Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 112 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La méfiance vis a vis des institutions publiques
Oral EMC Abrégé Introduction En France, fragilisation des liens entre la population et les institutions publiques telles que la police, la justice ou l’éducation nationale. Rupture d’autant plus visible avec les différents mouvements sociaux récents. Aujourd’hui on va plus s’intéresser à la police et à la justice. I - la police 1 - le fonctionnement de la police 3 principaux types de forces de l’ordre : GN: environ 98,000 militaires qui exercent en zone périurbaine
1 221 Mots / 5 Pages -
L1 AES - fiche 1 et 2 institutions politiques
q1&2 sur cm d'institution politique, premiere année d'aes s2 1. Questions : 1. Que signifient les expressions latines suivantes : - « Ubi societas, ibi jus » et « Ubi societas, ibi potestas » - « Non est potestas nisi a Deo » et « Omnis potestas a Deo » - « demopedie » 2. Exposer en les expliquant les trois sortes de « légitimité » avancées par Max Weber. 3. Quelle distinction faites-vous entre
667 Mots / 3 Pages -
Droit des institutions européennes
Droit des institutions européennes Intro générale : * L’origine du mot Europe * La « terre large » : pdt les premier grand voyeur l’Europe était la terre large. * La déesse Europe : une princesse qui s’appelle Europe qui est aussi synonyme de fragilité de vulnérabilité. Quand on parle de l’Europe on veut parler de différentes choses : * Un espace géographique et historique * Un espace politique et économique L’Europe elle ne date
22 790 Mots / 92 Pages -
L'évolution du caractère juridictionnel du conseil constitutionnel
L’évolution du caractère juridictionnel du Conseil Constitutionnel. Conseil constitutionnel : organe institué par la constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leur promulgation, veiller a la régularité des referendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatifs en cas de recours au procédures exceptionnelles de l’article 16, constater l’empêchement du chef de l’état d’exercer ses fonctions et décider de l’incidence du de ces ou de l’empêchement
564 Mots / 3 Pages -
Cours institutions centralisées
Institutions administratives Le présent cours a pour objet la présentation et l’étude des principales institutions de l’administration française de même que les grands principes qui gouvernent le fonctionnement de ces institutions. À l’image des autres enseignements, ce cours réclame une bonne dose de rigueur intellectuelle, de solides connaissances générales ainsi qu’un sens aiguisé de la curiosité intellectuelle. Ces premières précisions appellent deux observations concernant d’une part la notion d’institution et d’autre part la notion d’administration.
13 571 Mots / 55 Pages -
Histoire des institutions avant 1789
Histoire des institutions avant 1789 Les institutions publiques : * Politiques = Organisent le gouvernement * Administratives = Fait exécuter les décisions du gouvernement Les institutions publiques de l’ancienne France, sont celles d’un royaume, d’abord du royaume des Francs puis de ce que nous appellerons le royaume de France. Ce royaume se constitue à la fin du Vème siècle, lorsque l’empire romain d’occident disparait (476). C’est à partir de ce moment là que le royaume
7 758 Mots / 32 Pages -
Rapport de stage en institut médico-pédagogique
INTRODUTION titulaire d’un baccalauréat professionnel Accompagnement soins service et social à la personne. Actuellement en formation de Accompagnant Educatif et Social (AES) au Greta des Abymes, c’est un diplôme d’état qui durée d’un an, j’ai choisi la spécialité l’accompagnement de la vie en structure collective, parce que je voudrais approfondir mes expériences et mes connaissent dans les milieux sociaux pour mieux accompagner les personnes en besoin. J’ai démarré dans cette voie pensant m’orienter vers les
1 941 Mots / 8 Pages -
Les sondages des instituts d’études d’opinion
En effet, les sondages des instituts d’études d’opinion sont le plus souvent construits selon la méthode des quotas, qui consiste à poser des questions à un échantillon représentatif de la population. Or, certaines catégories de population peuvent être plus difficiles à interroger. Si ces personnes ont une opinion ou une attitude politique différente du reste de la population, leur réponse va être alors être sous-estimée par le sondage. Par exemple, les sondages par internet ne
629 Mots / 3 Pages -
Histoire des institutions
HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRE BIBLIOGRAPHIE L’ECHANGE LESTIN WANGUI : Qui mon commande ASPETS DE LA CIVILISATIONS AFRICAINE CHEIKH ANTA DIOP : L’UNITE CULTUREL DE L’AFRIQUE NOIRE L’AFRIQUE NOIRE PRESCOLONIALE JEANS SHABASE : LA CONCILIATIONS DEVANT LA JURIDICTIONS AU DROIT LOCALE DANS L’OAF JULES BER MANGIN : L’ARTICLE S’INTRUCUL LES INSTITUTIONS JUDICIAIRE DE L’AOF L’AOF REALITÉ ET HERITAGE SOCIETÉ OUEST AFRICAINE ET ORDRE COLONIAL (1895-1960) DOMINIQUE SARR : LA COUR D’APPEL DE L’AOF LA LACINE SYLLA
3 513 Mots / 15 Pages -
Institutions internationales
INSTITUTION INTERNATIONALES INTRODUCTION L'étude des institutions internationales fait appel aux relations international et la société internationale. Au sortir de la première guerre mondiale les relations internationales non pas eux le même cadre et les mêmes aspects aux paravents. L'évolution du cadre politique des relations internationales est un facteur important des lors que des régimes politiques ont une influence sur elle. Le recul des régimes monarchique et leur démocratisation à partir du 19eme siècle. On leurs
2 252 Mots / 10 Pages -
Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ?
Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personnes de même sexe puissent se marier. » Avec la montée du mouvement homosexuelle et la prise de position envers le mariage qui est jugé trop engageant d'autres unions apparaissent .En effet historiquement, le mariage est une institution très ancienne d autres sortes d’union autres que le mariage sont apparues au fil des années.
886 Mots / 4 Pages -
Droit des affaires : Présentation synthétique des institutions françaises
Première partie : Les institutions politiques Chapitre 1 : Présentation synthétique des institutions françaises 1. La constitution de la Vème République 1. La V République, réaction aux difficultés de la IV République Octobre 1946 : La IVème république est entrée et création d’une constitution et d’un régime parlementaire → mais le fonctionnement était souvent paralysé/instable (un ministre/gouvernement presque tous les six mois soit 24 gouvernements différents entre 1946 et 58) Vers 1958 : guerre d’Algérie
5 283 Mots / 22 Pages -
CNED BTS SP3S Devoir 1 1ère année Institutions réseaux
Question 1 : Le phénomène de désertification médicale se définit de plusieurs manières. - Ce sont les zones dépourvues, ou presque de médecins, très souvent les milieux ruraux. Les médecins d’aujourd’hui ne souhaitant plus travailler autant que leurs aînés, tenant à leur cadre de vie, leur vie sociale et familiale, préférant les zones urbaines qui offrent des horaires plus souples et moins de déplacements. - Outre les déserts médicaux en médecins généralistes il y a
1 003 Mots / 5 Pages -
Institutions administratives
Institutions administratives Sous l'ancien régime sous … un certain nombre d'instituions se sont formés que l'on peut trouver encore aujourd'hui, comme le ministère des finances, instaurés sous Louis XIII, Jean Baptiste Colbert en 1165, ministre des finances sous le règne de Louis XIV. Également au 12e siècle, Philippe Lebelle en 1302… cette dualité de fonction nous la retrouverons dans le conseil d'Etat qi a cette double casquette de donner son avis sur les textes de
5 860 Mots / 24 Pages -
Histoire des institutions
NOM et PRENOM : MBOUKOU JANICE GROUPE 1 SECTION A : TD HISTOIRE DES INSTITUTIONS MODERNES ET COMTEMPORAINES SUJET DE DISSERTATION : La masculinité "le royaume de france ne peut tomber en quenouille ". Au temps des Capétiens,La royauté française est à l’image du titre pontifical et relève désormais d’un monopole exclusivement masculin. L’adage du XIVe siècle confirme ce monopole en précisant que « le royaume de France ne peut tomber en quenouille », c'est-à-dire
1 678 Mots / 7 Pages -
Introduction aux institutions judiciaires
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCION GÉNÉRALE : §1 : l’objet de cet enseignement Les institutions judiciaires c’est l’ensemble des personnes et des juridictions qui en France participe à l’administration de la justice. Elles sont nombreuses et variés. Ex : tribunal de grande instance, de commerce, correctionnel, tribunaux administration, conseil d’État, cour de cassation. On peut les regrouper en 3 grande catégorie : - Civil et commercial : chargée de trancher les litiges entre les personnes
5 139 Mots / 21 Pages -
Histoire des institutions
PARnTIE 1 : Gaule Romaine ( I-Ve s) 27 avant JC -> 476 après JC ROMULUS 3 av JC = Monarchie -> 2 siècles plus tard = République aristocratique OCTAVE 27 av JC = Empire (petit neveu de Jules César, comme fils) 2 périodes : « Haut-Empire » (-> IIIe s) / « bas-Empire » // « Antiquité tardive » (-> Ve s siècle) 2 parties : Occidentale / Orientale -> 2 empereurs coopèrent CHAPITRE
7 421 Mots / 30 Pages -
Institution à la biologie du corps humain
ADM 1400 Théorie du management Travail # 3 TRAVAIL NOTÉ Titre du travail (Pondération) Feuille d’identité Nom Houle Prénom Houle Numéro d’étudiant 17354278 Trimestre 1er Adresse 7050 7e rang St-Lucien, Québec Code postal J0C 1N0 Téléphone Domicile Travail 819-840-3499 Cellulaire 819-698-7318 Courriel houle.genevieve.2@univ.teluq Nom du professeur ou son délégué Louis Rhéaume Réservé à l’usage du professeur ou son délégué Date de réception Date de retour Note Date d’envoi Instrument de domination Le concept de domination
3 296 Mots / 14 Pages -
Is the constitutionalisation of economic institutions and policies consistent with democracy ?
