Institutions juridictionnelles dissertations et mémoires
1 147 Institutions juridictionnelles dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le concept de l'administration publique et les institutions gouvernementales
Le concept de l’administration publique et les institutions gouvernementales La définition du concept d'administration publique en tant que domaine d'activité peut très bien être influencée par ses intérêts. Celles-ci peuvent prendre la forme d'opinions idéologiques, morales ou politiques. Néanmoins, l'administration publique a été définie comme « les fonctions organisées, apolitiques et exécutives de l'État ». Les fonctions sont largement considérées comme englobant les services publics, les activités ainsi que les institutions publiques en tant que
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Histoire des institutions : la royauté carolingienne (VIIIe-Xe siècle)
CHAPITRE 2 : La royauté carolingienne (VIII-X) Section 1 : la changement dynastique carolingien Le maire de palais a pris la place du roi. Quand les carolingiens font coup d’état celui ci fonctionne car élément et circonstances adéquates : FACTEURS DE CE RENVERSEMENT : importance des pépinides (pépin l’ancien 680), il a réussi a imposer cette famille dans le palais cette famille s’est vu avoir l’autorité sur le monde Francs. On leur a donné le
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TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république Les notions fondamentales : Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif. Charles de Gaulle : Ancien meneur principal de la résistance pendant la seconde guerre mondiale, il va inspirer la nouvelle constitution de 58 et va devenir
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La survivance d’une institution organisée : l’Eglise
Section 3 : La survivance d’une institution organisée : l’Eglise Époque franque église = insti productrice du Dr, crée son propre Dr canonique qui vient de kanon (grec) = règle. Epoque carolingienne, l’intérieur de l’E de Charlemagne, n’est pas totalement christianisé, il reste encore des païens = ne signifie pas que l’Eglise n’a pas d’influence. Tjrs à cette époque, la hiérarchie ecclésiastique n’est pas totalement fixée mais commence à s’organiser. Tête de l’Eglise = Pape.
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Dissertation d'institutions politiques sur le principe représentatif et la souveraineté du peuple
Salim Lemhandez Imani Sciences Po Dissertation d’Institutions Politiques: Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? Pour exprimer un mécontentement, un désaccord ou une opposition, les individus manifestent. À Hong-Kong en 2019 par exemple, plusieurs mouvements populaires naissent et sévissent encore aujourd’hui. C’est un besoin de démocratie, le sentiment de ne pas être correctement représenté et de ne pas pouvoir exercer sa souveraineté qui donne au peuple hongkongais cette telle ferveur
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Institution politique
II- La critique des différentes institutions, Selon Polybe Dans une première partie nous verrons le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat (A), puis dans une deuxième partie nous verrons les citoyens : membre du pouvoir (B) A) Le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat Tout d’abord, Polybe nous décrit dans son texte les différentes fonctions des consuls. Selon lui, ils ont le rôle de maîtres dans les affaires publiques, les magistrats et les
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Histoire des institution après 1789
Histoire des institutions après 1789 Introduction. Le temps des révolutions 1. Objet du cours Le cours est un cours d’histoire du droit public. Il a pour objet l’histoire des institutions publiques de la France. On étudie à la fois le régime politique et l’administration de certaines périodes. Ce cours à aussi l’objet de nous montrer quelles est l’origine des institutions publiques, comment elles se sont mis en place et pourquoi elles ont la forme que
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Plan détaillé commentaire De l'institution royale chap 4 Jonas d'Orléans
Le ministère du roi carolingien Jonas D’Orléans, De l’institution royale, chap 4 Intro : Ce document est un traité sur la fonction du roi et ses devoirs, en particulier envers l’Église catholique, rédigé par l’évêque Jonas D’Orléans. Jonas succède à Théodulfe sur le siège d’Orléans à partir de 818 sur nomination de Louis le Pieux et jusqu’à sa mort vers 840. Il contribua grandement dans la résolution des crises et problèmes concernant les domaines religieux
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Etude de gestion de l'Institut Médico-Educatif Départemental
Synthèse Une organisation, une association publique, une entreprise ne peuvent pas être gérée de la même façon car une organisation peut être un hôpital, un établissement public simple alors qu’une entreprise (organisation privée) à un but lucratif. L’Institut Médico-Educatif Départemental (I.M.E.D) est un établissement public autonome. L'organisation cherche à assurer ses missions d’éducations, d’enseignements, de soins, d’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi, il serait pertinent de savoir par quel type de différentes ressources l’IMED à
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Histoire des Institution Publiques
Histoire des institutions publiques: Le droit n'est pas figé dans le temps, connaître les racines du droit permet de mieux comprendre les fondamentaux. → bonne culture juridique,utiles pour différents concours . Le droit est amené à évoluer. 1) L'histoire des institutions publiques de la France a) définitions institution : du latin institure - créer, établir, instruire. Ce qui met en place des principes qui permettent de guider la société. L'institution revoie à l'idée d'une durée
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Théorie générale des institutions
Première partie : Théorie générale des institutions Il existe un ensemble de notions qui résument le politique. Dans cet ensemble on trouvera des institutions, des théories, des institutions variables : L'État, la Constitution, qui varient selon leurs idéologies. Dans la démocratie, la loi devient sacré. Titre 1 : L’État C’est la matrice de la nation, création de l’Homme, mode d’organisation de la société donc une institution artificielle née au XII-XIV. L’état est constitution juridique qui
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Institutions administratives
Institutions administratives (QCM, 20 questions, 3 propositions ; 1 seule réponse pas de pénalité pour réponse fausse ou rien) Introduction générale 1. Approche matériel, organique, fonctionnel 2. Diversité des activités (concept, idée) SP, intérêt general, ordre public 3. Diversité des organes en ? Qui agissent das l’état 4. Efficacité nécéssaire ; but, moyens, économie, reforme, cohérence, contrainte 5. Soumission au droit, a Lal i, hiérarchie des normes, controle juridictionnel 6. Influence du droit européen 1.
