Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 147 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’Institut Marocain de Normalisation
, a élaboré plusieurs normes en lien avec la santé et la sécurité, citons entre autres les normes suivantes Normes des vêtements de protection au travail L’actualité nous démontre chaque jour que des accidents sont causés au niveau des entreprises par une mauvaise gestion des risques associés à une méconnaissance des dangers et des prescriptions réglementaires relatives à la sécurité. Face à une telle concentration des risques, il est donc essentiel de bien connaître les
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Histoire des institutions (Licence 1 Droit)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 Introduction 2 Partie 1 : Les institutions médiévales : Ve-XVe siècle 2 Chapitre 1 : 2 Section 1 : Le pouvoir mérovingien : entre traditions romaines et germaniques 3 I- Le christianisme, vecteur de transmission des conceptions romaines du pouvoir 3 A. Une royauté chrétienne 3 B. Les références impériales de la monarchie franque 4 II- La persistance des traditions germaniques (francs = peuple germanique) 4 A. La patrimonialité du
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Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir
"Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" On distingue généralement deux types de contrôle dans l’administration. Nous avons tout d’abord les recours de plein contentieux. Nous soulevons ces derniers quand nous souhaitons par exemple obtenir une somme d’argent lorsque nous somme victimes d’un préjudice. En effet ici, le requérant va réclamer des dommages et intérêts en contre partie du préjudice subit. Dans un second temps nous avons
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Dissertation : l'OMC est-elle une institution efficace ?
Dissertation « Peut-on dire que l’OMC est une institution efficace ? » Dernièrement, les politiques protectionnistes de Donald Trump ont déclenché une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine qui ont impacté l’économie mondiale. Cet évènement marque donc le déclin progressif de l’OMC dans les échanges internationaux. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale, fondée en 1995, qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En quoi le rôle de
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Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
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Institution internationale
Institution internationale ONU= paix benefique pour tout le monde Pratique: conflit entre deux membre dans l’onu donc compliqué Omc= orga internat. Accords commerciaux —> le libre echange FMI = stabilite monetaire, accord de credit etc… Banque mondiale: pret a des pays Oms= orga mondial de la sToute interventions militaires dans le golf= déclaration de guerre au usa Arrivée de ronald reagan: relance la course aux armements Programme de guerre des étoiles: bluff des usa sur
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DC3 Dossier thématique sur la violence en institution
SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1 A. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT (cadre institutionnel) 1 B. LES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 2 II. CHOIX DE LA THEMATIQUE 3 III. LES VIOLENCES ET SES DEFINITIONS 5 C. La maltraitance 5 D. Définition de l’agressivité : 6 E. Qu'est-ce que l’agressivité ? 6 IV. LA VIOLENCE : 9 A. Etymologie : 9 B. Définition selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) 9 C. Définition selon la psycho-sociologie : 10
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la justice, devenir citoyen. Importance politique. La question de la place de la justice c’est a dire le statue des juges, leur condition, leur mutation, leur
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Comment Cyrano de Bergerac parvient-il a critiquer des institutions respectées tout en divertissant ses lecteurs ?
Douski Léa 1ère D Commentaire de texte Dans la lignée de L’Histoire Véritable de l’écrivain grec Lucien (IIe siècle), dans lequel le personnage voyage sur la Lune, ou encore de l’Utopia de l’humaniste Thomas More, Cyrano de Bergerac, écrivain et scientifique libertin du XVIIe siècle écrit L’Autre Monde ou Histoire comique des États et Empires du Soleil. Dans ce roman burlesque et fantaisiste, précurseur de la science- fiction, le héros-narrateur est un humain qui voyage
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Devoir institutions judiciaires à rendre
Tony’s Chocolonely Read the text and do the exercises. 1. Vocabulary : find the English equivalents of the following words. French English noisettes néerlandais but usine sans esclaves durable chercher traçable able = fève (de cacao) coffee …………. aimer be fond of irrégulier finalement battage publicitaire promouvoir = génération Y tremper / sauce bretzel caramel mou actuel emballage faire un paquet cadeau = goût / parfum framboise crépitant exactitude / justesse prise de conscience faire
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Les institutions américaines
________________ 1) Les institutions politiques L’organisation du pouvoir aux États-Unis Les États-Unis sont une république parlementaire fédérale, composée principalement de 50 états et du District de Columbia, qui est constitué d’une ville : Washington, D.C. qui est le siège du gouvernement fédéral. Le pouvoir politique est réparti en trois échelons distincts : le pouvoir fédéral, le pouvoir des états et le pouvoir des autorités locales. Le pouvoir fédéral représente l’État américain au sens de l’Union.
