Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 122 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit de l'institution de l'UE
Droit de l’Institution de l’Union Européenne Bibliographie : Claude Blumann, Louis Dubuis Cours de Saclay Joël Rideau Droit institutionnel de l’UE Les Traités de Lisbonne commandé à la documentation française Europa sur Internet : il y a des fiches sur les Institutions de l’UE Introduction sur l’ordre juridique de l’UE : Art 13 UE (TUE) le traité de Lisbonne a une histoire il y a le traité sur TFUE et sur TUE. Dans l’article 13
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république et l’empire * 476 -1463( chute de l’empire romain) 2) Le moyen-âge -Les francs -Les carolingiens - L’ordre féodale(10 000 états, l’Europe a failli disparaitre), la paix - les guerres - le bas moyen Age Institution : 2 sens : * Norme qui va permettre de vivre ensemble, une vie paisible. Elle va soit l’améliorer
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Travaux dirigés d’Histoire des institutions depuis 1789
Nicolas Flament Travaux dirigés d’Histoire des institutions depuis 1789 Groupe Pour le : 01-10-2018 /20 Commenter le pamphlet de l’Abbé Sieyès Introduction : Autrefois, le tiers-état était serf, l’ordre noble était tout. Aujourd’hui le tiers-état est tout, la noblesse est un mot. Mais sous ce mot s’est glissée une nouvelle et intolérable aristocratie.’ de L’abbé Sieyès dans ‘Qu'est ce que le Tiers-États’. L’abbé Siéyès est l’auteur de cette citation, c’est un homme d’Église, homme politique
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DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE.
DES INSTITUTIONS PIONNIERES : LE LEGS DE L'ANTIQUITE. L'antiquité commence en l'an 3000 av JC et se termine en 476 pour donner place ensuite au Moyen Age. Cette époque est marquée par plusieurs régimes. Rome disparait dans sa forme occidentale en 476. L'antiquité est une véritable référence institutionnelle. TITRE I : De l'orient ancien à la Rome antique. CHAPITRE 1 : LES SOCIETES ORIENTALES. Fiche 1 - La Mésopotamie C'est un pays entre 2 fleuves,
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Institution internationale
Institutions internationales : cours 1 II= Institutions internationales Présentation Les II sont au cœur de l’actualité. Le fond monétaire internationale et l’union européenne était présentes lors de la crise grec ; celle-ci n’était plus capable de rembourser ses dettes. 110 milliard de dollars ont été injecté par l’union européenne ( banque centrale) pour sauver la Grèce. l’ONU, organisation internationales a pour but de maintenir la paix dans le monde, ex : le problème des flux
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Institutions politiques contemporaines
Claire de VILLIERS TD n°3 : Institutions politiques contemporaines INTRODUCTION : Depuis la toute première république, des contre-pouvoirs se sont mis en place pour s’opposer au chef de l’Etat ou à son gouvernement pour différentes raisons. Le contre-pouvoir est un pouvoir contre qui s'organise face à une autorité établie. Ce peut être une force politique, économique ou sociale et son rôle a pour effet de restreindre l'exercice du pouvoir en place et de proposer une
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Organisation juridictionnelle
Introduction générale au droit Semestre 1 : 2017-2018 M. DELFONT Le syllogisme : raisonnement avec une mineure (cas particulier), majeure (règle générale), conclusion. On évoque d’abord la majeure (ce qui est dans le code pénal) puis on dit la mineure et enfin la conclusion. Le logos : façon de dire séduire et de convaincre. Le bathos : l’émotion que l’on provoque auprès de l’auditoire. On doit percevoir sa façon de penser, de réagir. Il faut
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« société civile » et « lobbies » (tout) contre les institutions de l’UE
Politiques et institutions de l’Union Européenne « société civile » et « lobbies » (tout) contre les institutions de l’UE Plan détaillé : Les groupes d’intérêt sont des acteurs plus ou moins organisés qui tentent d’influencer les pouvoirs publiques pour défendre les intérêts particuliers d’un groupe ou d’un secteur d’activité. Ils se représentent comme les résponsables de la « société civiles » sous la forme de syndicats, associations, mouvements, etc. Ils défendent des intérêts plus
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Cours sur les institutions juridiques
