Introduction sur le Droit

Introduction sur le Droit.

Le droit est un ensemble de règle imposer au membre d’une société, il a pour objectif de régler les rapports sociaux entres les citoyens d’une société. Il existe :

Droit commerciale : règle les rapports d’échange entre les citoyens de même et différent pays.

Droit du travail : règle les litiges liées au travail.

Droit constitutionnelle : régit le fonctionnement des états.

Droit pénal : sanctionne des infractions, des fautes.

Droit international : il régit les rapports d’état à états, aussi les rapports entre les entreprises

droit civil : problème de nom, famille, mariage, filiation…

Il y a une distinction à faire entre droit et religion (elle développe des règles morales, condamne l’adultère. La finalité du droit et de la religion est différente :

Religion : Rend des comptes à Dieu, une force divine.

Droit : Rend des comptes aux concitoyens

Le droit offre aussi des libertés :

Liberté contractuelle : Majorité, être capable

Liberté de concurrence : Booster l’économie

Liberté du travail 

Liberté du droit de grève

Le droit est établit par des sources :

Les source externes

Les sources du droit : (interne)

La constitution

 C’est la base du droit, texte de loi fondamental

En France nous avons eu 4 constitutions

Constitution parlementaire  Tous les pouvoirs émanent du parlement

De nos jours nous vivons dans un régime présidentiel : le peuple donne le pouvoir au président qui nomme un 1er ministre.

L’assemblée nationale est élue au suffrage direct

Le sénat est élu au suffrage indirect (collège électoral composé de maires, conseillés municipaux…)

L’élaboration de la loi : on distingue 2 cas :

Le projet de loi est soumis par le gouvernement, l’assemblée nationale à le dernier mot.

loi  et ordonnances:

Ordonnance : Texte prit par le gouvernant et soumis à la ratification du parlement, loi faite par le gouvernement

Les principes généraux du droit

Ce sont des principes qui ont été dégagé, applicable au-delà des décrets

Respect du droit de la défense

Décret  texte prit par le gouvernement dans le cadre d’une application de la loi, c’est un texte qui est au dessous de la loi

L’arrêté

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