Juin 2010 dissertations et mémoires
816 Juin 2010 dissertations gratuites 451 - 475
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Sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190
________________ Traoré Cheick- Omar L1- GROUPE C Commentaire de texte sur le document 31 : Ordonnance-Testament de Philippe II Auguste, sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190. Sous les tout premiers Capétiens, les moyens de gouvernement de la royauté féodale sont limités, et il s’agit donc de mettre en place l’ébauche d’un appareil administratif stable. Au sommet de l’édifice, le roi s’appuie sur plusieurs groupes de proximité. Le rôle de
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Commentaire d'arrêt, Civ 2è, 10 juin 2004
Civ. 2ème, 10 juin 2004, Bull. civ. II, n°296. Cet arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 10 juin 2004, traite de l'appréciation par le juge de la présence d'une faute civile en matière sportive lorsque les arbitres du jeu ont quant à eux considéré qu'il n'y avait aucune faute sportive de commise. Un joueur de polo est grièvement blessé lors d'une collision avec un joueur de l'équipe adverse
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Commentaire d'arrêt 9 juin 2009
L’existence de la cause ________________ La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives discutions. Elle a été introduite dans le Code civil comme une condition essentielle à la formation des conventions. La cause peut se définir par la raison de la conclusion d’un contrat, elle doit être existante et licite selon l’article 1131 du Code civil. Seulement, les juges ont appréhendé la cause d’une manière évolutive, ils se servent tantôt d’une
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Arrêt 25 juin 2002
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 juin 2002 venant préciser la notion de la répartition des biens en cas de divorce. M. X, le demandeur et Mme Y, le défendeur qui se sont mariés le 24 juin 1977 sous le régime de la séparation des biens, ont acquis en indivision le 10 mars 1986 un terrain. Sur celui-ci, le couple fait construire une maison d’habitation grâce
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Walmart ranked n1 Corporate global leader in 2010
PARTIE 1 Compréhension écrite et restitution écrite en français du dossier documentaire. Tout d’abord, le document numéro un est texte dont le titre est « Walmart ranked n1 Corporate global leader in 2010 ». C’est l’histoire du créateur de l'entreprise Sam Walton, un entrepreneur qui incarne le rêve américain. Ces parents sont des fermiers, il vient d'un milieu modeste, il fait de nombreux petits boulots avant de commencer à travailler dans une boutique de la franchise Ben
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Petite Biographie Salvatore Scaglione (Évêque de Castellamare du 6 Juin, 1678 - décédé le 19 Janvier, 1680)
Salvatore Scaglione (ordine dei carmelitano) ( Vescovo di castellamare dal 6 giugno 1678 – 19 gennaio 1680 deceduto) Nel 1678 si consagró vescovo di Castellamare comme Monsignor Scaglione e lo consagrò il cardinale Caracciolo: vi fu il marchese di los Velez in privato, sopra un palchetto eretto vicino all'altre maggiore della chiesa del Carmine. Il carmelitano Salvatore Scaglione, “famoso oratore e poeta” (FUIDORO 1932-1947, I, p.287), fu particolarmente vicino alla corte vicereale negli anni del
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Commentaire: Cass.Crim 27 juin 2012.
PROCÉDURE PÉNALE. - L'action civile. - Cass. Crim., 27 juin 2012. Dans un arrêt rendu le 27 juin 2012, la Cour de cassation, en sa chambre criminelle a réaffirmé la possibilité pour les syndicats de se constituer partie civile et notamment du chef de prise illégale d'intérêts, pouvant entraîner un préjudice moral. En l'espèce, un secrétaire général adjoint à la présidence de la République, chargé des affaires financières et industrielles, avait contrôlé une opération de
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Arrêt 1ère chambre civile cour de cassation du 11 juin 2009
TD, Introduction au Droit, Séance 9 : commentaire d'arrêt Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009 qui est relatif à un revirement de jurisprudence qui a eu lieu entre l'année 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, un femme Mme X a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en
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Cass. com. 12 janvier 2010, la transmission des créances
La transmission des créances COMMENTAIRE : Cass. com. 12 janvier 2010 Dans son arrêt en date du 12 janvier 2010, la chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté une précision importante en matière de cession de créance. En l’espèce, une société était débitrice de 900 000 euros à une société d'économie mixte. Il se trouve que la société débitrice est créancière des loyers de locaux qu'elle a donnés à bail à un locataire.
