Introduction générale au droit civil

Introduction générale au droit civil

1804  : CC comportait toutes les règles relatives au droit civil. Mais une partie du droit civil est sorti du CC, évolution à travers la jurisprudence. Une partie du droit civil s’est retrouvée dans jurisprudence. Tentative de remettre tout droit civil dans CC à travers réformes/refontes. On parle réforme du droit des contrats. Division en livres, chapitres, sections et paragraphes.

En 1804, CC comportait trois parties, s’inspirant plan fondamental tel qu’utilisait dans droit romain (personnes / choses / actions)  :

- Personnes  : existence de la personne (naissance/mort), vie familiale (mariage, divorce, filiation, statut juridique des mineurs et majeurs protégés, le PACS)  ; droit de la famille

- Biens  : choses envisagées dans leur rapport avec personnes.

- Les différentes manières d’acquérir la propriété  : droit des contrats, successions et libéralités (donations).

Réformes récentes ont ajoutés des livres  :

- Sûretés  : garanties permettant payer dettes.

- Mayotte  : avait statut juridique particulier

Introduction

C’est le sujet de droit qui dispose de l’aptitude à disposer de droit subjectifs et de poser des actes juridiques. La question est celle de la coïncidence entre la notion de personne et la personne au sens du droit. Le droit distingue les personnes physique et les personnes morales, alors que le sens du langage ne considère que les personnes physiques.

Titre 1 : Les personnes physique

C’est la personne dans le Code Civil, au contraire du BGB où il contient des développements importants sur la question des personnes morales. Les personnes morales sont la possibilité de constituer des personnes intermédiaires, le Code civil en 1804 en était détaché, mais décriais y a une grande évolution. Le livre 1er envisage seulement les personnes physiques, il traite de l’existence de la personne, de la filiation, des minorités, des incapacités. Tous ce qui concerne la famille ne sera pas traité, ce qui sera abordé sont les conditions selon lesquelles une personne est reconnue et comment fait-elle pour exercer de ses droits dont elle est titulaire ?

La première question est que dans quelles conditions un être humain est reconnu comme une personne juridique ? Quand est-ce que la personne juridique apparait-disparait ?

Section 1 : L’existence de la personne physique

I. Personnes humaine et personnalité juridique

A. Toute personne physique (juridique) est-elle un être humain ?

Cette question porte sur la question de la personne physique, la réponse est clairement oui. Mais elle rejoint l’idée de la personnalité juridique de l’animal, en droit français cela n’est pas possible. Les choses y compris les animaux ne sont pas des sujets de droit.

B. Tout être humain est-il une personne juridique ?

Est-ce que tout être humain est une personne juridique ? Quelles sont les limites de l’être humains ? Une interrogation ancienne de philosophie est qu’est-ce que le propre de l’Homme ? On admet que tout être humain, être qui est né d’un femme, est un personne juridique. La réponse affirmative est aujourd’hui évidente, mais il y a 2 question qui ne vont pas de soit : du point de vue historique et juridiques est la question de l’esclave et de l’embryon.

1° L’esclave

L’esclavage est une réalité durant l’Antiquité en Europe, mais l’esclavage colonial est le plus important qui a eu lieu en France jusque’e 1848. Au Moyen-Orient cela a duré longtemps, mais dans certain pays l’esclavage peut être légal. L’exploitation humaine persiste encore de manière a peine masquée dans certaines régions. Dans le cadre des systèmes juridiques occidentaux, l’esclave a été dissocié de la personne humaine avec la personne juridique. Juridiquement, l’esclave est une chose quand il a et conçu en France. L droit attribue à une réalité une nature juridique qui parait en contradiction avec sa valeur réelle. L’abolition de l’esclavage apparait comme le rapprochement à la réalité. La question de ces fictions juridiques continues à se poser, elle permet de poser la question de l’arbitraire du droit.

Aurait-il une adéquation parfaite entre cette réalité qu’est l’être humain et la reconnaissance de la personnalité juridique ? Des personnes juridiques ≠ être humain (personnes morales).

L’esclavage a été appréhendé en occident, a constitué en une dissociation entre la qualité d’être humais et celle de la personnalité juridique. L’être humain était une chose, bien qu’il pouvait se marier (l’esclave).

Les fictions juridiques : décalage entre la nature réelle d’une réalité. Nature qui existe et la nature juridique qui lui est reconnue (esclavage : un côté, être humain et la qualification juridique = chose). En général les catégories juridiques renvoie à la personnalité humaines, parfois il y a des décalages (par exemple avec la personne morale).

Le droit a recourt régulièrement à des fictions, il attribue une qualification juridique inspirée à une réalité lui même qu’il n’a pas.

Exemple la réforme du mariage et de l’adoption relève de la fiction : biologiquement pas possible d’avoir deux pères et deux mères ≠ juridiquement.

2° L’embryon

Avec l’embryon se pose la question de la coïncidence de l’être humain/personnalité juridique.

La spécificité du pb : lorsque l’enfant n’est pas né, était-il sujet de droit ? Faut-il reconnaitre à l’embryon la personnalité juridique ? Le droit répond non. Tant qu’il n’est pas né, n’est pas une personne juridique. Le droit suppose un minimum de capacité à exercer nos droits.

Il existe un adage  : infans conceptus pro natus habetur (l’enfant conçu est considéré comme né), ça veut dire que lorsque c’est dans son intérêt, un enfant conçu mais pas né sera considéré comme s’il l’était.

Ex  : enfant peut hériter entre la conception et sa naissance. Si le père meurt entre la conception et la naissance, application de l’adage. L’héritage sera effectif à la naissance.

Personnalité juridique dans un but limité :

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