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Introduction au droit et notions de droit

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Par   •  16 Mai 2013  •  Cours  •  4 596 Mots (19 Pages)  •  335 Vues

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Introduction au droit

I /- Notions de droit

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.

Ces règles sont émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir.

A /- Les fonctions du droit

Civiliser les relations sociales

Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux.

Organiser la vie en société

Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs.

Traduire des valeurs collectives

Le droit est la traduction de valeurs collectives, c’est-à-dire d’idéaux que les membres d’une société partagent et qu’ils entendent promouvoir.

B /- Les caractères de la règle de droit

Le caractère général et abstrait de la règle de droit

La règle de droit est abstraite, elle vise une situation et non une personne en particulier.

La règle de droit est générale, elle s’applique à toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée.

Le caractère général et abstrait de la règle de droit illustre le droit des États démocratiques.

Elle peut ordonner : "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants dans le besoin".

Elle peut défendre : "en cas de remariage, la femme ne peut, en principe, contracter un nouveau mariage qu'après 300 jours révolus depuis la dissolution du mariage précédent".

Elle peut permettre : "l'un des époux peut demander le divorce en faisant état d'un ensemble de faits qui rendent intolérable le maintien de la vie commune".

Le caractère obligatoire de la règle de droit

La règle de droit s’impose à tous sans distinction. Elle est sanctionnée par l’autorité publique. Cette marque, là encore, est caractéristique du droit des États démocratiques.

II /- Les règles de droit international

A /- Les grands principes du droit international

1. La nécessité du droit international

Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur un territoire donné. Les autorités judiciaires du pays règlent les différends.

Le droit international a pour fonction de régler les relations entre États et ressortissants de ces États.

2. La diversité du droit international

Le droit international public

Sur la scène internationale, les États sont des acteurs majeurs.

Le droit international public est l’ensemble des règles qui organisent les relations des États entre eux.

Le droit international privé

Le droit international privé se définit comme l’ensemble des règles dont le but est d’organiser les relations entre personnes privées quand ces relations comportent un élément d’extranéité (un élément étranger).

B /- Le régime juridique des traités

Les traités sont des accords conclus entre États en vue de produire des effets de droit dans leurs relations ou dans celles de leurs ressortissants.

1. Application des traités

Négociation, signature et ratification

La négociation permet aux États signataires de se mettre d’accord. La signature est la marque de cet accord ; elle revient au président de la République. La ratification engage la France et fait produire au traité ses effets juridiques en droit interne. La ratification revient au président de la République ; elle suppose une autorisation préalable du Parlement.

Conformité à la Constitution

Le traité ne doit pas être contraire à la Constitution française, qui est la loi fondamentale de la République et qui organise les relations entre gouvernants et gouvernés. Cette suprématie de la Constitution entraîne une conséquence importante : si une disposition d’un traité est contraire à la Constitution, il faut modifier cette dernière avant de ratifier le traité.

Application par les autres signataires

Le traité repose sur le principe de réciprocité. En conséquence, la France est tenue d’appliquer un traité si et seulement si l’autre État signataire applique ce traité.

2. La place des traités dans le droit français

Les règles juridiques qui organisent les rapports entre les hommes sont très diverses. Elles obéissent au principe de hiérarchie, c’est-à-dire que certaines sont supérieures aux autres.

Dans l’ordre des règles juridiques, la Constitution occupe la première place ; viennent ensuite les traités et, enfin, les lois.

III /- Le droit communautaire

A/- Les sources du droit communautaire

1. Le droit originaire

Le droit communautaire originaire comporte les dispositions qui relèvent des traités. Depuis le traité de Paris (18/04/1951) instituant la Communauté économique du charbon et de l’acier (dit traité CECA) et celui de Rome créant la Communauté économique européenne (25/03/1957), le chemin a été long et jalonné de nombreux autres traités, parmi lesquels l’Acte unique européen (1986), le traité

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