Institutions juridictionnelles 1 11/09/18 1S M. PENIN Ubi societas ibi ius : là ou il y a une société, il y a du droit, là ou il y a une société, il y a des juges. La justice est une aspiration de toutes société. Droit dès qu’il y a une vie sociale. L’existence de la fonction de juger est inhérente a toutes sociétés (aussi rudimentaire soit elle). Impossible de dissocier le droit, le juge, du
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Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République
3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de la IV République ce qui interdit de parler sérieusement d’un coup d’état, éclipse la dimension politique au profit de celle juridique. 1. L’article 90 initial
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Les Institutions financière et leur rôle
Chapitre 3 : les Institutions financière et leur rôle Les institutions financières regroupent l'ensemble des organisme qui ont pour fonction principales de fournir des services d'intermédiaires financière : banque, assurance, auxiliaires financière , bourses de valeurs, courtiers I) le rôle A- L'intermédiation financière et ses avantages - Mise en relation entre les prêteurs et les emprunteurs -Transformation des dépôts à court terme en prêt à long terme - Réduction des asymétries d'information entre prêteurs et
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Rothweiler Anne-Estelle Histoire du droit et des institutions après 1789 11/09/15 Introduction Une constitution est un texte, un esprit, une pratique d’après le Général de Gaulle. La France prérévolutionnaire de 1789 – Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales. S1. La tradition monarchique du pouvoir. En 1789 la monarchie était le mode traditionnel de régime politique de la France. Par définition, une monarchie est un régime
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La question de la légitimité du contrôle juridictionnel des lois
Droit Constitutionnel 5 Section 1 : La question de la légitimité du contrôle juridictionnel des lois Cette question est appréhendée différemment dans le temps et il y aura un évènement charnière après la 2nde guerre mondiale et une évolution s’est produite et se verra développer un contrôle de constitutionnalité en Europe. Paragraphe 1 : Le contrôle de constitutionnalité des lois à la charnière de la 2nde guerre mondiale 1. Le contrôle avant la 2nde guerre
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Les institutions financières et leur rôle
CHAPITRE 3 LES INTITUTIONS FINANCIÈRES ET LEUR ROLE La gestion des comptes courants La gestion de patrimoine Les prêts à la consommation et prêts immobiliers pour les ménages Les prêts aux entreprises Les facilités de caisse pour les entreprises et les autorisations de découvert pour les ménages L’affacturage LCL est une institution financière, car son activité principale consiste à produire des services financiers Elle joue un rôle dans le financement de l’économie en accordants des
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![Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”](/previews/03497/22b191e582b8461a6eff9e855030d958.jpg "Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”")
Institutions Carolingiennes - “ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ”
“ Tout lui [Clovis] réussissait, parce qu’il marchait le coeur droit devant Dieu ” Définition & Délimitations : La citation ici présente, marque dès son début une l’idée d’intégralité (Adjectif “ Tout”), le verbe qui suit un succès dans ce que l’on entreprend (Verbe “Réussir), cela est dû à la prospérité, sa réussite à tout point de vue du sujet évoqué (ici Clovis). Dans cette citation le coeur représente son âme, l’organe à cet époque
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Acteurs et institutions du développement international
INSTITUTIONS ET ACTEURS DU DEVELOpPEMENT INTERNATIONAL Introduction : La mondialisation est considèré comme inequitable La mondialisation donne unavantage aux pays qui ont les moyens de s’enrichir mais elle peutgenerer un handicap pour les pays les plus instables/vulnerables La communauté internationales ne s’est pas dotée de moyens redistributifs comme c’est le cas dans l’union européenne sauf l’aide au dvpt qui constitue une redistribution minime des richesses au niveau internationale Expliquer les énormes écarts de revenus entre
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Commentaire de Texte histoire du droit et des institutions
Commentaire de texte Les Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus et divisés en quatre livres traitant du droit des personnes, des biens, des obligations et des actions en justice. Gaïus est un juriste et professeur de droit venant de l'Est de l'Empire romain, ainsi il a vécu au IIe siècle, sous le règne de l'Empereur Adrien. Il est le fondateur de la science juridique. Il
