Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 147 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Histoire des institutions :La Restauration est-elle un retour à l’ancien régime ?
Sujet 1 : La Restauration est-elle un retour à l’ancien régime ? Louis XVIII qualifiera la restauration comme « l’Ancien régime moins les abus ». Durant son règne, Louis XVIII, conscient que la France du XIVème n’est plus aussi docile que celle du XVIIème, adoptera une politique raisonnable et modérée dans laquelle il tentera de concilier les différentes facettes de la France. Cette idée d’entremêlement entre la société d’Ancien régime et la continuité des idées
3 129 Mots / 13 Pages -
Organisation juridictionnelle en France
TD Droit Séance 1 : Organisation juridictionnelle en France En France on a un ordre judiciaire privé et on a un ordre judiciaire publique Privé ou publique c’est en fonction du litige. Un litige privé c’est par exemple un litige entre personnes privé. Les litiges public c’est tout ce qui concerne les problèmes avec l’administration par exemple on veut construire et le maire nous refuse la construction. Ordre judiciaire public : Il y a 3
2 628 Mots / 11 Pages -
Le contrôle juridictionnel des état d’urgence et d’exceptions
Le contrôle juridictionnel des état d’urgence et d’exceptions Le 16 mars 2020, par décret du Premier Ministre, l’ensemble de la population française s’est vu interdire toute sortie à plus d’1 kilomètre hors de son domicile. En temps normal, ces mesures sont manifestement illégales et incompatibles avec l’Etat de droit. Cependant, elles n’ont pas fait l’objet de contestations sérieuses de la part de la population et de la classe politique, il semblerait qu’il existait à ce
3 280 Mots / 14 Pages -
La force des institutions
Séance 3 – La force des institutions « L’animal a ses instincts, l’homme ses institutions » - Deleuze Gilles, 1955, « Introduction », in Instincts et institutions, textes choisis et présentés par Gilles Deleuze, Hachette, Paris Puis vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=JHYC4BQwEXQ Sur le journaliste qui intègre la police. Ces deux exemples sont ici des accroches qui permettent de comprendre le nœud du problème sociologique que propose le sujet « La Force des institutions ». Comment réaliser
4 084 Mots / 17 Pages -
Histoire des Institutions publiques Droit L1
Synthèse HIP partiel : Eléments d’introduction : Héritage grec = On sait que c'est dans la Grèce antique notamment (pas exclusivement) à Athènes que la notion de citoyenneté s'est particulièrement développée. Cette cité grecque, comme dis à plusieurs reprises, c'est ce que les grecs appelaient la polis (qui a donné politique). C’est donc dans ce contexte que l’idée d’Etat va émerger. Les cités font l'apologie de la liberté, bien qu'elle doit être entendue par une
3 132 Mots / 13 Pages -
Stage aux côtés d’une éducatrice spécialisée au sein de l’Institut Médico-Educatif “Les Lurons” de la ville d’Hazebrouck, plus précisément au niveau de l’IMPro.
IME “LES LURONS” IMPro SOMMAIRE Introduction ...………………………………………………………………………. 3 1. Présentation de la structure….……………………………………………….. 4 1. Le personnel …………………………………………………………. 4 2. Le public accueilli ………………………………………………….... 4 3. Les services proposés aux usagers ………………………………… 4-5 2. Le financement ………………………………………………………………. 5 3. Déroulement de la mise en place du projet …………………………………. 5 4. Conclusion …………………………………………………………………… 6 Annexe …………………………………………………………………… 7-11 1. Introduction Du 8 mars au 20 mars et du 31 mai au 26 Juin 2021, j’ai effectué un
1 246 Mots / 5 Pages -
Les rites de passages comme actes d'institution / Colloque
Alain Ch – anthropologie, régime CT Fiche de lecture de l'article « Les rites de passages comme actes d'institution », transcription d'une communication présentée au colloque sur « Les rites de passage aujourd’hui » qui s'est tenu à Neuchâtel les 5, 6 et 7 octobre 1981. Sociologue de formation, et ethnologue, Pierre Bourdieu a renouvelé ces disciplines, et son œuvre a marqué durablement les travaux théoriques dans ces domaines tant au niveau français que mondial. Aujourd'hui, il demeure une
2 159 Mots / 9 Pages -
Histoire des institutions de l'antiquité
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE Faculté de droit et de science politique Licence en droit - Premier niveau HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L'ANTIQUITE Cours de Philippe Nélidoff, Professeur PREMIERE PARTIE : L'ANTIQUITE GRECQUE Chapitre I : L'émergence de la démocratie athénienne Section 1 : La phase militaire : I- L'armée à l'époque archaïque II- La réforme hoplitique (env. 680) Section 2 : La phase juridique : I- Le monopole des Eupatrides dans la connaissance du droit II-
