Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 112 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude de situation en institut de Jeunes Aveugles et Amblyopes
Institut de Jeunes Aveugles et Amblyopes « Les Eglantines » Monsouris les bains Présentation de l’institut L’institut de Jeunes Aveugles et Amblyopes accueille en internat et en semi-internat, des enfants et adolescents des deux sexes, de 4 à 20 ans, présentant une déficience visuelle (il dispose d’une section spécialisée pour des enfants et adolescents présentant des troubles associés). Eléments recueillis en vue de l’élaboration du Projet Individualisé de Béatrice L. Rappel des éléments historiques par
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Les défiances vis-a-vis des institutions
Comment l’expression de la défiance vis-à-vis de la représentation politique et sociale, et vis-à-vis des institutions fragilise-t-elle les fondements du lien social ? Introduction : La défiance vis-à-vis de la représentation politique et sociale, augmente en France, par exemple La confiance dans le président Emmanuel Macron est à son plus bas historique (23%), soit 13 points de moins que l’an passé. Nous allons voir comment l’expression de la défiance vis-à-vis de la représentation politique et
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Cours histoire des institutions publiques : la période antique
Histoire des institutions publiques 17/09/2020 09 :07 Cours 10/09/2020 Cours histoire des institutions (I) L’Antiquité́ : Intro : Grèce et la république romaine période 4,5 siècle av JC => 4 5 siècles avant notre ère => 1000 d’histoire. Trois points voir diapo arche Vrai model politique pour les époque qui ont suivis Différents type de régimes politique dans l’antiquité́ grecque et romaine Athènes => 5 4 siècle av JC = période classique on retient surtout
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Psychanalyse du social et des institutions
PSYCHANALYSE DU SOCIAL & DES INSTITUTIONS 07/10/2020 * Aller voir sur chamilo les cours www.vimeo.com/165439300 Introduction « Les allemands avaient Schiller, Goethe, Beethoven, les Simbas du Congo ne les avaient pas. La différence entre les allemands héritiers d’une « immense » culture et les Simbas incultes, c’est que les Simbas mangeaient leurs victimes, tandis que les allemands les transformaient en savon. Ce besoin de propreté, c’est la culture. » Romain Gary, cette citation est tirée
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Les institutions démocratiques
Les Institutions démocratiques La démocratie, ce sont une série de « mécanismes » que l’on a mis en place au fur et à mesure, parce qu’ils garantissent que le pouvoir soit bien aux mains du Peuple. C’est cela, le pouvoir qui arrête le pouvoir. On parle d’« institutions » démocratiques. Même si elles sont relativement « rôdées », elles nécessitent cependant d’être toujours remises en question, réévaluées, améliorées. 1. Les pouvoirs démocratiques Il s’agit de
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Les institutes de Gaius
Ribeiro TD03 Marta Séance 2 : Commentaire de texte, Les institutes de Gaius Gaius est un juriste romain né au II ème siècle, il est connu pour ses commentaires de lois romaines mais particulièrement pour son ouvrage les Institutes qui est un manuel pour les étudiants en droit écrit en 161. En effet à cette période là, l'empire romain est arrivé à son expansion maximale, plusieurs empereurs se succèdent et il y a un essor
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Stage d'observation en institut médico-éducatif
LICENCE STAPS ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE et SANTE STAGE D’OBSERVATION Licence 2 Semestre 3 Institut Médico-Educatif Charles de Foucauld Jeumont Année universitaire 2016-2017 Tout d’abord je souhaite remercier Monsieur Laurent directeur et Monsieur Sanchez Chef de service pour m’avoir donné l'opportunité d’intégrer l’IME de Jeumont pour trois semaines de stage (35 heures) , je remercie mon tuteur Philippe Nordey, pour son expérience, ses conseils, son soutien, et sa bonne humeur quotidienne. Je remercie également Houria
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Introduction historique au droit commentaire comparé Les institutes
Durée : 3 heures. Faites le commentaire comparé des deux textes qui suivent. L’ensemble du devoir doit être rédigé. Les titres des parties et des sous-parties doivent être apparents. L’introduction doit notamment : * présenter les textes, leur nature, leur objet, leur auteur ; * présenter le contexte historique dans lequel ils ont été rédigés ; * formuler la problématique historique et juridique soulevée par ces textes ; * annoncer le plan. TEXTES À COMMENTER
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Les institutions de la Renaissance, entre centralisation administrative et contestation politique
Partie I : L’Ancien régime juridique de la France : affirmation et fragilité des institutions et du droit aux Temps modernes. Ancien Régime se construit en contradiction avec le Nouveau Régime (celui issu de la révolution, terme popularisé par Alexis de Tocqueville). C’est une construction à rebours : les hommes du 16e n’emploient pas cette expression. Il commence en 1515 (bataille de Marignan mais surtout début du règne de François 1er), bataille où beaucoup de
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Les Etats – Institutions à base nationale ou territoriale
Première partie : Les acteurs du droit international Diversification et évolutions Chapitre 1 : Les états – Institutions à base nationale ou territoriale Les états se sont des institutions internationale. Ce sont les sujets primaire du droit international. Définition : état : c’est la forme classique d’organisation du pouvoir des sociétés politiques reposant sur une fiction juridique : une personnalité morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. Penseur MAX WEBER
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La compétence juridictionnelle
La compétence Cas pratique n°1 : Un couple marié depuis le 28 juillet 2020 à Montpellier, souhaite adopter un enfant. Nous allons nous demander vers quelle juridiction peut-il faire les démarches adoptives ? (I). D’autre part, l’officier de l’état civil n’a pas indiqué dans l’acte de mariage le lieu de naissance correct de l’épouse. Nous étudierons quel est le tribunal compétent pour rectifier cette erreur matérielle ? (II) 1. La juridiction matériellement compétente. En vertu
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Institution européenne
Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre institutionnel atypique, « sans équivalent ». Après avoir examiné son organisation institutionnelle (Titre 1), l’attention sera portée à son articulation fonctionnelle (Titre 2) – ce qui englobe les règles de fonctionnement entre l’UE et ses États membres et celles régissant l’exercice des compétences attribuées aux institutions par le droit originaire. Titre 1. L’organisation institutionnelle Chapitre 1. Les
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Introduction des institutions européennes
Introduction des institutions européennes La notion d'institutions européennes renvoie à la notion d’institutions internationales. Elles sont une variété de ces dernières. Institutions internationales : Les institutions européennes correspondent à une catégorie particulière d’institutions internationales identifiées à partir d’un critère géographique. Les principales institutions européennes sont des organisations internationales (ils ont la nature juridique d’organisations internationales) 1.La notion d’organisations internationales : Une organisation internationale est formée par des États qui acquièrent la qualité de membre de
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Histoire des institutions politiques : La souveraineté de Jean Bodin à la révolution
Dissertation n°1 - Histoire des institutions politiques. La souveraineté de Jean Bodin à la révolution Introduction : Souverain du latin super, dessus, donne aussi suprême, ce qui signifie donc que la souveraineté désigne ce qui échappe à toute hiérarchie. Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». La révolution française désigne une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France Comment s’organise la souveraineté lors
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Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que pour divorcer, il faut constituer avocat, ce dont elle n'a pas les moyens financiers puisque depuis que son époux a quitté le logement familial, il
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Droit des institutions
1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparaison avec d'autres periodes • les raisons d'apparitions des Etats • la diversité des Etats l'accession aux indépendances a conduit a l'augmentation du nombre d'Etat mais aussi des phénoménes d'explosions ont conduit à l'évolution des Etats. tout Etat a un territoire. Le Territoire : Terrestre, maritime et aérien La population : Nationaux, ressortissants ,
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Histoire des institutions
Introduction : L’administration représente le pouvoir d’accomplir les actes nécessaires à la conservation d’un bien ou d’un patrimoine. L’administration royale est alors mise en place dès le XIIIème siècle, elle couvre les domaines de la justice, de la police et de la finance. Elle se traduit par des missions d’inspections ponctuelles qui sont confiées à partir du XVème siècle à des membres du Conseil royal avec un pouvoir de contrôle sur toute l’administration d’une généralité. Il
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L’Institut Marocain de Normalisation
, a élaboré plusieurs normes en lien avec la santé et la sécurité, citons entre autres les normes suivantes Normes des vêtements de protection au travail L’actualité nous démontre chaque jour que des accidents sont causés au niveau des entreprises par une mauvaise gestion des risques associés à une méconnaissance des dangers et des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité. Face à une telle concentration des risques, il est donc essentiel de bien connaître les
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Histoire des institutions (Licence 1 Droit)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Section 1 : Le pouvoir mérovingien : entre traditions romaines et germaniques 3 I- Le christianisme, vecteur de transmission des conceptions romaines du pouvoir 3 A. Une royauté chrétienne 3 B. Les références impériales de la monarchie franque 4 II- La persistance des traditions germaniques (francs = peuple germanique) 4 A. La patrimonialité du
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Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir
"Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" On distingue généralement deux types de contrôle dans l’administration. Nous avons tout d’abord les recours de plein contentieux. Nous soulevons ces derniers quand nous souhaitons par exemple obtenir une somme d’argent lorsque nous somme victimes d’un préjudice. En effet ici, le requérant va réclamer des dommages et intérêts en contre partie du préjudice subit. Dans un second temps nous avons
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Dissertation : l'OMC est-elle une institution efficace ?
Dissertation « Peut-on dire que l’OMC est une institution efficace ? » Dernièrement, les politiques protectionnistes de Donald Trump ont déclenché une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine qui ont impacté l’économie mondiale. Cet évènement marque donc le déclin progressif de l’OMC dans les échanges internationaux. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale, fondée en 1995, qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En quoi le rôle de
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Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
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Institution internationale
Institution internationale ONU= paix benefique pour tout le monde Pratique: conflit entre deux membre dans l’onu donc compliqué Omc= orga internat. Accords commerciaux —> le libre echange FMI = stabilite monetaire, accord de credit etc… Banque mondiale: pret a des pays Oms= orga mondial de la sToute interventions militaires dans le golf= déclaration de guerre au usa Arrivée de ronald reagan: relance la course aux armements Programme de guerre des étoiles: bluff des usa sur
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DC3 Dossier thématique sur la violence en institution
SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1 A. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT (cadre institutionnel) 1 B. LES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 2 II. CHOIX DE LA THEMATIQUE 3 III. LES VIOLENCES ET SES DEFINITIONS 5 C. La maltraitance 5 D. Définition de l’agressivité : 6 E. Qu'est-ce que l’agressivité ? 6 IV. LA VIOLENCE : 9 A. Etymologie : 9 B. Définition selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) 9 C. Définition selon la psycho-sociologie : 10
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la justice, devenir citoyen. Importance politique. La question de la place de la justice c’est a dire le statue des juges, leur condition, leur mutation, leur
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