes, elle est une structure fermée dont il n’est pas simple de sortir. De surcroît, marquée par un fort intuitu personae, la société entraine la responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés sous certaine condition. Ce que confirme l’arrêt soumis à notre
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Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, Bull. Civ. I, n° 124
TD 5: JURISPRUDENCE Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, Bull. Civ. I, n° 124 Cet arrêt, est issus de la première chambre civile de la cour de Cassation datant du 11 Juin 2009 et nous amène à traiter sur le revirement de jurisprudence. Le litige qui se présente ici est entre un médecin, M. Y et une ancienne patiente, Mme. X qui l'accuse d'être responsable de sa contamination à l'hépatite C durant le traitement de
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
La constitution de la cinquième république est promulguée le 4 octobre 1958, trouve son fondement dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui consiste a réviser la Constitution de 1946 par son article 90. Puis pour mettre fin à la politique et au contexte constitutionnel très instable. En effet la constitution de 1946 a abouti à un échec, avec la mise en place d'un parlementaire rationalisé, qui a pas empêcher une succession importante des
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Résumé arrêt chambre commerciale 26 mai 2010
Chambre commerciale 26 mai 2010 : PB ; Le report du gage sur de nouveaux biens est-il concevable par l'effet de la seule convention des parties en cas de biens non fongibles entre eux ? Solution : stipulation valable, la cour demandant que biens nouveaux soient gardés comme étant donné en gage. Apport ; Il est possible aux parties de convenir que les biens initialement gagés pourront être remplacés par de nouveaux biens, même s'ils
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Première chambre civile, cour de cassation, arrêt du 19 juin 2019
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 juin 2019. En l’espèce, une femme soutient avoir été exposée in utero au diéthylstillbestrol (DES) et présente également un utérus cloisonné. Elle assigne en responsabilité et indemnisation la société productrice du Distilbène pour le préjudice résultant des anomalies de son utérus en se fondant sur l’article 1240 du code civil. Cette société met en cause la société productrice du
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Fiche d'arrêt Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 juin 2001, 99-85.973
L’Arrêt du 29 juin 2001 : La Cour de cassation a rendu de manière solennelle sa décision et en a fait un principe. PORTALIS disait que « quand la raison n’a pas de frein, l’erreur n’a pas de borne ». Cette solution est critiquable. Expression de la schizophrénie juridique. En l’espèce, une femme était victime d’un accident de la circulation, causé par un conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique et la blessait involontairement et tuait
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Commentaire arrêt TC 16 juin 2014
Commentaire d’arrêt: Tribunal des conflits, 16 juin 2014 En France, l’organisation juridictionnelle est assez originale. Effectivement, on parle de dualité de juridictions car ces dernières se divisent en deux catégories. D’une part, les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre personnes privées, d’autre part les juridictions administratives qui tranchent quant à elles les litiges opposant les administrations aux administrés ou différentes personnes publiques entre elles. Cette conception juridictionnelle s’explique par la séparation des pouvoirs et fut
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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 juin 2019
Commentaire d’arrêt cass, com, 13 juin 2019 L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juin 2019 porte sur le régime de la prestation compensatoire en cas de procédure collective de son débiteur. En l’espèce, une femme avait obtenu lors de son divorce avec son ex-époux l’obligation de ce dernier de lui verser une prestation compensatoire en capital. Or, l’ex-époux a fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective
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Note de cours dsr 2010 s.2 et 3
Notes de cours DSR 2010, cours 2 2 définitions : * Pasquero + 8 éléments * Norme ISO 26000 * Comportements * Principes * Questions centrales / domaine d’action 3 visions (autres) : Trop basé sur les valeurs des auteurs * Milton Friedman (1970 qu’il se prononce sur la RSE) * La responsabilité sociale d’une entreprise est d’accroître ses profits * La seule responsabilité d’une entreprise est envers ses actionnaires * Contexte : l’État n’a
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Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954)
Maia Zecchin L2 Histoire Commentaire : Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954) Le 14 juin 1954, l'Union européenne des fédéralistes (UEF) publie un mémorandum qui appelle à la mise en place d'une Communauté politique européenne (CPE) dans l'hypothèse d'une ratification du traité de Communauté européenne de défense (CED) par les parlements français et italien. Le document présenté à l’étude est le Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes écrit le 14 juin 1954.