1 191 Mots / 5 Pages -
Institution européenne
Introduction Axe 1: Une union plus souveraine * mieux maîtriser les frontières, politique européenne de défense, nécessité de préciser la position de l'union dans les prochains élargissements ( enjeux état pas totalement près a rentrer dans l'ONU pour cause économique, politique ) Axe 2 : bâtir un nouveau modèle européen de croissance * union européenne = 1er puissance économique mondial * mais union européenne n'est pas la 1er puissance mondial dans le cadre diplomatique et
8 082 Mots / 33 Pages -
Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) stage en EHPA
Etudiante en première année à L'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) j'ai effectué mon premier stage du semestre en EHPAD sur une période de cinq semaines. Tout au long de mon stage, j'ai été amenée quotidiennement à travailler avec les personnes âgées. Ayant déjà effectué travaillé en EHPAD lors des vacances d’été lors de ma première année j'ai eu l'opportunité de me construire des bases et d'apprendre les différents moyens de communications avec la
992 Mots / 4 Pages -
Histoire des institutions juridiques
- CHAPITRE 2 – L’ABSOLUTISME ROYAL : MYTHES ET RÉALITÉ - Au 18ème, pour parler de l’autorité royale française, on parle avant tout de MONARCHIE ABSOLUE DE DROIT DIVIN ; cette forme est alors relativement récente. → En effet, la forme monarchique de la France date du 5ème ; mais il a pourtant fallut attendre le début du 17ème avec la dynastie des BOURBONS - qui commence avec Henri IV - pour que cette orientation
9 826 Mots / 40 Pages -
Histoire des institutions
« Quand on se mêle de diriger une révolution, la difficulté n’est pas de la faire aller, mais de la retenir » citation du Comte de Mirabeau, qui nous apprend que la révolution, est un événement qui ne peut être retenu, que cette révolution va toucher tous les domaines, tel qu’exécutif, législatif, et surtout judiciaire. Nous avons un texte de loi nommé loi de 16-24 août 1790 qui concerne l’organisation judiciaire nouvelle qui émerge après
1 760 Mots / 8 Pages -
Droit commercial: Les institutions spécifiques aux commerçants
Chapitre 1 : droit commercial Les institutions spécifiques aux commerçants Juridiction spécifique : les tribunaux de commerce ou juridictions consulaires => maintien d’un droit commercial autonome Recours à un arbitre = l’arbitre est choisi par les partis I) Les tribunaux de commerce * Juridiction d’exception qui connaît en 1ère instance certains litiges intéressant le commerce (énumère par la loi) * 1er TC en France * Ressort territorial un peu différent de ceux des TGI donc
1 578 Mots / 7 Pages -
Organisation juridictionnelle
ORGANISATION JURIDICTIONNELLE. (Institutions juridictionnelles). 4 ph-1 1-L’amphi n’est pas un moulin. Arrivez à l’heure sauf CFM ou retard de train. Smartphone interdit. Attention à la contrefaçon. 2- Cours rapide de 18h. Pas de dictée, mais il faut prendre beaucoup de notes et le cours suffit. N’hésitez pas à m’arrêter quand vous ne suivez pas, avez qqchose à ajouter, ou n’êtes pas d’accord. 3-Travaillez intelligemment, le par cœur ne suffit pas, il faut comprendre, situer les
30 209 Mots / 121 Pages -
Histoire du droit et des institutions
Cours d’histoire du droit et des institutions : Introduction : Le concept de France n’a pas débuté en 1200 avec le règne de Philippe Auguste, de la lignée des capétiens (Hugues Capet), mais notamment en 480 / 481 avec le début du règne le roi de Francs, du moins le fils du roi des Francs, qui est Clovis 5 ans après la disparition de l’empire romain. Mais la véritable origine française provient du modèle romain
25 024 Mots / 101 Pages -
Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir
Dissertation: "Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" Le traité de la juridiction et des contentieux administratif ouvrage de Laferrière vient établir la distinction entre le recours pour excès de pouvoir , et le recours de plein contentieux. Il détermine le recours pour excès de pouvoir comme un recours qui ne permet au juge que d’annuler un acte administratif, en cas d’illégalité . Tandis que le recours de
1 501 Mots / 7 Pages -
Introduction commentaire Institutes de Gaius