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Principales institutions de l’Union Européenne
DEVOIR N°4 : L’UNION EUROPEENNE. 1 - Définissez l’Union Européenne. Quelles sont les principales institutions de l’Union Européenne ? L’Union Européenne a été créée avec le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. L’Union européenne est le lieu de création, d’application et de défense d’un ordre juridique inédit qui s’impose à l’ordre interne des Etats membres, c’est un lieu de compromis, une
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Histoire des institutions européennes
Réponses aux questions (histoire de l’idée européenne) : 1 - L'Europe est-elle une notion politique pour les grecs et les romains ? Introduction : Les grecs et romains sont les premiers à avoir donné une conception de l'Europe. En effet c'est à travers les différents écrits des auteurs de l'Antiquité que l'on a connaissance de la naissance et de l'interprétation du terme « Europe ». A cette époque le terme Europe n'avait pas la même
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Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi
1.1 Qu’est-ce-qu’un Tribunal de Grande Instance ? Autrefois appelé Tribunal d’arrondissement, puis Tribunal de Première Instance, un tribunal de grande instance est, par définition, une juridiction du premier degré chargée de juger une partie des litiges civils. Le TGI est compétent en matière civile lorsque le litige n’est pas spécialement attribué à une autre juridiction (par exemple, en cas de conflit employeur-salarié, la juridiction compétente de sera pas le TGI mais le conseil de prud’hommes).
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Histoire des institutions juridiques : le roi féodal
Histoire des institutions juridiques : ATTIA Groupe A Dissertation : Le Roi Féodal : Introduction : L’application du Droit, et les sources du Droit des Francs notamment les capitulaires tombent en désuétude a la naissance d’un grand phénomène total de la féodalité. A la fin de la dynastie carolingienne, le principe d’hérédité va disparaître, et la féodalité s’exprime par une organisation politique, social et économique qui est entièrement construite par l’existence de liens personnels de
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Droit constitutionnel, institutions et vie politique de la Ve République
Droit constitutionnel. Institutions et vie politique de la Vème république. (Premier semestre). Théorie générale de l’état (deuxième semestre) Cours 1. (10/09/19) Objectifs → Lien travaux dirigés, prise de notes, biblio, plan, connaissances (moitié contrôle continu l’autre moitié exam), l’exam sera un écrit passé en 3h qui se veut pratiquer. En contrôle continu des écrits et une mise en situation de 3h pour l’exam final. Pour les TD il y a une plaquette de documents coupé
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Le contrôle juridictionnel des AAU
SEMESTRE 4 DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 3 : Le contrôle juridictionnel des AAU Lorsqu’on parle de recours, on désigne un processus par lequel on écrit soit à l’administration, soit aux juges pour qu’ils prennent une décision. SECTION 1 : Propos généraux sur les voies de recours contre les AAU §1 : Recours administratifs et juridictionnels * Qu’est-ce qu’un recours administratif ? Le RA désigne le recours que l’on exerce pour faire changer l’administration de décision lorsqu’elle
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" The false promise of institutions " , John J. Mearsheimer
The False Promise of International Institutions John J. Mearsheimer John J. Mearsheimer, né en 1947 à New York, est un professeur de science politique à l’Université de Chicago. Ayant grandi dans un environnement où la politique n’a jamais été mentionnée [[1]], Mearsheimer écrivit quand même beaucoup sur ce sujet. Il rédigea pleins d’articles qui apparurent dans des journaux académiques, tel que « The False Promise of International Institutions » dans International Security publié en 1995.
