Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 112 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les institutions de la Ve république
Droit constitutionnel : régime de la Vème République et institution européenne semestre 2 Régime de la Vème république : le régime de la Vème république est un régime politique spécifique, cette notion désigne le mode d’organisation du pouvoir tel qu’il résulte de la constitution et de la pratique. A partir du moment où les hommes vivent ensemble, ils ont constitué des sociétés, et au sein de ces sociétés il a fallu organiser le pouvoir (capacité
4 413 Mots / 18 Pages -
Lettre de motivation stage institut beauté
Nom Prénom Adresse Téléphone Mail Enseigne À l'intention du Responsable Des Ressources Humaine Adresse de l'enseigne Numéro de l'enseigne Candidature au poste de vendeuse CDI 16h/25h Madame,Monsieur, Passionnée par la mode et le maquillage, le poste de vendeuse dans votre enseigne a attiré toute mon attention ! En effet ce poste est synonyme d'opportunité car je cherche à évoluer dans une entreprise spécialisée dans ces domaines, leader sur son marché, possédant une forte culture d'entreprise.
1 381 Mots / 6 Pages -
Devoir 2 institution
Eléments théoriques pour la conception d’une enquête par questionnaire Il existe différents types de questions, pour l’élaboration d’un questionnaire : Les questions ouvertes La réponse attendue est un ou plusieurs mots, une phrase, un commentaire rédigé, etc. Avantages De manière générale, ce type de questions permet de s'exprimer et de donner plus librement son point de vue ; le participant peut s'exprimer en utilisant ses propres termes, alors qu'il pourrait ne pas se reconnaître dans
817 Mots / 4 Pages -
Institutions européennes
Tous les ans on célèbre l'Europe, quand a lieu la journée de l'Europe? Le 9 Mai, dans tous les états européens. C'est le jour ou les idées fondatrices de l'ue ont été énoncés, on a posé les bases, et on rend hommage à la déclaration qui a été prononcé par un français nommé Robert schumann, on va lancer la construction de l'ue Quelle est la raison d'être de la construction européenne ? Instaurer la paix
760 Mots / 4 Pages -
Dissertation le contrôle juridictionnel des lois
Margaux Mercier Groupe 7 Td droit consitutionnel Le contrôle juridictionnel des lois Le contrôle juridictionnel est une forme de contrôle des décisions du gouvernement par les juges. Il peut prendre la forme d'un contrôle de constitutionnalité, mais aussi simplement la forme d'un contrôle, en France, par l'ordre administratif, de décisions de l'exécutif. L'idée de souveraineté parlementaire former une tradition républicaine française avant 1958. En raison de ça le régime français sous la IIIème République et
3 713 Mots / 15 Pages -
Oeil svt, droit des institution européennes
Droit des institutions européennes Ecrit de 2H, choix entre deux sujets : dissertation soit plusieurs questions de cours. Introduction générale Première approche des différentes structures institutionnelles internationales de l’Europe et surtout de l’UE. Ce cours est fondateur pour d’autres connaissances. Fondateur pour comprendre l’ensemble du droit européen. Le droit européen c’est un droit qui est fondamental dans le système juridique français, et cela est vrai pour les deux droits : pour le droit de l’UE
42 078 Mots / 169 Pages -
Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais : cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC.