« La majesté impériale ne doit pas seulement être illustrée par les armes, elle doit aussi être armée par les lois » cette citation extraite d’une préface du 21 novembre 533 des Insitutes demandé par Justinien illustre bien que le pouvoir de l’empereur à Rome est à la fois un pouvoir militaire mais également et surtout un pouvoir politique et juridique et que ce pouvoir de faire et lois est un pouvoir qui met en exergue les
540 Mots / 3 Pages -
Lettre de motivation : en institut de formation en soins infirmiers
NGO NGOMEN NGAN ISABELLE ROSE 41 rue des tournelles Bat A 74100 ville la grand isabellengomen@gmail.com 07.58.85.91.69 OBJET : Candidature d'entrée en institut de formation en soins infirmiers Madames,Monsieurs Dans le souhait développer mon parcours professionnel dans les métiers de santé et du sociale,permettez moi de soumettre ma candidature à votre étude afin de solliciter une place d'élève infirmière dans votre institut de formation. Titulaire du diplôme d'état d'aide soignante depuis juillet 2015 dans votre
265 Mots / 2 Pages -
Histoire des institutions après 1789
Partie 3 : Les institutions des premières monarchies « parlementaires » * Deux périodes nous intéressent ici : La Restauration (1814-1830) : Louis XVIII 1814-1824 / Charles X 1824-1830. Tous deux Roi de France, dans un cadre un peu rigide monarchique, on aura le principe de représentativité qui va s’imposer dans nos institutions. Cad que les monarques vont commencer à accepter de nommer un Président du Conseil des Ministres du même bord politique de la
4 117 Mots / 17 Pages -
MIT (Massachusetts Institute of Technology) soft power
Le MIT est une grande puissance mondiale et une forme de soft power du a leurs nombreux exploits et le chiffre d'affaires cumulés des entreprises fondées par les anciens élèves du MIT (alumni) près de 164 milliards de dollars, représentant ainsi pas moins de 26 % du chiffre d’affaires des entreprises de l’état. Selon les estimations les plus optimistes, les 25 800 entreprises créées par les alumni du MIT emploieraient quelque 3,3 millions de
351 Mots / 2 Pages -
Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Matthieu Mraizika Commentaire HIP 5 : En 1403, une ordonnance concernant la régence est prise par Charles XI. Elle institue la régence et le gouvernement pendant " les absences " du roi Charles VI. Celui-ci l’avait rédigée afin qu’à sa mort, son fils et héritier lui succède sans interruption. Le texte que nous allons étudier est une ordonnance qui vient la préciser 4 ans plus tard. Il s’agit de l’ordonnance sur
2 578 Mots / 11 Pages -
Histoire des institution contemporaines de Frédéric Buches
Livres : Histoire des institution contemporaines de Frédéric Buches Fiches de droit constit et sur la maquette de HDR HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES : Bonapartisme : courant fondamental de la vie politique au 19eme siècle. C’est aussi un courant politique du 20eme. Perdure car à l’assemblée n des députes bonapartistes et des élus bonapartistes. Bonapartisme : influence d’autres courants politique comme le boulangisme et le gaullisme. C’est une doctrine politique qui par sa volonté de
2 778 Mots / 12 Pages -
Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, Paris, 1665, L II. p. 2
Guy Coquille, Institution au droit Français, 1607 : « Du droit de royauté » in Œuvre, Paris, 1665, L II. p. 2 « Tout l’État est en lui » écrit Bossuet pour qui le roi est l’incarnation vivante de l’État et la monarchie est le gouvernement naturel des Hommes. La doctrine de Bossuet fut publiée en 1670 – soit 63 ans avant la publication du livre de nature juridique et politique de Guy Coquille :
1 423 Mots / 6 Pages -
Histoire du droit : histoire des institutions modernes
HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES Le pouvoir législatif va devenir au Moyen Age un monopole royal. Il ne l’était pas à l’époque féodal. Les grands seigneur avaient plutôt tendance à faire des actes individuels. Le pouvoir législatif devient une prérogative principale du droit qui va affirmer sa primauté. L’autorité législative du roi va s’imposer sur l’ensemble du royaume mais comme l’ensemble de ses pouvoirs il va devoir l’imposer progressivement. On a identifié un texte qui date
4 048 Mots / 17 Pages -
La clef de voûte des institutions sous la Ve République
Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 27 août 1958, Michel Debré donna son avis sur le rôle du Président de la République, « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ».Michel Debré dans
2 779 Mots / 12 Pages