Introduction au droit dissertations et mémoires
15 637 Introduction au droit dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE INTRODUCTION GENERALE : DEFINITIONS DU DROIT Section 1 : Définitions substantielles du droit Il est impossible de définir le droit de manière homogène et définitive. Cette définition dépendra des systèmes philosophiques auxquels elle sera rattachée. De ce fait : est ce que droit existe ? A-t-il une existence propre qui permettrait au système juridique de se distinguer des autres disciplines ? La doctrine positiviste tend à rendre le
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Cours - Introduction au droit pénal des affaires
8 leçons avec un plan chacune. Leçons 1 : Introduction au droit pénal des affaires: Le droit pénal des affaires c’est toutes les infractions qui ont vocations à s’appliquer dans le monde des affaires. C’est donc du droit pénal spécial, il s’agit étudier la structure d’infraction particulière. A la différence du droit pénal général c’est qu’il s’applique à toutes les infractions. Les infractions qui entrent dans le droit pénal des affaires ne sont pas des
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Introduction générale au droit civil
Introduction générale au droit civil 1804 : CC comportait toutes les règles relatives au droit civil. Mais une partie du droit civil est sorti du CC, évolution à travers la jurisprudence. Une partie du droit civil s’est retrouvée dans jurisprudence. Tentative de remettre tout droit civil dans CC à travers réformes/refontes. On parle réforme du droit des contrats. Division en livres, chapitres, sections et paragraphes. En 1804, CC comportait trois parties, s’inspirant plan fondamental tel
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Introduction au droit pénal
Chapitre 1 : Introduction au droit pénal 11. La responsabilité pénale La responsabilité civile existe dès lors qu’il y a eu la réalisation d’un dommage. La responsabilité pénale n’existe que si un auteur a commis une infraction. Une infraction est une action ou une abstention précisément définie par la loi ou le règlement et qui fait encourir à son auteur une sanction également prévue par la loi ou le règlement. C’est le principe de la
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit Nous sommes au 5ème siècle => Chute de l'empire Romain (476) C'est le début du moyen âge et la fin de l'antiquité. Rome domine l'antiquité. Rome créé en 3 av JC à la manière des cités grecques, Rome va devenir un royaume, une monarchie, un système monarchique. Et à partir de 509 avant JC Rome va opter pour un régime républicain. Rome devient alors un véritable état, un pouvoir bien organisé,
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Introduction Au Droit -
INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les droits subjectifs : Droits dont chaque individu peut se prévaloir en se fondant sur le droit Les sources du droit objectif : • - 52/476 : Droit Romain • 476/1789 : Ancien Droit • 1789/1804 : Droit intermédiaire • 1804/1810 : Codification napoléonienne Lois qui régissent les individus.
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Méthodologie d'une introduction d'un exercice en Droit
Introduction = 4 étapes Il faut commencer par une accroche en situant le sujet, dans le style: "La situation de Mme Z. conduit à envisager...". Soignez bien cette étape car ce que voit en premier le correcteur (pas de style maladroit ou de phrase-qui-fait-bien-mais-qui-ne-veut-rien-dire dans le style: "De tout temps le droit est essentiel dans la société..."). Puis il vous faut exposer les faits en paraphrasant le moins possible et en retenant que l'essentiel. Faites-en
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Introduction au droit
22/01/13 Examen : Sujet d'ordre général, une question abordée dans le cours → dissertation de droit, exposer dans ses réponses ce que l'on sait, structurer le développement autour de deux sujets principaux. Intro : pas de limitation ou de minimum de ligne. Articuler le développement, identifier au moins 2 aspects du sujet en leur donnant un TITRE et en l'écrivant sur la copie !! Conclusion, pas une exigence, freestlye comme pour intro ! CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit est omniprésent
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INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL -
Mohamed MAOUZI Droit de l’entreprise «Droit social» INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL Plan du séminaire : I. Eléments de DROIT DU TRAVAIL : II. Eléments de Droit de la SÉCURITÉ SOCIALE : I- ELÉMENTS DE DROIT DU TRAVAIL 1. Le Contrat de travail : − Définition de contrat de travail ; − Typologie des contrats de travail ; − Formation du contrat de travail ; − Période d’essai ; − Suspension du contrat de travail ;
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Droit: la nature du régime politique de la 5ème République (Introduction)
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Introduction sur le Droit
Introduction sur le Droit. Le droit est un ensemble de règle imposer au membre d’une société, il a pour objectif de régler les rapports sociaux entres les citoyens d’une société. Il existe : Droit commerciale : règle les rapports d’échange entre les citoyens de même et différent pays. Droit du travail : règle les litiges liées au travail. Droit constitutionnelle : régit le fonctionnement des états. Droit pénal : sanctionne des infractions, des fautes. Droit international : il régit les rapports d’état
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Introduction au droit et notions de droit
D 01 Introduction au droit I /- Notions de droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. A /- Les fonctions du droit Civiliser les relations sociales Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Le droit assure
