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Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires

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1 112 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 13 Septembre 2016
  • Révisions institutions juridictionnelles

    Révisions institutions juridictionnelles

    Institutions Juridictionnelles Notion de juge Suivant le type de société, il prend une figure différente : le sage du village, le sorcier ou les anciens dans les villages primitifs. C'est lui qui tranche les conflits, les litiges. Notion d'institution judiciaire Les institutions juridictionnelles ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnelles. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voir des sentences. Les juridictions ( cours & tribunaux ) Il existe trois types de

    2 742 Mots / 11 Pages
  • Cours Institutions Juridictionnelles Privées: les principes fondamentaux liés à la fonction de juger

    Cours Institutions Juridictionnelles Privées: les principes fondamentaux liés à la fonction de juger

    INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES   L’organisation juridictionnelle est définit par la loi et par la constitution et elle est stable depuis la révolution française . Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de ces juridictions et intervenu en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008

    9 782 Mots / 40 Pages
  • L’ETUDE DE LA TERMINOLOGIE ET DES NOTIONS CLÉS RELATIVES À L’ INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT

    L’ETUDE DE LA TERMINOLOGIE ET DES NOTIONS CLÉS RELATIVES À L’ INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT

    1e Partie : L’ETUDE DE LA TERMINOLOGIE ET DES NOTIONS CLÉS RELATIVES À L’ INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT Qu’est-ce que l’institution judiciaire ? Ce sont essentiellement des institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel,

    4 601 Mots / 19 Pages
  • Procès et institutions juridictionnelles

    Procès et institutions juridictionnelles

    Procès et institutions juridictionnelles Examen : QCM. > Institutions juridictionnelles = les institutions qui tranchent un litige. On va s'intéresser à l'organisation de la justice. > Rendre la justice est une idée ancienne qui repose sur l'idée d'assurer la paix sociale. C'est demander de trouver une solution qui puisse satisfaire deux personnes qui se disputent ou dire qui a raison et qui a tort. => Recours à un tiers qui se caractérise par sa neutralité

    478 Mots / 2 Pages
  • Institutions juridictionnelles et procès -

    Institutions juridictionnelles et procès -

    » Recommandations INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations Titre du cours Institutions juridictionnelles et procès Auteur : Florence Lasserre Jeannin Présentation de l'auteur : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Paris 1. Secrétaire générale et Directeur des études de l'Institut d'études judiciaires Jean Domat, Université Paris 1. Auteur de : « Institutions juridictionnelles », Fiches et QCM, Sup’Foucher novembre 2011. « Institutions juridictionnelles et procès », Foucher, collection Parcours juridiques, 2007. «

    674 Mots / 3 Pages
  • Le sens des institutions juridictionnelles

    Le sens des institutions juridictionnelles

    Introduction Comme il n’existe pas de société sans droit (ubi societas ibi jus disaient les Romains), il n’existe pas de société sans juge. Dans une assez large part, le droit ne saurait être d’application spontanée, – s’exécuter par lui-même (du latin spontaneus : par soi-même) –, nécessitant alors l’intervention d’un tiers indépendant et impartial pour se réaliser. NB : cause principale de ce besoin : les règles juridiques sont générales, abstraites et obligatoires, c’est-à-dire qu’elles

    4 693 Mots / 19 Pages
  • Introduction aux Institutions Juridictionnelles

    Introduction aux Institutions Juridictionnelles

    INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Il faut partir d’un constat : toute société, même à l’état embryonnaire, connaît les juges. Cela veut dire que la fonction de juger apparaît quasiment d’une façon spontanée. Pourquoi ? La raison est simple : toute vie en société va inévitablement faire apparaître des conflits, des contestations, des litiges, entre individus. Il y a des contestations car les individus peuvent se trouver en confrontation sur l’étendue du droit dont ils se

    1 788 Mots / 8 Pages
  • Définitions des institutions juridictionnelles

    Définitions des institutions juridictionnelles

    Institutions juridictionnelles Justice : >Vertu : hô peut etre juste >Sentiment de justice ou d’injustice qui porte l’hô >Pvr qui est le pvr de dire le droit >Justice et droit ne sont pas forcément synonymes : le droit peut être injuste >Sens technique qui nous préoccupe : institutions qui permettent à l’Etat d’exercer sa fonction est son pvr de juger → Institutions juridictionnelles. On ne se fait pas justice soi-même : réglementation Intro générale :