AVERTISSEMENT « L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ». DEDICACE A mon oncle Nguedam Albert, pour le rôle de père que tu as remarquablement joué dans ma vie. Reçois à travers ce travail tout mon amour et ma gratitude. A mes très chers parents DJAKTOING Lissandou et MAILAO Elizabeth .Que cette œuvre soit la preuve de
44 413 Mots / 178 Pages -
Résumé de rapport de stage à l’institut spécialisé de technologie appliquée de Sefrou
Résumé du rapport de stage Dans le cadre du technicien spécialisé en gestion des entreprises, à l’institut spécialisé de technologie appliquée de Sefrou, j'ai eu l'opportunité de réaliser un stage d’un mois dans la branche de l’office national de l’électricité et de l’eau potable à Sefrou. Ayant pour objectif l’obtention du diplôme de technicien spécialisé. Mon stage était focalisé sur l’unité commerciale. Nous débutons le jour en accueillant les clients qui ont déjà déposés leur
488 Mots / 2 Pages -
Les institutions de l'Allemagne
Les Institutions de l’Allemagne Apres l'effondrement de l'empire allemand en 1918, la nouvelle république allemande s'était donnée en 1919 à Weimar une constitution complexe, préparée par les meilleurs juristes de l'époque. Cette constitution n'avait pourtant pas suffi à organiser la vie politique et le système se révéla rapidement impuissant à limiter les crises économiques et politiques et à empêcher les nazis de se saisir du pouvoir de manière parfaitement légale. Ainsi, après l'effondrement du régime
2 145 Mots / 9 Pages -
SP3S 1 /TD 3 Institutions et réseaux
BTS SP3S - Module A : Institutions et réseaux Année 2019/2020 Pôle 1 : Les politiques sociales en France Séquence n° 1 : Cadre général des politiques sociales Chapitre 1 : L’évolution des politiques sociales : de la bienfaisance à la politique sociale actuelle Séance n° 3/ TD : Les caractéristiques des politiques sociales Objectif : - Présenter l’évolution des structures sociales à travers les grands choix politiques contemporains - Dégager les limites des orientations
806 Mots / 4 Pages -
Les Influences des institutions Chrétiennes
Chapitre 3 Les Influences des institutions Chrétiennes L’Eglise -> vient du Grec Eclesia qui veut dire la communauté (chrétienne). Cette Eglise a un joué un rôle fondamental dans l’histoire du Droit, des institutions, dans l’histoire politique de la France et du monde entier (monde de culture gréco-romain). Lien très important entre le politique et le religieux, il y une symbiose très étroite entre vie politique et sociale. Influence de cette religion. Section 1 :L’Eglise dans
1 953 Mots / 8 Pages -
Les institutions financières et leur rôle
3. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET LEUR RÔLE Chapitre I – L’intermédiation financière Exercices pratiques Page 24, questions 1, 2 et 3 1/ Décrivez ce que l’on appelle l’intermédiation financière. L’intermédiation financière est un système de financement dans lequel les institutions financières (en particulier les banques) collectent des capitaux auprès de ceux qui ont des excédents (agents à capacité de financement) et effectuent des prêts aux agents à besoin de financement. 2/ Qu’est-ce qui distingue l’intermédiation
823 Mots / 4 Pages -
Institution de l’union européenne
Institution de l’union européenne Source : Eurostats Présenter ce qu’est l’UE au fil de ses institutions, puis connaître les défis actuels de l’UE (monétaires, institutionnels, crises budgétaires, crises déplacement pop (réfugiés)) Série de questions à partir de ça (thèmes) : 1) Pq l’UE a été créée 2) De quelle manière le modèle éco de l’UE créé en 1957 a évolué jusqu’à maintenant, est-elle la même que celle de 2018 3) Bonne idée de créer
1 465 Mots / 6 Pages -
Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : La notion d’administration recouvre des structures complexes, l’entité que l’on désigne sous l’appellation administration se distingue de l’entreprise par sa finalité qui est de satisfaire l’intérêt général de gérer les affaires publiques. On retient deux conceptions de l’administration * Une conception organique : l’administration correspond à une organisation à un ensemble d’organismes de services. Article 20 de la constitution retient ce sens car il précise que « le gouvernement dispose de
17 257 Mots / 70 Pages -
Histoire des institutions publiques
CHAP 2 : La monarchie carolingienne Cette période carolingienne est une période qui va traverser trois grandes phases : - Phase d’essor entre 1 et 820 - Phase de crise entre 820 et 888 - Phase de la disparition du pouvoir de la dynastie carolingienne entre 888 et 987 Le fondateur de la nouvelle dynastie est Pépin LEBREF (1-768), il fait coup d’État. Il aura pour CHARLEMAGNE (768-814) puis Louis I « le Pieux »
678 Mots / 3 Pages -
Le sacre des rois de France, histoire des institutions politiques.