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Organisation juridictionnelle
Organisation juridictionnelle Justice: valeur, idée morale et philosophique, équilibre entre les relations entre les ho, proportion et stabilité, indissociable de l’idée de juger qui se repose elle même sur une organisation. Une des fonctions de l’état est de faire régner l’ordre entre les individu, il intervient dans les différents qui séparent les individu et à cette fin il organise la justice publique, dès lors, on parle d’organisation juridictionnelle ou institution judiciaire pour désigner le système
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Les institutions politiques à Athènes
Au V ème siècle, Athènes est à son apogée. Apogée, liée, aux victoires militaires telles que Marathon et Platée. C'est à Athènes qu'on trouve le premier exemple de démocratie directe. Ainsi, on y trouve, des institutions incarnant la démocratie. Elles sont accessibles à tous les citoyens, et nous sont connues grâce aux écrits des Anciens et à la découverte d'une Constitution attribuée à Aristote et ses disciples du Lycée. La naissance de la démocratie
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Histoire des institutions depuis 1789
Histoire des institutions publiques depuis 1789 Introduction I. Objet du cours Histoire des institutions publiques de la France; le régime politique et les admin qu’a connu la France de 1789 jusqu’à la troisième république. Pourquoi le droit constitutionnel est-il ainsi ? à Montrer quelle est l’origine des institutions (comment et pourquoi elles se sont mises en place). Étymologiquement : les institutions = les choses établies. Plusieurs sens possible : - Au sens large = importe
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Histoire des institutions et des faits sociaux avant 1789
Histoire institutions et faits sociaux avant 1789 Définitions notion d’ancien régime : date de fin 1789 et plus nuit du 4 aout 1789, abolition des privilèges, il y’a pas de date précise du commencement ( 15-16 siècle), expression apparu peu à peu, par les juristes, signifier à partir du 19ème siècle d’un homme Tocqueville , utilisation du therme courant, notion plutôt négative, révolution qui marque la transition, révolution a amener des changement important, les historiens
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Institutions judiciaires dans leur contexte historique
Section 1 : les institutions judiciaires ds leur contexte historique 5 périodes historique marquantes : A. Du royaume franc de Clovis à l’avènement du parlement de Paris au milieu du 13e Roi = source de toute justice. Justice délégué = assouplissement de la monarchie mais montée en puissance des pouvoirs des princes locaux → application du droit diff ds les provinces du nord, province du sud Transaction bva régler l’essentiel des conflits B. Milieu du 13e s à la révolution fr Milieu du 13e = apparition justice délégué → se caractérise par une cour de justice ) parlement de Paris (ile de la cité). Celle-ci se dev a l interieur de domaine royal puis se dev au milieu du 14e pr avoir une competence territotale sur les 2/3 du royaume. Milieu du 15e = parlement provinciaux mis en place afin d’obtenir une harmonisation sur ts le territoire de l’organisation judiciaire = juridiction de 1ere instances et des juridictions d’appel. Parlement de paris rend des arrêts de règlement pr combler ttes les lacunes de la loi et fixer des procédures → capacité de créer du droit. Il dispose de pouvoirs administratifs puisque le roi le consulte régulierement il l’interroge en période de crise. Apparition de la q de l’indépendance de la magistrature . Apparition des gds principes : présomption d’innocence, non rétroactivité des lois, et légalité de la peine La révolution mettra fin au système judiciaire antérieure en supprimant les parlements Création des tribunaux consulaires = ancêtre des tribunaux de commerces C. Période de la révolution française loi 16 et 24 août 1790. Cahiers de doléances = insistaient sur les défaits de l’organisation judiciaires Assemblée nationale decrete l’abolition des privilèges + suppression des tribunaux La loi a créer des tribunaux de districts, juste en dessous d’eux = juges de paix principes fondamentaux mis en place : séparation des pouvoirs (exectutif, legislatif, judiciaire) ; l’égalité des citoyens devant la justice ; principe de gratuité de la justice (avt = commerce des épices) ; le double degré de juridiction (appel, recours possible) L’assemblée a créer en 1790 le tribunal de cassation, qui devient la cour de cassation Ce régime a été maintenu sous le consulat et l’empire. D. L’empire jusqu’en
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Rapport de stage en institut de cardiologie
SOMMAIRE 1 DEDICACES 2 REMERCIEMENTS 3 AVANT-PROPOS 4 INTRODUCTION 5 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’INSTITUT DE CARDIOLOGIE D’ABIDJAN 6 CHAPITRE I : HISTORIQUE, MISSION ET OBJECTIFS DE L’INSTITUT DE CARDIOLOGIE D’ABIDJAN 7 I. HISTORIQUE ET STATUT JURIDIQUE 7 II. MISSIONS ET OBJECTIFS 8 CHAPITRE II : ORGANISATION INTERNE ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT DE CARDIOLOGIE D’ABIDJAN 10 I. ORGANISATION INTERNE 10 II. FONCTIONNEMENT DE L’ICA 13 CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA SOUS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE
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