    10 168 Mots / 41 Pages
  • Institutions juridictionnelle (IJ)

    Institutions juridictionnelle (IJ)

    Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec

    9 922 Mots / 40 Pages
  • Institutions Juridictionnelles

    Institutions Juridictionnelles

    Institutions Juridictionnelles. Introduction : Comme le droit, la justice est indispensable à toutes les sociétés. Dans toutes les sociétés, toutes les époques, tjrs des juges chargés de rendre la justice. Toute vie sociale entraîne contestations, conflits… Dans les sociétés démocratiques modernes, un tiers qui jouit de l’autorité, qui va se prononcer sur les prétentions des partis en conflits et qui va publiquement déclarer qui a raison. Ce tiers = juge. Dire le droit et trancher

    9 532 Mots / 39 Pages
  • INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES -

    INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES -

    Ubi societas ibi jus (pas de société sans droit) ∗1ère phase : La justice d’Ancien Régime, chaos juridictionnel. Juridiction royale, seigneuriale, catholique ce qui entraine des processus long, cher, beaucoup de recours et de gens insatisfaits ∗2nd phase : 1789-1810 : refondation des institutions, période dite de Droit intermédiaire, formation du socle des Institutions Juridictionnel -1ère partie : reforme de la justice avec la révolution (n’aime pas les juristes), mise en place d’une justice simple près du citoyen.

    459 Mots / 2 Pages
  • LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

    LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

    LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et à l’étude du personnel qui travaille dans ces organismes qui sont les juridictions. Le terme juridictionnel signifie que les institutions ont principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge de trancher les litiges. Elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent donc le pouvoir judiciaire.

    3 112 Mots / 13 Pages
  • Institution juridictionnel

    Institutions juridictionnelles Introduction : Citation : « Ubi societas ibi ies » → Là où il y a eu une société, il y a du droit. Cette expression on peut l'appliquer pour les juges → là ou il y a une société il y a des juges car des qu'il existe une vie sociale le juge, plus particulièrement la figure de juge, apparaît. Il est donc difficile de dissocier le juge de la société, de

    58 344 Mots / 234 Pages
  • Institutions juridictionnelles cas

    Institutions juridictionnelles cas

    Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: Un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. L’adjectif juridictionnel renvoi a la mission dont est investi cet organe: Rendre la justice. 
Dictio : Dire le droit Le problème de l’adjectif judiciaire est qu’il évoque plutôt les tribunaux judiciaires (litige entre personnes) ce qui exclu les tribunaux de l’ordre administratif ainsi que certaines autres

    21 614 Mots / 87 Pages
  • Institutions juridictionnelles

    Institutions juridictionnelles

    Introduction aux institutions juridictionnelles Comment se manifeste la reconnaissance des droits subjectifs des individus dans la société? mise en place d’institutions : vont contribuer a un cadre ou l’Etat reconnait l’exercice des droits subjectifs.L’Etat est lui même institué par la société, il va créer des institutions chargées de reconnaitre et d’appliquer les droits subjectifs. Toute société est le produit d’une institutionnalisation du droit. L’Etat va définir des institutions qui auront pour charge la réalisation

    7 582 Mots / 31 Pages
  • Cours d'institutions juridictionnelle

    Cours d'institutions juridictionnelle

    INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution française à nos jours Première partie : Quelle est l’apport de la juridiction française Le législateur révolutionnaire a toute de suite pris soin de séparer les trois pouvoirs qui sont les pouvoirs législatifs, et les pouvoirs judiciaires. Divers articles traduisent en termes techniques le principe de la séparation des pouvoirs. Loi du 16 et 24 auout de 1790 1. Organisation de la justice.