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Biologie exam juin
avant-propos : slt voilà la synthèse ultime de bio « nnje me la pète pas;) ». Voici quelques mis en garde ( lis tous le texte c'est important) : -Les photes d'aurtôgrafe seuron trai nonbreuze ( déso) -relis t'es obj pcq il y a de la pratique aussi et donc je l'ai pas mis dans ce document. -j'ai encore une heure de cour lundi donc la synthèse est peut être incomplète * -pour ceux qui
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Au lendemain de la 1GM s'est déroulé le Traité de Versailles de janvier à juin 1919.
Au lendemain de la 1GM s'est déroulé le Traité de Versailles de janvier à juin 1919. Ce dernier impose de très rudes conditions à l'Allemagne, jugée responsable de la guerre, notamment la démilitarisation de cette nation, mais également la séparation de l'Etat par le corridor de Dantzig. Ce "diktat" fait naître progressivement un profond sentiment nationaliste : Le 30 janvier 1933, Adolf Hitler, chef du parti nazi, devient chancelier de la république allemande. Ce qui
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Chambre mixte cour de cassation 8 juin 2007
Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l'accessoire suit toujours le principal ? Telle est la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. En l'espèce, une société Y (débiteur) acquiert un fonds de commerce. Par acte du 8 octobre 1993, son dirigeant social, M.X, se porte caution solidaire du remboursement du solde du prix de vente envers le vendeur (M.Y, créancier de la
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Commentaire 30 juin 2004
GUILLON Inès DROIT DES OBLIGATIONS SEMESTRE 2 Séance 5 : L’objet Travail à réaliser : Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004 Remarques : L’arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004 est relatif à la détermination du prix dans un contrat. Mme X a loué auprès de la BNP deux chambres fortes
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ARRÊT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 JUIN 2011
ARRÊT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION DU 23 JUIN 2011 La responsabilité contractuelle prévoit une obligation accessoire au contrat formé entre les transporteurs ferroviaires et les usagers. Cette obligation demeure une obligation de sécurité de résultat, en effet les transporteurs ferroviaires s’engagent a conduire les usagers en toute sécurité jusqu'à leurs destinations. La seule responsabilité est engagée sur le constat de l’inexécution. Ce principe de responsabilité est soulevé par l’arrêt
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Intérêt : L'intérêt du sujet est de comprendre les conditions imposées aux constituants afin que le nouveau régime puisse s’imposer tout en garantissant le respect de la légalité républicaine et des formes constitutionnelles, tout en faisant oublier la comparaison avec les événements de 1940. Historique : Il faut expliquer le contexte politique de juin 1958 et rappeler l'exemple de l’arrivée au pouvoir du maréchal Pétain après le vote du 10 juin 1940. Présentation du contenu : La loi
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Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"
Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient ” : force est de constater que si les idées de Joseph Arthur de Gobineau, développées sous la première partie de la IIIème République, ont pu être perçu comme visionnaire selon cette phrase, celle-ci n’est qu’un semblant de récit des aventures républicaines françaises qui connaîtrons davantage de nouveaux rebonds.