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Les institutes de gaius livre 2
III – L'héritage romain concernant l'obligation A) La notion d'obligation Toute la terminologie vient du droit romain ainsi que les règles fondamentales pour l'obligation. On retrouve Gaius et son ouvrage "Les Institutes" : "l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus de la nécessité de payer quelque chose." Le mot "payer" signifie aussi ici "exécuter quelque chose". Gaius explique que l'obligation nécessite un rapport entre 2 personnes minimum. Côté actif : l'obligation
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Fiche institutions administratives
Fiches révisions INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES PARTIE 1 : L’administration d’Etat Section 1 - L’administration centrale * les organes de l’administration active qui sont chargés de la prise de décision * les organes de l’administration consultative qui sont associés à la prise de décision * les organes de l’administration de contrôle qui assurent le contrôle des décisions I - Les organes centraux de l’adm active Ces organes exercent les fonctions d’impulsion, de direction et de gestion. Ils
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Institutes d'Ulpien commentaire
Le document que nous nous apprêtons à commenter est un extrait du 1er livre des Institutes d’Ulpien (Digeste 1.4.1), publié le 16 décembre 533 par la Constitution de Tanta. Ulpien, de son vrai nom Domitius Ulpianus, est un homme politique et juriste du début du IIIe siècle. Il est considéré comme l’un des plus grand jurisconsultes romains. Premièrement il exerce le titre d’ascenseur du préfet du prétoire Papinien. En 217, suite à l’assassinat de l’empereur
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Présentation d'un institut
________________ Sommaire * Adresse et situation géographique * Coordonnées téléphoniques * Horaires d’ouvertures * Nombres de personnes travaillant dans l’entreprise * Concept * Marques utilisés * Prestations proposées * Système de fidélisation * Vitrine * Agencement du spa (Plan) * Décoration du spa * Nombres de cabines et fonctions * Appareils utilisés * Typologie de la clientèle ________________ Présentation du Spa ESPRIT DÉTENTE 70 boulevard Léon Blum 56100 Lorient 02 97 12 49 21 contact@esprit-detente.com
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Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction : La vie en société génère un besoin de droit et de justice : → Besoin du droit pour régir les rapports sociaux → Besoin de la justice pour trancher les contestations Sans société -> le droit et la justice -> inutiles Ex : Robinson Crusoe Justice : aspiration de l’homme et le sentiment d’injustice, ce qui révolte le plus d’où la plus grande exigence des citoyens envers la justice. Terme JUSTICE
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Plan du cours : INTRODUCTION. Les institutions française à la veille de la révolution de 1789 => Une société très inégalitaire avant la révolution, les gens n'avaient pas les même droits, tout dépendait de leurs appartenance et origines sociales. C’est une société inégalitaire socialement et surtout juridiquement. Opposition à aujourd’hui où tout le monde dispose des mêmes droits en tant qu’homme. Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN
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Une constitution permet-elle l'institution d'une démocratie ?
QU’EST CE QUE QU’UNE CONSTITUTION ? Une constitution permet-elle l’institution d’une démocratie ? (Introduction rédigée et plan détaillé) « La vie démocratique suppose un état de droit dans lequel la loi est la même pour tous », disait Emmanuel Kant. D’une part, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. On parle du principe de souveraineté. Il faut rappeler que le roc sur lequel repose la démocratie consiste
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Fiche d'Institution Administrative, judiciaire et européenne
Institutions administratives et européennes – fiche Leçon1 : L’organisation administrative se compose de 3 grandes parties : l’État (est une fiction mais est une personne, possède un territoire délimité par une frontière, une population et un gouvernement, il permet de faire fonctionner la nation), les collectivités territoriales (délègue une partie de ses compétences pour laisser aux citoyens la liberté de leurs choix= liberté d’opinion) et les établissements publics (= institutions spécialisées de droit public, chargés
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