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DOSSIERS MGUC 2009 - 2010
BTS 2009 Dossier 1 Exercice 1.1 Magasin fermé au moins de janvier. 2volution et écart comparé à N-1 : Milliers € 2007 2008 Evolution Objectif 2008 Ecart/objectif CA 9150 9800 7,1 % 10220 -4,1 % Taux de marque 20,6 20,5 -0,5 % 20,4 0,5 % Marge 1885 2150 14,06 % 2085 3,1 % Les résultats sont supérieurs comparé à l’année N-1 (+7,1% de CA) mais l’objectif n’est pas atteint en 2008 (-4,1%). CA ( milliers
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ADM 2010 TN 1, Groupe Ecrito
Question 1 : 1- La propriétaire et fondatrice du Groupe Écrito, Mme Bourgeois : Son intérêt est de tenir à jour les compétences et les connaissances de ses employés, ce qui augmentera leur motivation et leur productivité. « Elle s’interroge sur les exigences et les qualifications des postes clés en matière de production, d’autant plus que la main-d’œuvre se fait plus rare. »[1] « Depuis les dernières années, la propriétaire et fondatrice du Groupe Écrito,
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Réésumé de l'actualité de juin 2020
JUIN SOCIETE : - les violences conjugales sont désormais un motif de déblocage de l’épargne salariale - plus grande abstention jamais enregistrée au premier tour des municipales 2020 INTERNATIONAL : - des milliers de personnes manifestent à tel Aviv contre le projet d’annexion en Cisjordanie - l’OPEP et la Russie s’entendent pour prolonger leur restriction de production de pétrole PLANETE : - masques, mégots par terre, le gouvernement veut porter l’amende a 135€ SANTE
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Commentaire d'arrêt du 5 juin 2004
Le 5 juin 2004, Noël Mamère, maire de Bègles, célébrait le premier mariage homosexuel en France, malgré une vive opposition et en toute illégalité. Suite à cette affaire largement médiatisée, le débat sur l’ouverture du mariage a tous les couples en France s’est ouvert. Au cours de cette affaire, la Cour de cassation a confirmé dans un arrêt le 13 mars 2007 que «Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une
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Fiche d'arrêt Civ.1er 08 juin 2016
Fiche d’arrêt Civ.1er 08 juin 2016 : Faits : Le 7 janvier 2010 l’enfant né, le présumé père biologique demande une expertise biologique. Procédure : La cour de cassation a rendu un arrêt le 25 septembre 2013 en renvoyant l’affaire à la cour d’appel. La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 26 juin 2014 statut sur l’article 145 C . proc.civ. Le présumé père déclare l’inconstitutionnalité de l’article 16-11 C.C. Il envoie
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Fiche d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999
Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999 Réappropriation de son prénom d’origine (Cassation avec renvoie) 1. Faits Un individu étranger a épousé une Française, a obtenu la nationalité française et le changement de son prénom. Il a divorcé puis s’est remarier avec une autre femme et il demande à reprendre son prénom d’origine. 2. Procédure Le requérant demande la réappropriation de son prénom d’origine, on ne connait pas la décision de première instance. L'appel est interjeté,
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De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946
DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 3 : De GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 « Il faut considérer Bayeux comme un canevas, une sorte de mode d’emploi au service d’une ligne directrice voire d’une idée fixe : la restauration de l’autorité de l’Etat », Professeur F. DECAUMONT Initiateur de l’organisation des institutions politique de la Vème République, le discours de Bayeux, également qualifié de « Constitution de Bayeux », fut prononcé le 16 juin 1946 par le général Charles De
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28 septembre 2010
Le 28 septembre 2010, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a précisé sa jurisprudence de 2003 en envisageant l’infraction pénale comme faute détachable de la qualité de dirigeant. En l’espèce, deux personnes ont confié à une société la réalisation de travaux de rénovation dans un immeuble leur appartenant. Au cours des travaux, des malfaçons et inexécutions diverses sont constatées. Les clients faisant valoir que la gérante de la société de rénovation avait engagé
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation 25 juin 2015
Commentaire d’arrêt droit des obligations Le texte étudié est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2015. En l’espèce une jeune femme était victime de violences physiques volontaire et répétées de la part de son partenaire. La victime de violences assigna ainsi son partenaire afin d’obtenir réparation du préjudice subi. A la suite d’une procédure non précisé la Cour d’appel de Renne condamne l’agresseur au versement
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