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Commentaire d’arrêt : Ass. Plén., 29 juin 2001
WARNIER Elisa Commentaire d’arrêt : Ass. Plén., 29 juin 2001 La Cour de cassation formée en assemblée plénière rend un arrêt le 29 juin 2001 relatif à la responsabilité civile sur l’atteinte à un fœtus. En effet une femme perd son fœtus à six mois de grossesse suite à un accident de voiture provoqué par un homme alcoolisé. La cour d’appel de Metz incrimine le conducteur pour blessure involontaires sur la personne de la victime
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La notion de discernement, arrêt du 29 juin 2001.
Plan détaillé de commentaire d'arrêt Dans cet arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s'est prononcé sur le commencement juridique de la vie. En l'espèce un automobiliste a percuté une femme enceinte qui, des suites du choc, a perdu le fœtus qu'elle portait. Dans l'arrêt de la Cour d'appel de Metz, attaqué par la victime, la Cour en question a condamné l'automobiliste pour l'atteinte au préjudice physique subi par
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Arrêt Lemaistre, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593
Texte n°1. Arrêt Lemaistre, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593 accroche: - L’expression « Les lys ne filent point en France » fait référence au principe de masculinité: filer est le travail des femmes et le royaume ne peut « tomber en quenouille », c’est-à-dire tomber aux mains des femmes. C’est pourquoi quoi cette expression annonce que seul les hommes peuvent accéder au trône, et sont par conséquent les seuls à pouvoir transmettre
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Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016.
PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016 : Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ a dit “La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution”. C’est en ce sens qu’il convient d’étudier une QPC rendue par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 mars 2016 par
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Fiche d'arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359.
Fiche d’arrêt : Cass. crim, 25 juin 2002, n°00-81359 Les faits Une femme enceinte arrive à terme en vue de son accouchement en clinique; pendant son hospitalisation elle signale une anomalie du rythme cardiaque de l’enfant à la sage femme. La sage-femme refuse d’appeler le médecin. Le lendemain, l’anomalie cardiaque est constaté par le médecin, qui constate l’arrêt totale des battements du coeur de l’enfant. Il est ensuite procédé à l’extraction par césarienne d’un enfant
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ADM 2010, gestion de la formation.
ADM 2010 Gestion de la formation Série D Travail noté #2 Cas pratique Le réseau des experts en commerce électronique, une communauté de pratique chez Desjardins Sécurité Finance Question 1 – Création de la communauté de pratique Selon moi, la création d’une communauté de pratique à partir d’un groupe déjà existant chez Desjardins Sécurité financière n’a pas été la meilleure idée. Puisque l’entreprise Desjardins a omis des aspects qui sont importants dans la création de
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Commentaire de l'arrêt n° 812 du 30 septembre 2010
Cet arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 30 septembre 2010 porte sur la déchéance du droit aux intérêts d’une banque du fait de la mention d’un TEG erroné et et de l'absence d’un tableau d’amortissement conforme aux exigences légales. Le 30 octobre 1991, la banque Le Hénin a octroyé à M.Jardel, le débiteur, un prêt immobilier s'élevant à 152 449,02 euros remboursables en 144 mensualités au
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Commentaire d'arrêt 7 juillet 2010
lundi 21 novembre 2016 Commentaire d’arrêt Cour de cassation 10 juillet 2007 Cass. com. 10 juill. 2007 Selon Denis Mazeaud, « en matière de bonne foi contractuelle, la Cour de cassation mène la politique du Yo-Yo ». En effet, si la bonne foi est posée comme obligation contractuelle à l'article 1134 alinéa 3 du Code civil, elle n'en reste pas moins une notion « floue ». Récemment pourtant, les juges du droit ont tenté de
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Le lien de causalité (2e chambre civile , 4 novembre 2010)
Droit des obligations – TD 4 Droit des obligations – TD 4 Le lien de causalité Selon G. PIGNARRE, « la nécessité d'établir une relation de cause à effet entre un acte ou un produit et un dommage a été progressivement remise en cause ». En effet, le lien de causalité entre un fait générateur et un dommage est, en principe, l'un des trois éléments indispensables à la réparation d'un préjudice, aux côtés de la
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