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Institutions européennes
1) Le développement du mode supranational et ses limites Le mode supranational régissant aujourd’hui l’Union Européenne est un mode d’intégration original ayant pour finalité une unification fédérale, sans pour autant nécessiter la création d’un Etat fédéral, étant fondé sur une constitution fédérale. Selon Paul Reuter, la supranationalité repose sur 3 critères importants. Tout d’abord, elle nécessite la mise en place d’organes supranationaux, qui sont des institutions jouissant d’une indépendance totale envers les gouvernements nationaux. Dans
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Histoire des institutions publiques, médiévales et modernes
Histoire des institutions publiques médiévales et modernes. Définitions d’institution : 1. Le Robert : une institution est un ensemble de formes ou de structures fondamentales d’organisation sociale telles qu’elles sont établies par la loi ou la coutume d’un groupe humain. 2. Gérard Cornu : les institutions sont des éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale et l’ensemble des mécanismes et structures encadrant cette activité. Le terme d’institution constitue une notion complexe dont la
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Histoire des institutions sociales
Histoire des institutions sociales Cours 1 Les institutions sociales sont celles qui s’intéressent à la protection de la personne. La protection sociale des personnes c’est la mise en place des pratiques pour améliorer la condition de vie des bénéficiaires, la protection des personnes vise à atténuer les obstacles qu’un individu peut rencontrer. Toutes les fragilités d’un individu peuvent être atténuées par la protection sociale. L’objectif de la protection sociale est de permettre au bénéficiaire de
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Histoire des institutions sociales
SCO 1060 Fiscalité 1 Série I TRAVAIL NOTÉ 1 Série I (25 points) Ce travail comprend 3 exercices et est noté sur 50 points. Il sera ensuite comptabilisé sur 25 points lors du calcul de votre note finale. Présentation du travail Ce premier travail noté couvre les chapitres étudiés lors des semaines 1 à 4, soit les chapitres (ou sections de chapitres, selon le cas) A, B, C, D, I, ainsi que le document complémentaire
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Cours institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Bibliographie Olivier Gohin et Jean-Gabriel Sanbara – Institutions administratives Pascal Jan – Institutions administratives Manuel Cada – Les Institutions administratives Bertrand Faure – Les institutions administratives Dominique Maillard-Dégré Duloup – Institutions administratives INTRODUCTION Section 1 – La notion d’institution administrative I – L’institution Selon le dictionnaire d’Emile Littré, six sens peuvent être attribués à ce terme : * « Action par laquelle on institue » * « Tout ce qui est inventé et
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Institutions et vie politiques
institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de textes fondamentaux). Régime ( politique): organisation politique d’un état 1e rep :1792-1804 2e rep :1048-1852 3e rep :1870-1940 4e rep :1946-1958 5e rep :1958—>? Etat:société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par les frontières, d’un groupe humain régis par un pourvoir institutionnalisé Éléments centraux de l’administration, ensemble des pouvoirs publics, par opposition aux citoyens Constitution: la
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Les institutions judiciaires
ESDHEMIJAIL1 Droit PLAN et DOCUMENTS ESSENTIELS PARTIE 1 : INSTITUTIONS NATIONALES SOUS-PARTIE 1 : INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1) Institutions judiciaires : quelques principes A - la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice B - La dualité des ordres de juridictions C – Le double degré de juridiction D - Tableau de synthèse sur l’organisation de la Justice en France ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE Cassation Cour de Cassation Conseil d’Etat Section du Contentieux
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Devoir surveille institutions publiques
DEVOIR SURVEILLE INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES GEA 1 – GROUPES B & D 2 Heures I/ QUESTIONS DE COURS Répondez aux questions suivantes 1) Qu’est-ce que le principe de la séparation du pouvoir ? 2) Qu’est-ce qu’un État ? et quels sont ses éléments constitutifs ? 3) Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ? 4) Qu’est-ce que l’Union européenne et quels sont ses organes décisionnels ? 5) Faites une présentation
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Histoire des institutions : Les forces traditionnelles (l'église, l'empire et la royauté)
Histoire des Institutions – Semestre I Chapitre IV:Les forces traditionnelles (l'église, l'empire et la royauté) Le moyen âge féodal doit tenir compte de 3 puissances qui tout en participant au mécanisme s'inscrivent dans un cadre plus large que la seigneurie et répondent à des buts différents: il s'agit d'une part de l'empereur et du pape qui exercent leur influence sur toute l'Europe occidentale. L'autre puissance c'est évidemment le roi de France. La royauté est aux
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Cours institutions internationale M. Simonian- Ginestier - cours L1 de droit
Titre 1 : La notion internationale de l’État Chapitre 1 : La régulation de l’existence internationale de l’État Section 1 : Entrée d’un État sur la scène international I. L’affirmation de la liberté des peuples face à la puissance - apparition d’un nouvel état = suppose un processus soit de décolonisation soit d’émancipation + reconnaissance des autres états = pour que l’état existe sur la scène internationale - lien de nationalité entre état et ses
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Institutions internationales l1 droit
Titre 1 : La notion internationale de l’État Apparition de nouveaux États : ils se disent nationaliste. La poussé d'indépendance des nations aboutie vers la création des États. Les problèmes sont : Quand est-ce qu'un État peut participer sur le plan international ? La tendance des états à s'étendre territorialement. ZEE Chapitre 1: La régulation de l'existence international de l’État Comment le lien de nationalité que donne cet État est reconnu internationalement ? Section 1
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L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale
L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s'explique essentiellement par la bonne adaptation de ces structures à l'action économique publique qui exige souplesse et proximité vis-à-vis des opérateurs économiques. Ce succès s'est fait au détriment des autorités administratives générales qui ont d'ailleurs largement participé à la création de ces structures ad hoc. Elle s'est faite aussi au détriment des institutions spécialisées classiques, les établissements publics,
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Institutions Internationales 3
Institutions Internationales 3 §5 - La pandémie COVID-19 Au niveau interne : Première mesure prise lorsqu’on a considéré la crise sanitaire et ses dangers : L’État d’urgence sanitaire. Crise : Situation exceptionnelle → En période de crise on peut faire fonctionner les institutions différemment. Après les attentats du 13 Novembre, Pdt la période d’état d’urgence, le pouvoir qu’avait les autorités de police était bcp plus puissant qu’en temps normal Etat d’urgence sanitaire : Mesure exceptionnelle
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public. Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports qu'elles entretiennent entre elles (organisation, compétences, rapports entre elle, et avec
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