Cours magistrale Paragraphe 2 : Le sacre et les funérailles : manifestation de la puissance, et du faste de la royauté Ces cérémonies sont celles qui vont mettre en lumière toute la réflexion autour de la majesté royale, elles sont dédiées à la personne du roi et à la manière dont celle-ci est transformé par le jeu politique Le sacre et les funérailles du roi (entrée et sortit vie politique) vont faire l’objet d’un puissant investissement politique
1 596 Mots / 7 Pages -
Histoire des institutions et des faits sociaux
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX DES 19e ET 20e SIÈCLES Examen : écrit 1h avec 10 questions de connaissance et une grande question où l’on identifie la problématique et y répondre INTRODUCTION En octobre 1813, le 1er empire connait de très graves difficultés et est tout proche de s’effondrer sous les coups portés par la coalition européenne que Napoléon 1er a dressée contre la France. Elle comprend l’Angleterre ; la Prusse, l’Autriche et
32 983 Mots / 132 Pages -
Institutions internationales L1
Institutions internationales Mr Jean-Claude Zarka 2019/2020 Licence1 Semestre1 Institutions internationales : On entend à la fois les différents acteurs du système international, et les règles de droit qui viennent régir les relations entre ces différents acteurs. Les organisation internationales, les ONG, les multinationales, les individus, les mouvements internationaux... sont des exemples d'acteurs. Elles régissent les relations juridiques qui peuvent exister entre certains de ces acteurs (les État, les entreprises, l'ONU...) Relations diplomatiques, consulaires, Il s'agit
7 201 Mots / 29 Pages -
Cours d'institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles 2017/2018 Introduction générale La justice est présente à toute époque dans toute société. La fonction juridictionnelle découle de toute vie en société, la fonction juridictionnelle doit être source de stabilité. La notion de justice, elle peut avoir différents sens : 1. La justice est une vertu, un sentiment d’équité inhérent à la personne, subjective, de la morale éthique personnelle de chacun 2. La justice est une fonction, la fonction de juger – de
49 496 Mots / 198 Pages -
Institution internationale
INSTITUTION INTERNATIONALE reprendre cours du 9 et 10/09 L'intervention sera dites illicite lorsqu'elle utilisera des moyens de contraintes. Le juge dit que cet élément de contrainte est particulièrement évident dans le cas d'une intervention utilisant la force soit par une intervention directe d'une action militaire soit sous la forme indirecte du soutien à des activités terroristes à l'intérieur d'un autre Etat. Cet arrêt du 27juin 1986 : concerne une affaire c'est l'affaire des militaires et
4 501 Mots / 19 Pages -
Le concept de l'administration publique et les institutions gouvernementales
Le concept de l’administration publique et les institutions gouvernementales La définition du concept d'administration publique en tant que domaine d'activité peut très bien être influencée par ses intérêts. Celles-ci peuvent prendre la forme d'opinions idéologiques, morales ou politiques. Néanmoins, l'administration publique a été définie comme « les fonctions organisées, apolitiques et exécutives de l'État ». Les fonctions sont largement considérées comme englobant les services publics, les activités ainsi que les institutions publiques en tant que
1 452 Mots / 6 Pages -
Histoire des institutions : la royauté carolingienne (VIIIe-Xe siècle)
CHAPITRE 2 : La royauté carolingienne (VIII-X) Section 1 : la changement dynastique carolingien Le maire de palais a pris la place du roi. Quand les carolingiens font coup d’état celui ci fonctionne car élément et circonstances adéquates : FACTEURS DE CE RENVERSEMENT : importance des pépinides (pépin l’ancien 680), il a réussi a imposer cette famille dans le palais cette famille s’est vu avoir l’autorité sur le monde Francs. On leur a donné le
1 830 Mots / 8 Pages -
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république Les notions fondamentales : Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif. Charles de Gaulle : Ancien meneur principal de la résistance pendant la seconde guerre mondiale, il va inspirer la nouvelle constitution de 58 et va devenir
1 878 Mots / 8 Pages -
La survivance d’une institution organisée : l’Eglise
Section 3 : La survivance d’une institution organisée : l’Eglise Époque franque église = insti productrice du Dr, crée son propre Dr canonique qui vient de kanon (grec) = règle. Epoque carolingienne, l’intérieur de l’E de Charlemagne, n’est pas totalement christianisé, il reste encore des païens = ne signifie pas que l’Eglise n’a pas d’influence. Tjrs à cette époque, la hiérarchie ecclésiastique n’est pas totalement fixée mais commence à s’organiser. Tête de l’Eglise = Pape.
2 901 Mots / 12 Pages -
Dissertation d'institutions politiques sur le principe représentatif et la souveraineté du peuple
Salim Lemhandez Imani Sciences Po Dissertation d’Institutions Politiques: Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? Pour exprimer un mécontentement, un désaccord ou une opposition, les individus manifestent. À Hong-Kong en 2019 par exemple, plusieurs mouvements populaires naissent et sévissent encore aujourd’hui. C’est un besoin de démocratie, le sentiment de ne pas être correctement représenté et de ne pas pouvoir exercer sa souveraineté qui donne au peuple hongkongais cette telle ferveur
2 338 Mots / 10 Pages