Cours: Droit Des Obligations - Introduction

Plan :

Introduction générale

Paragraphe 1) Rappel sur la notion d’obligation

A)Le schéma classique

B)Déformation du schéma classique : l’obligation naturelle

1) Les différentes catégories d’obligations naturelles

2) Régime juridique de l’obligation naturelle

Paragraphe 2) Les classifications des obligations

A)Classification en fonction des sources de l’obligation

B)Les classifications en fonctions du contenu de l’obligation

1) Classifications en fonction de l’objet

a. La distinction traditionnelle des obligations de donner, de faire et de ne pas faire

b. La distinction des obligations pécuniaires et en nature

2) Les classifications en fonction des modalités de l’obligation

Introduction générale

Droit des obligations : étude juridique de l’obligation étant entendue que l’obligation est un lien de droit /e/ 2 personnes. Cette étude juridique regroupe 2 aspects :

. L’étude des sources des obligations CAD en fonction de quel mécanisme nait une obligation en droit français. 3 sources :

→Le contrat

→ La responsabilité civile

→Le quasi contrat

. Le régime général de l’obligation : étude des règles communes à toutes les obligations quelque soit leurs sources. Ex : étude la transmission des obligations, comment elles peuvent s’éteindre, est ce qu’on peut affection l’obligation d’une certaine modalité. (Régime étudié en L3)

Le droit des obligations est une matière qui est essentielle à l’étude du droit privé d’un point de vue quantitatif puisque les règles du droit des obligations occupe une large part du code civil (Art 1101- Fin du code) : plus de 1000 articles. Dans la vie quotidienne, c’est une matière qui est quotidiennement mise en œuvre. Ex : transport en commun, conclusion d’un contrat de transport.

Importance de la matière est aussi qualitative puisque le droit des obligations et spécialement des contrats est la base technique d’une grande part des matières du droit privé. Ex : droit des sociétés : étude du contrat des sociétés + droit du W : étude du contrat du W.

Paragraphe 1) Rappel sur la notion d’obligation

A)Le schéma classique

Obligation : lien de droit /e/ 2 personnes par lequel une personne qui est le débiteur est tenue d’une prestation à l’égard d’une autre qu’on appelle le créancier.

Le créancier est titulaire d’un droit personnel qui est une créance.

Le débiteur est tenu d’une dette que parfois on appelle l’obligation au sens strict.

L’obligation est constituée forcément toujours de 2 éléments :

. Il y a forcément dans une obligation une dette CAD l’objet de l’obligation du débiteur, ce à quoi est tenu le débiteur à l’égard du créancier. Cela peut être une somme d’argent, mais il peut également s’agir d’une prestation en nature (Ex : contrat médical).

Il y a eu une évolution de la perception de la dette par le droit car dans la conception classique de l’obligation qui remonte au droit romain, cette dette était un lien strictement personnel entre le créancier et le débiteur : la dette ne pouvait jamais être transmise. La conception a évolué récemment (1950) : on a remarqué que cette dette constituait également un élément du patrimoine surtout envisagé du coté du créancier. Peu à peu, on a admis qu’il y a une possibilité de transmission de la dette. Preuve : pour la CEDH, l’obligation est protégée au titre du droit de propriété (Art 1 du code de protocole additionnel) : le créancier est propriétaire de sa créance et peut donc la céder. JP : CEDH 6 octobre 2005, JCP 2006 2ème partie n° 10061.

. Le pouvoir de contrainte : Pour qu’il y ai une obligation civile, il faut impérativement que le créancier dispose d’une contrainte étatique pour contraindre le débiteur à s’exécuter en cas de défaillance. Dans l’hypothèse où obligation sans contrainte : pas obligation civile, peut être obligation morale.

→ Il y a eu une évolution quant au moyen de contrainte dont pouvait disposer le créancier. Dans droit romain : il y avait une possibilité d’une contrainte dans la personne physique du débiteur. Auj : la contrainte est essentiellement patrimoniale. En ppe, consiste à saisir un bien du débiteur pour obtenir l’équivalent pécuniaire du bien. Il existe encore de façon marginale des hypothèses de contrainte par corps CAD le fait d’emprisonner quelqu’un qui n’a pas payé ses dettes : Existe essentiellement dans les cas des dettes liées à des procédures pénales mais dans les faits, ca n’est quasiment plus utilisé car elle est inefficace.

Les moyens de contrainte : ppe général à l’art 2284 code civil : il pose le droit de gage général des créanciers CAD que lorsque quelqu’un a une dette, en ppe ses créanciers peuvent exercer leur droit sur tous ses biens meubles ou immeubles du débiteur, biens présents mais aussi à venir. En pratique, ce texte ne garantie pas au créancier le paiement de sa dette parce que ce texte prévoit que le créancier peut saisir les éléments du patrimoine du débiteur mais encore faut-il qu’il y ai quelque chose dans ce patrimoine. Le problème s’accroit en cas de pluralité des créanciers. En pratique, les créanciers ne vont pas se contenter de ce droit de gage, ils vont tenter d’acquérir des droits spécifiques, ils vont essayer de se faire consentir des suretés et vont essayer d’être des créanciers privilégiés.

2 exemples de sureté :

→ Hypothèque : on inscrit une sureté sur un immeuble du débiteur. Ex : banque qui prête crédit, elle prend hypothèque sur maison. Créancier qui a inscrit l’hypothèque va être prioritaire sur tous les autres créanciers et pourra saisir le bien et se faire rembourser le crédit.

→

...