Cours Introduction Au Droit

INTRO DROIT

Le 13/02/08

Intro :

Pour Flauberd : «  on ne c’est pas ce qu’est le droit »

Pour la justice : « on a besoin du droit » pour éviter d’avoir la loi du plus fort et est nécessaire pour organisé les rapports entre les individus dans une société.

Le droit dans une société permet d’accorder la liberté, d’obtenir la justice et d’avoir la paix dans un pays.

Le droit est présent dans la vie quotidienne (ex : achat de pain = contrat de vente = droit).

Sur le point juridique : c’est une matière qui à un langage spécifique, elle demande beaucoup de rigueur (c’est matière technique).

Le droit recouvre deux notions précises :

Le droit objectif : qui est l’ensemble des règle juridique qui régisse la société.

Les droits subjectifs : qui sont des prérogatives qui sont reconnues par le droit objectifs à des individu. Le but est de reconnaître des droits aux individus, donc de satisfaire leurs intérêts personnels.

Titre 1 : Le droit objectif.

CHAP 1 : La notion de droit.

Section 1 : La règle de droit.

Est une règle à suivre en société et son non respect va être contrôlé par l’autorité public. Elle est influencée par la morale et la politesse.

Par contre il y a plein de règle de droit qui sont édictée et qui ne sont pas influencées par la morale, elle sont édictée pour organisé la société.

Le droit se caractérise par l’existence de sanction car sans sanction les individus ne respecteraient pas les lois.

Paragraphe 1 : Les caractéristiques de la règle de droit.

Cette règle de droit possède 4 caractéristiques :

Elle est générale

Elle est obligatoire

Elle est permanente

Elle est cohercitive

A.La règle de droit est générale.

Elle doit être abstraite car elle est censée s’appliquer à tout le monde et ce sans distinction. C’est la même pour tous comme par exemple la déclaration des droit de l’Homme.

Elle peut en revanche être pour des groupes de personnes (salariés, commerçants,….).

Il y a de plus en plus de lois qui règlent des situations bien précises ce qui peut donc poser des problèmes.

B.La règle de droit est obligatoire.

Elle s’applique à tout ceux qui sont concernés par la règle de droit. Si elle n’était pas obligatoire se serait juste un conseil ou un ordre, c’est donc ce qui la différencie.

La règle de droit peut ordonner, défendre, interdire ou punir.

La force avec laquelle la règle de droit va s’imposer peut varier selon la nature des situations :

Premier cas : on peut être en face de lois impératives (dont l’application est automatique et systématique, on a pas le choix).

Deuxième cas : face aux lois supplétives (ne s’applique que si les personne concernées n’ont pas prévue autre chose). Ex : pour se marier on peut faire des contrats de mariage avant le mariage, la loi prévoit que c’est le régime de la communauté qui s’appliquera.

C.La règle de droit est permanente.

La règle de droit évolue tout le temps donc elle à un début et une fin.

Elle commence le jour de son entrée en vigueur et se termine lorsqu’on l’abroge (c’est l’abrogation).

La permanence de la règle de droit signifie son application constante pendant la vie de celle-ci.

D.La règle de droit est cohercitive.

Cela signifie que pour toute règle de droit il y aura des sanctions en cas de non respect de celle-ci. Ces sanctions sont appliquées par l’autorité publique, et il n’y a que la force publique qui peut employé la force pour faire respecter les lois.

Il existe 3 types de sanctions :

La sanction pénale : à pour but de punir un délinquant pour protéger la société. Les sanctions pénales sont divisées en trois grands groupes :

la contravention : qui est la moins grave. C’est le fait de verser une amende.

La peine correctionnelle : pour un délit (ex : vole). Le coupable paiera une amende et fera de la prison.

La peine criminelle : est pour les crimes (meurtre). C’est la plus grave de la sanction pénale. Là l’individu risque la prison à vie.

La sanction civile : intervient lors d’un litige pour la formation d’un contrat ou dans l’exécution d’un contrat. Trois types de sanction sont envisageables :

Dans un premier cas le contrat sera dit nulle par le juge (nullité du contrat), c a d qu’ils feront comme si le contrat n’avait jamais existé.

Dans un second cas une des parties demande à la justice de forcé l’autre à signer le contrat et à l’exécuter.

Et dans un troisième cas le juge décide de résilier le contrat ou décide encore de sa résolution.

La sanction administrative : relève du droit public. Elle peut appliqué :

Des nullités (sur les contrats administratifs)

Des astreintes (versements d’une somme par jour si je n’exécute pas la décision)

Sanction fiscale (frais de majoration)

Paragraphe 2 : Le rôle de la règle de droit.

Elle sert à organiser une société, assure l’ordre social. Elle assure l’ordre et la sécurité. Elle peut aussi avoir des but matériel, intellectuel ou morale.

A.Les finalités morales et intellectuelles.

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