London School of Economics and Political Science Lent Term GV 4E2 CAPITALISM AND DEMOCRACY Formative Assignment Subject: “Is the constitutionalisation of economic institutions and policies consistent with democracy?” (2014 paper) Guilhem Chevallereau Word count: 1636 “Money is much too serious a matter to be left to the Central Bankers”, wrote Milton Friedman in Capitalism and Democracy[1]. Friedman’s wariness of central banks has often been associated with his economic arguments, but many forget the philosophical aspects
1 986 Mots / 8 Pages -
Organisation de la justice : les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle
ORGANISATION DE LA JUSTICE Leçon 3 : Les principes directeurs de l’organisation juridictionnelle Résultent de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. L’article 6 dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établit par la loi qui décidera soit des contestations sur ses droits et des obligations de caractère
1 874 Mots / 8 Pages -
Les institutions européennes
Institutions Européennes Introduction Délimitation du cours: Il s’agira d’étudier uniquement les institutions par rapport aux normes, et surtout au contenu des normes, ni les sources ni les politiques. Si on s’attache au deuxième mot, c’est purement géographique. Ce cours ne doit pas traiter seulement les institutions de l’UE mais de toutes les institutions en Europe. Or sur ce sol européen plusieurs organisations internationales existent dont certaines se recoupent et qui convient de bien distinguer des
30 678 Mots / 123 Pages -
Institution administrative
1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT L’Etat possède 2 administrations bien différentes : * une administration centrale
5 587 Mots / 23 Pages -
HISTOIRE DES INSTITUTIONS : La Gaule romaine
Dissertation. HISTOIRE DES INSTITUTIONS. Séance2 : La Gaule romaine : « 27 avant JC ». Antiquité romaine→ Empire romain qui débute en 27 av. JC et qui s’éteint en occident en 467. Correspond à la fin de la république romaine Les nouveautés qu’apportent cette date Début du principat avec Auguste (= Octave), la fin de Rome c’est uniquement l’intro INTRO: La démocratie c’est l’égalité des droits, mais la République, c’est l’égalité des chances . Fréquemment
3 331 Mots / 14 Pages -
Institutions Européennes et Organisations Internationales
Institutions Européennes et Organisations Internationales INSTITUTIONS EUROPÉENNES Institutions : la société internationale c’est institutionnaliser et c’est à partir de là que l’on parle d’institution. Alors que sur la scène internationale il n’y avait que des États, il apparait des Organisations Internationales. Il y a une forte confusion entre ORGANE et INSTITUTION. On emploie parfois organe et institution dans le même sens. INSTITUTION peut être synonyme d’ORGANE. Exemple : Art 7 de la charte de l’ONU
1 163 Mots / 5 Pages -
Montaigne, Essais, Livre I chapitre XXV, « de l’institution des enfants »
français étude linéaire Nous allons étudiés une partie le texte de Montaigne, Essais, Livre I chapitre XXV, « de l’institution des enfants » .Montaigne est un auteurs très populaire du XVIe siècle, il rédige « De l’institution des enfants » à destination de Mme de Foix qui attend un enfant et à laquelle l’auteur propose ses principes éducatifs. .L’extrait étudié ici commence a « ce n’ est pas une âme » et fini à «
519 Mots / 3 Pages