    1 249 Mots / 5 Pages
  • Institution juridictionnelle cas

    Institution juridictionnelle cas

    Institution judiciaires privées Intro : L’expression « institution juridictionnelle » désigne l’ensemble des institutions au moyen desquelles la fonction de juger va pouvoir être exercée. Importance pratique : -Comprendre le fonctionnement des juridictions. -Apprendre les différents métiers du droit. 1.- Les enjeux de la matière : -Les institutions juridictionnelles concrétisent le droit au juge = droit de l’homme( article 6). Organe qui sert à juger à trancher les contestations que soumettent les citoyens. Le droit

    2 375 Mots / 10 Pages
  • Institution juridictionnelles

    Institution juridictionnelles

    La justice est une aspiration de tout homme, de tout groupe, de toute société. On dit « Ubi societas ibi ius » (là où il y a une société il y a du droit). En effet, on peut constater que dès lors existe une vie sociale, la figure du juge apparaît. L'existence de la fonction de juger est inhérente à toute société aussi rudimentaire soit elle. Il est très difficile de pouvoir dissocier le

    4 023 Mots / 17 Pages
  • Institution juridictionnelles cas

    Institution juridictionnelles cas

    C. BRAUD Semestre 1 Institutions juridictionnelles Bibliographie : * Nicolas BRACONNAI, La justice et les institutions juridictionnelles * Institutions juridictionnelles 1. Serge GUINCHARD et autres (DALLOZ) * Institutions judiciaires 1. Roger PERROT (MONTCHRETIEN) INTRODUCTION Comme le droit, la justice est inhérente à toute société. Dans toutes les sociétés, il y a tjrs eu des juges puisque il a tjrs été nécessaire de rendre la justice > toute vie sociale entraine nécessairement des contestations/conflits. Ces conflits

    18 970 Mots / 76 Pages
  • Institutions juridictionnelles : rendre la justice.

    Institutions juridictionnelles : rendre la justice.

    Introduction : Institutions juridictionnelles : rendre la justice. Elles incarnent le pouvoir judiciaire, elles sont investies du pouvoir judiciaire et donc illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Principe de Locke et Montesquieu. Le pouvoir est dangereux car source d’arbitraire et toute dictature est un exercice possessif et abusif du pouvoir. Montesquieu : « expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le seul moyen de limiter

    2 309 Mots / 10 Pages
  • Institutions juridictionnelles, "Ibi Societas Ibi jus", là où il y a une société, il y a du droit.

    Institutions juridictionnelles, "Ibi Societas Ibi jus", là où il y a une société, il y a du droit.

    Institutions Juridictionnelles Ibi Societas Ibi jus -> là où il y a une société, il y a du droit Là où il y a une société il y a des juges La fonction de juger est inhérente à toute société, cela montre qu’une société implique un juge. Dans l’Histoire, on revient en Egypte, il y avait juges choisis pour trancher à cette époque-là. L’Histoire nous montre donc que depuis toujours, une société implique la présence

    450 Mots / 2 Pages
  • Cours des institutions juridictionnelles, L1.

    Cours des institutions juridictionnelles, L1.

    Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l’ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. [Exemple : civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l’ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces

    9 843 Mots / 40 Pages
  • Institutions juridictionnelles.

    Institutions juridictionnelles.

    Institutions juridictionnelles -Justice = Inspiration pour tout hommes, groupes et sociétés. -On dit : "Ubi societas ibi jus" ("Là ou il y a une société il y a du droit" => Là où il y a une société il y a des juges). On peux constater que dès lors qu'il y a existence d'une vie sociale, la figure du juge apparait.
L'existence de la fonction de juger est inhérente à toute société. 
Société = Juge, aussi

    2 550 Mots / 11 Pages
  • CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

    CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

    CORRIGE 2014 NON OFFICIEL DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1. Un magistrat du siège : a) a pour fonction de trancher les litiges et de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, b) a pour fonction de trancher les litiges ou de représenter les intérêts de la société devant les juridictions, c) a pour fonction de trancher les litiges, d) est soumis au pouvoir hiérarchique du Ministre de la justice, e) est inamovible. 2. Le

    1 232 Mots / 5 Pages
  • Cour sur les institutions juridictionnelles.

    Cour sur les institutions juridictionnelles.

    Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , il faut que la justice est un art de les débrouiller » , Frederic II de Prusse. La justice désigne 2 choses différentes. Il y a la justice en tant que vertu et la justice en tant que système. La justice vertu est la justice au sens philosophique , la justice d'Aristote. Il ne faut

    35 676 Mots / 143 Pages

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