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Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales
Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt
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INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL 6
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5
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Introduction au Droit Des Contrats
Thème n°1 : Introduction au droit des contrats I- Préliminaire : définition et caractéristiques de l’obligation 1) Définition Obligation: c’est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée « créancier », peut exiger de l’autre, le « débiteur », une prestation ou alors une abstention. Ainsi une personne qui emprunte une somme d’argent est débitrice, celui
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Introduction au droit des obligations et des contrats
Introduction au droit des obligations (et des contrats) Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit au terme duquel une personne qu’on appelle le créancier peut exiger d’une autre qu’on appelle le débiteur, l’exécution ou l’abstention d’une prestation. Ce qui caractérise l’obligation est d’une par l’existence d’une dette et d’autre part d’un pouvoir de contrainte qui va permettre au débiteur d’exécuter sa dette s’il ne le fait pas spontanément. Ce qui nous amène
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Cours Introduction Au Droit
INTRO DROIT Le 13/02/08 Intro : Pour Flauberd : « on ne c’est pas ce qu’est le droit » Pour la justice : « on a besoin du droit » pour éviter d’avoir la loi du plus fort et est nécessaire pour organisé les rapports entre les individus dans une société. Le droit dans une société permet d’accorder la liberté, d’obtenir la justice et d’avoir la paix dans un pays. Le droit est présent dans la vie quotidienne (ex : achat de
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La Mariage, Introduction Historique Au Droit
Le mariage est le fondement de la societe occidentale. Chaque epoque s'est interrogée sur le libre choix du coinjoints. Au 16 eme, le mariage est indissociable de l'idee de consensualisme qui est l'accord de volonté; mais aussi de l'idée de rupture du mariage. L'Etat et l4eglise ont lutté pour reglementer cette matiere, et dans cette lutte ont emmergé 5 piliers: la liberté, la monogamie, la prohébition de l'inceste, la difference de sexe, et le sacrement.
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Cours D'introduction Au Droit S1 L1
Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour
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Droit civil: Introduction à la loi
DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est un ensemble de règles s'appliquant à tout ceux qui vivent au sein de la société (puisque le but est de la réguler). C'est aussi une prérogative (un avantage) dont chacun est titulaire, c'est à dire avoir le droit ou non de faire telle ou telle chose. Le droit est également une science juridique se divisant entre : le droit objectif (ensemble des règles de droit applicables à toutes
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Introduction Historique à L'étude Du Droit
Introduction historique à l'étude du droit Cours de rattrapage : mardi 1 octobre et 8 octobre amphi mestre, jeudi 3 et 10 octobre amphi cujas Bibliographie : Carbasse (Jean-Marie) Manuel d'introduction historique au droit,Paris,PUF 3° édition 2010 Timbal (Pierre-Clément) Castaldo (André) Mausen( Yves) Histoire des institutions et des faits économiques et sociaux Paris Dalloz Harouel; Barbey; Bournazel , Thibaut-Payen ,Histoire des institutions de l'époque franque à la révolution Introduction Le droit est un outil un
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Introduction au Droit Civil
Introduction : Le droit est né de l’altérité (concept philosophique : le caractère de ce qui est autre). Le droit existe car les individus ont des rapports entre eux. Le droit est donc inhérent à la société, il n’y a donc pas de société sans droit : « Ibi societas Ubi jus ». Pas de droit sans société : « Ubi societas ibi jus ». La société sans droit mène au chaos car pas de
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Cours: Droit Des Obligations - Introduction
Plan : Introduction générale Paragraphe 1) Rappel sur la notion d’obligation A)Le schéma classique B)Déformation du schéma classique : l’obligation naturelle 1) Les différentes catégories d’obligations naturelles 2) Régime juridique de l’obligation naturelle Paragraphe 2) Les classifications des obligations A)Classification en fonction des sources de l’obligation B)Les classifications en fonctions du contenu de l’obligation 1) Classifications en fonction de l’objet a. La distinction traditionnelle des obligations de donner, de faire et de ne pas faire
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Introduction Générale Au Droit
Introduction Générale au Droit 24/10/2013 Section 2 : La charge de la preuve Le défendeur doit faire la preuve de la charge pertinent, la solution qui désigne sois le demandeur ou le défendeur. La question de la Charge : Qui a la charge ? Il ne sait pas de savoir qui va enfaîte rassembler les éléments de la preuve, il s'agit de savoir qui va perdre le procès si la vérité ne peut pas être établit, si on
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Introduction au Droit Social
Introduction au droit social : Le droit social regroupe droit du travail et droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont à la fois légales, conventionnelles (collectif comme un accord collectif du travail et individuel comme le contrat de travail et des normes jurisprudentielles). Si une clause est en dehors du contrat de travail elle doit être plus favorable. Si litige individuel : prud’homme Litige collectif : TGI ou TI Jurisprudence : Cassation (1
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